ANTS....

[louis88]

Bonjour
Depuis plusieurs semaines j'essayais d'obtenir une carte grise de collection ayant fourni tous les documents demandés j'avais espoir de réaliser cette démarche moi même jusqu'au moment ou l'on ma demandé un document impossible à fournir pour moi .Je précise aussi que j'ai eu un CT favorable
bien qu'ayant une carte grise avec la mention camionnette .
J'ai annulé ma demande à l'ANTS et je suis aller voir un professionnel en lui fournissant les documents en ma possession et là surprise j'ai une carte grise de collection avec toutes les mentions portés sur l'attestation de date du conservatoire y compris j3 en CI . ( sauf F1 et F2 non modifié ) .
Je ne regrette pas les 94€ demandés , les pro. ont ils des accès privilégiers ?

[fantomas]

Je ne sais pas trop s'ils ont des privilèges, vu que visiblement il arrive qu'on aille chez eux, et qu'ils n'arrivent pas à s'en sortir non plus...
A mon avis, ton pro est juste tombé sur quelqu'un autre à L'ANTS, qui avait un peu plus envie de faire son boulot...

[morgan]

Bonjour,
Les pro ont un accès différent mais aucun passe droit. ils engagent leur responsabilité sur les informations qu'ils mentionnent.
Ce qui bloque le plus souvent, c'est quand une demande est déjà en cours. Ants n'accepte pas les doublons.
Bonne soirée à tout le monde, Morgan

[schum22]

Sur le site de l'ANTS à priori il est plus efficace de faire la demande pour quelqu'un que pour soi-même (celui qui demande se porte "garant"), donc faites le pour votre conjoint, votre père ou fils ou l'inverse...

[fantomas]

Oui, parce qu'il ne faut pas oublier que nous payons des impots pour payer les salaires des fonctionnaires de l'ANTS afin qu'ils nous fassent nos CG.
Et devoir payer 90€ supplémentaires des gens, qu'on sait pas trop à quoi ils servent, pour obtenir nos CG, ça n'est pas acceptable.
On serait en Afrique, on appellerai ça du racket...

[leppoc]

Suite de mon "combat" histoire

Le dernier courrier reçu :
Bonjour M. LEPPOC

Concernant votre demande, il est normal que le CERT refuse de vous délivrer un nouveau certificat d'immatriculation à votre nom. En effet, le résultat de votre contrôle technique est défavorable pour cause de défaillances majeures.
Il faut donc dans un premier temps corriger ces défaillances, puis représenter le véhicule au contrôle technique. Si ce nouveau contrôle est favorable (durée de validité de 2 ans), alors vous pourrez faire une demande de certificat d'immatriculation à votre nom.

La nécessité d'un contrôle technique valide est requise par l'article 1.D.2 de l'Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.


je vous mets ci dessous ma reponse de ce jour....

"bonjour Mr xxxx

Je vous remercie pour votre celerité et également pour avoir pris la suite.
J"ai lu avec attention votre réponse et je suis allé chercher le texte cité par vos soins.( article 1 Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

"Ma voiture", pas vraiment la mienne (puisque non immatriculé à mon nom), rentre t-elle dans la classe des véhicules precedemment immatriculé en France?
si oui
voici l'extrait ci dessous, qui précise l'obligation d un contrôle technique MAIS rien sur un contrôle dit favorable ou non:

"...
. D.-Véhicules précédemment immatriculés en France

1. D. 1. Justificatifs administratifs

La demande de certificat d'immatriculation.
Les justificatifs d'identité et d'adresse.
Le justificatif de vente.
Le justificatif d'assurance du véhicule.
Le justificatif de permis de conduire lorsque la demande concerne une personne physique.
Le certificat d'immatriculation remis par l'ancien titulaire comportant la mention cédé le..../..../.... (date de la cession), suivie de sa signature.
L'attestation du service livrancier si le véhicule était précédemment immatriculé avec la mention d'usage véhicule administration civile de l'Etat.

1. D. 2. Visite ou contrôle technique
La preuve d'un contrôle technique.

1. D. 3. Justificatifs fiscaux

Aucun justificatif fiscal n'est à produire sauf pour les véhicules se trouvant dans l'une des situations mentionnées
au point II de l'article 6 et aux points C, D, F et G de l'article 12...."


J'ai fourni un CT.

Selon les règles de L'ANTS, lors d'un changement de propriétaire, je dois faire la demande d’immatriculation dans les 15 jours après l'acquisition.
N' y a t il pas incoherence?
Ne suis je pas hors la loi de part les méandres de notre administration?

j’atends leur réponse.....

Bien cordialement

[roadstera91]

Affligeant ....

L'administration dans toute sa splendeur ....

Finalement l'ANTS devrait etre verbalisable pour ne pas avoir delivré ta nouvelle carte grise dans les 15 jours si je comprend bien ?

[fantomas]

Non, c'est la demande qui doit être faite dans les 15 jours. Après tu as le droit de rouler avec le récépissé de la demande il me semble, mais avec une limite dans le temps quