ANTS....

[fantomas]

Laissez moi vous compter mes aventures avec l'ANTS, bien qu'elles soient particulièrement pas originales...

En 8/2021, je fini de remettre en état mon épave de C4, je vais passer le controle pour pouvoir mettre la CG (normale) à mon nom.
Je possédais une CG imprimée des années 80, avec déjà 2 erreurs, une dans le type, et une dans le numero de série. Ces erreurs devaient surement dater de la CG manuscrite.
Ayant entendu parler de l'efficacité de l'ANTS, je me suis dit "je ne vais pas les surcharger, je vais juste leur demander, pour commencer, de rectifier le numero de série"... J'envoie une photo de la plaque de carrosserie, j'explique, et ça passe comme une lettre à la poste, je reçois 6 mois plus tard ma CG avec le bon numero de série, et bien sûr l'erreur dans le type toujours présente...

En 7/2023, je décide de gâcher du temps libre, en refaisant un dossier pour corriger le type. J'envoie moultes preuves, doc d'époques, photos de ma plaque carrosserie, lien internet, etc...

En 12/2023, miracle! je reçois ma nouvelle CG avec le type corrigé, et.... une nouvelle erreur dans le numero de série! Un zéro en trop! C'est sûr que c'est pas de l'intelligence artificielle qui gère les dossiers de l'ANTS!

En 4/2024, je trouve le temps de refaire un dossier pour corriger à nouveau le numero de série, et qu'est ce qu'ils me répondent hier?? Que mon controle technique de 2021 n'est plus valable, ils ne corrigent pas si je ne refais pas un controle!! Je rêve!! Ils arrivent à conditionner la correction de leur propres erreurs à un truc dont nous sommes responsables! Alors je leur répond que je ne fais pas de nouveau controle parce que ma voiture est d'avant 1960. Et ils me répondent "oui, mais elle n'est pas de collection".

Alors je fais des recherches, et je découvre la nouveauté! Vous allez rire, mais j'en étais resté à la bonne époque où toutes les lois relatives aux CG de collec et CT ne parlaient que de "véhicule de collection", sans jamais dire si ça voulait dire "+ de 30 ans" ou "carte grise collection", et que personne, absolument personne ne savait comment l'interpreter... Alors moi, j'avais décidé que ça voulait dire "+ de 30 ans", et je ne comptais plus refaire de CT pour ma C4.
Mais visiblement, ils ont décidé depuis de préciser...
Franchement, je ne pense pas refaire un CT pour ça, et ma correction, je vais me la mettre où je pense! Après tout, ça n'est pas mon problème...

Est ce que vous tous avec des CG normales, depuis que la loi semble dire clairement "collection=carte grise collection", faites votre CT tous les 2 ans sur vos C4??

[roadstera91]

Eh oui , qu'est ce que tu veux "il y en a qui n'ont pas l'electricité a tous les étages.... "

C'est ce qu'on appelle la qualité de nos jours ....

Pour repondre a ta question , mes autos en carte grise normale le sont et le restent avec un CT symbolique tous les deux ans ..

Pour les autres ou j'ai du recourir a la carte grise de collection pour en avoir une , elle reste ainsi .

[fantomas]

C'est ce qu'on appelle la qualité de nos jours ....

C'est vrai que si on devait commander nos CG sur Aliexpress, je pense que le résultat serait à peu prêt le même!

A vrai dire ça ne me dérangerait pas de la mettre en CG collection, à part que je n'ai pas envie de me faire racketer par la FFVE pour leur certificat qu'ils vont se contenter de recopier sur ma carte grise...
Ce certificat quand il n'y a plus de CG du tout, je dis pas, mais quand il y a encore la CG originale, c'est vraiment du foutage de gueule!

[Herve51]

Ma C4 et ma Traction sont en CG normale. J'ai abandonné le CT depuis longtemps pour 3 raisons :
- c'est cher et inutile sur le plan technique, les contrôleurs n'y connaissant rien.
- la Gendarmerie Nationale ne s'intéresse pas aux controverses byzantines sur la notion de voitures anciennes ou véhicules de collection et le contrôle technique y afférent, ayant bien d'autres chats à fouetter par les temps qui courent.
- les assureurs en responsabilité civile sont obligés de prendre en charge les conséquences d'un sinistre causé à un tiers même en l'absence de CT obligatoire. Et comme mes voitures ne sont pas assurées en Dommages ...

[fantomas]

Oui, je suis bien d'accord avec toi, c'est pour les mêmes raisons que je ne ferai pas ce controle...
Avant de tomber sur un gendarme qui va savoir qu'il faut qu'il y ait écrit "collection" sur la CG pour avoir le droit de ne pas faire le CT, j'ai de la marge...

Il y a bien longtemps, à l'époque de la vignette, les voitures de plus de 30 ans étaient dispensées de vignette. Mais en fait c'était la légende urbaine. En vrai, il fallait quand même avoir une vignette sur son pare-brise, mais elle était gratuite. Personnellement, je n'allais pas perdre 1/2 journée tous les ans pour aller chercher cette vignette gratuite, alors je n'avais aucune vignette sur mon ancienne. Régulièrement, je me faisais arrêter à cause de ça (A l'époque, on se faisait arrêter souvent, hein!), mais les gendarmes et policiers n'y connaissais rien... Je leur répondais avec un air assez sûr de moi "pas de vignette pour les voitures de plus de 30 ans, vous ne le saviez pas?", ils me répondaient "Ah bon?" puis me laissaient repartir pour pas avoir trop l'air incompétent plus longtemps...

[steph]

Bonsoir, effectivement un contrôle technique est obligatoire tous les deux ans pour nos voitures en carte grise normale. Évidemment, je ne pense pas qu'un policier ou un gendarme dresse une contravention, bien qu'il en ait le droit. Après attention ces fonctionnaires ne sont pas tous incompétents, surtout si vous tombez sur des motards. Ces derniers en connaissent long sur le code de la route, ils pourraient vous étonner et je vous parle en connaissance de cause. Je le redis, cela m'étonnerait qu'ils réprimandent cette infraction.
A plus.

[marlboro51]

Salut,

quand je lis le Code de la Route (c'est lui qui dit que le CT est obligatoire pour rouler) :

1- Livre III : Le véhicule. (Articles R311-1 à R350-3)

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article
...
6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques
techniques de ses composants principaux ;

]=> une C4 de 1930 dans un état proche de l'origine est un "véhicule de collection" dans le Code de la Route

2- Section 1 : Dispositions générales. (Articles R323-1 à R323-5)

Article R323-1 : Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.
...
Article R323-3 : Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables :
...
3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;
4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.

=> pas de CT pour nos C4. C'est le code, il s'applique et c'est tout.

Olivier

[fantomas]

Ben oui... Je suis bien d'accord, moi j'en étais resté à cette définition qui était valable depuis pas mal d'années maintenant. Le problème, c'est que ces articles ont sans arrêt des nouvelles mises à jours qui suppriment ou rajoutent des lignes, et on est jamais sûr d'avoir la dernière version de l'article...

A mon avis il y a eu une modif à cet article. Sur le site de la FFVE, j'ai trouvé que pour eux, une voiture de + de 30 ans avec CG collec, c'est un véhicule de collection, mais une voiture de + de 30 ans avec CG normale, c'est juste un "vieux véhicule"...

https://www.ffve.org/controle-technique-vehicule-de-collection

ils disent que cette réforme date de 2017, mais j'en ai jamais entendu parler!

Décret du 27 février 2017 et les ajouts du 9 juin 2017

Tout VL en certificat d’immatriculation collection et mis en circulation à partir du
1er janvier 1960 est soumis à l’obligation d’un contrôle technique tous les 5 ans.
En revanche, il est dispensé de contrôle technique si sa mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960.

ATTENTION : Depuis cette réforme du Code de la Route, les véhicules dît de collection sont uniquement ceux dont le titre de circulation porte la mention « Collection ». Ainsi pour l’Administration, un véhicule de 30 ans en certificat d’immatriculation normal n’est plus considéré comme un véhicule de collection, mais comme un « vieux véhicule ».

[schum22]

Perso la FFVE ne me représente pas, ni représente l'état, elle est juste là pour prendre de l'argent pour les CGC...

[fantomas]

Je suis bien d'accord. Mais la FFVE va quand même voir les ministres en leur disant qu'ils te représentent et qu'ils parlent en ton nom... C'est une vision un peu spéciale de la démocratie!

[Herve51]

L'article 3 de l'arrêté du 2 mars 2017 répond à la question :

arrêté 2 mars 2017.PNG

Pour confirmation, demandez à votre assureur ce qu'il considère comme véhicule de collection :
- un véhicule avec carte grise de collection
- un véhicule avec carte grise normale antérieur à 1960

[steph]

Bonjour, les vehicules d'avant 1960, qui sont en carte grise normale, sont considérés comme véhicules anciens. Si la carte grise ne mentionne pas collection un contrôle technique est obligatoire tous les deux ans. Pour ma part j'effectue un contrôle technique tous les deux ans. Je n'ai pas mis mes cartes grises en collection. J'ai peur qu'un jour l'état se réveille et qu'il y ait des taxes ou impôts à payer. On est sûr de rien.

[marlboro51]

salut,
Légifrance est très bien fait et agrège les différents décrets qui modifient les textes, pour ne présenter que la version en vigueur (on peut rechercher par date si on veut) voici les liens qui me servent de référence :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0006129091

il est bien stipulé "Version en vigueur au 12 juin 2024"

Idem pour le second :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 006177100/

Il s'agit ici du Code de la Route, pas d'un quelconque code des assurance ou autre texte d'une fédération. La notion de collection est totalement différente pour les assureurs : mes CX de 1974 et 1979 sont en CG normales et en collection pour mon assureur.

Pour la FFVE, ils ont certe un poids mais qui se limite à faire du lobbying pour faire évoluer les lois. Mais tant que le code de la Route n'est pas modifié, rien ne change. Si on écrit dans le règlement intérieur du C4-C6 Historique Club que les voitures de collection sont uniquement des voitures d'avant guerre, c'est notre droit, mais ça ne change pas la loi, la FFVE n'a pas plus d'impact. C'est une définition en interne pour eux : si ils veulent faire un rassemblement de "voiture de collection", ils se référeront à leur définition de voiture de collection pour savoir qui peut venir.

Olivier

[marlboro51]

En relisant legifrance il y a un lien vers une page du service public très intéressante :

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F328

il est écrit si vous sélectionnez "Véhicule mis en circulation avant 1960"

Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

et si vous cliquez sur "véhicule de collection"' :

Véhicule construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants

et pour info si on clique sur "Véhicule mis en circulation à partir de 1960", là il distinguent les véhicules en CG Collection (5 ans) ou Normale (2 ans)

Olivier

[steph]

Bonjour
Je suis tout a fait d'accord, si nos voitures d'avant 1960 n'ont pas la mention collection sur la carte grise, nous devons faire un contrôle technique tous les deux ans. Par contre pour l'assureur le contrôle technique n'est pas un problème pour assurer.

[jeannot 33]

Bonjour
Je suis tout a fait d'accord, si nos voitures d'avant 1960 n'ont pas la mention collection sur la carte grise, nous devons faire un contrôle technique tous les deux ans. Par contre pour l'assureur le contrôle technique n'est pas un problème pour assurer.

L'assureur t'assure,
Tu as un accident,
L'assureur prend il les frais en charge ou pas ?
La est le noeux du problème à combien d'inconnues ?

[schum22]

L'assureur prend il les frais en charge ou pas ?

Oui ceux que tu causes aux autres, ceux que tu fais à ta propre voiture on s'en fout.

[jeannot 33]

Ma voiture je sais, je suis en tierce collision.

[marlboro51]

Bonjour,
Non, clique sur le lien service-public que j'ai envoyé : avant 60, pas de CT quelle que soit la CG !
Olivier

Je suis tout a fait d'accord, si nos voitures d'avant 1960 n'ont pas la mention collection sur la carte grise, nous devons faire un contrôle technique tous les deux ans.

[fantomas]

Oui, j'avais vu cette page "service public" 328, et c'est tout à fait clair. J'avais même envoyé le lien au mec de l'ANTS! Mais ils s'en foutent et restent sur leur position...

[fantomas]

Salut Olivier,
sur le 2e lien du site légifrance que tu donnes, il est bien dit, au chapitre du controle technique:

"Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables :
3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960

Mais il n'est pas donné de définition du "véhicule de collection".

Mais sur le même site: En vigueur le 13 juin 2024 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048243619?init=true&page=1&query=v%C3%A9hicule+collection&searchField=ALL&tab_selection=all&anchor=LEGIARTI000048243619#LEGIARTI000048243619

Au sens du présent arrêté, on entend par :
-" véhicule de catégorie L de collection ", tout véhicule de catégorie L dont le certificat d'immatriculation comporte la mention relative à l'usage " véhicule de collection "


J'ai bien peur que la définition ne soit plus discutable...

[pascal 43]

bonsoir,
faut arreter d'épiloguer,
pas de controle technique pour les véhicules d'avant 1960 et portant la mention "véhicule de collection" sur la CG
et encore c'est la date de 1ère immatriculation qui fait foi.
controle technique tout les 5 ans pour les véhicules d'après 1960 et portant la mention "véhicule de collection" sur la CG

c'est relativement simple, après chacun fait comme il veut

[marlboro51]

Hello (désolé, un peu long)

sur le 2e lien du site légifrance que tu donnes, il est bien dit, au chapitre du controle technique:

"Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables :
3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960

Mais il n'est pas donné de définition du "véhicule de collection".

@fantomas, passes ta souris sur le mot souligné "véhicule de collection" et tu auras la définition :

ServicePublic-CT-Collection.png

Je crois que cette capture ne peut pas être plus claire

Mais sur le même site: En vigueur le 13 juin 2024 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048243619?init=true&page=1&query=v%C3%A9hicule+collection&searchField=ALL&tab_selection=all&anchor=LEGIARTI000048243619#LEGIARTI000048243619

Au sens du présent arrêté, on entend par :
-" véhicule de catégorie L de collection ", tout véhicule de catégorie L dont le certificat d'immatriculation comporte la mention relative à l'usage " véhicule de collection "

Ici il s'agit d'un texte hors Code de la Route, il ne s'applique qu'aux véhicules soumis au CT selon le Code de la route. Je sais c'est étonnant mais ca marche comme ça. Imaginons, le code de la route indique que seules les voitures rouges peuvent rouler sur la voie de gauche sur autoroute. Si un texte légiférant sur la circulation sur la voie de gauche sur autoroute indique que les véhicules à capot vert sont limités à 110km/h et que les autres peuvent rouler à la vitesse qu'ils souhaitent, cela ne contredit pas le code de la route, et ce dernier texte n'autorise pas les voitures bleues à rouler à 130.... puisque le code indique "seules les voitures rouges". Il en est de même pour notre CT, peut importe ce que ce texte dit, il ne vient que compléter le Code de la route et ne concerne donc pas les véhicule d'avant 1960...

pas de controle technique pour les véhicules d'avant 1960 et portant la mention "véhicule de collection" sur la CG
et encore c'est la date de 1ère immatriculation qui fait foi.
controle technique tout les 5 ans pour les véhicules d'après 1960 et portant la mention "véhicule de collection" sur la CG

@Pascal_43
avant 1960 et CG Collection => pas de CT, on est d'accord
après 1960 et mention collection sur la CG => CT tous les 5 ans, on est d'accord

MAIS tu oublie un cas et c'est celui qui nous intéresse, regarde ma capture d'écran ci-dessus :
avant 1960 et CG normale = pas de CT, c'est la loi, c'est comme ça.

Olivier

[pascal 43]

je vois qu'il est bien écrit "un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique"
j'en déduis donc que les autres ne sont pas exemptés de contrôle...

[marlboro51]

Il est également écrit la définition de "véhicule de collection" (cf capture d'écran)

"Véhicule construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants"

pas de notion de CG contrairement aux véhicules après 1960 où ils distinguent bien les deux CG.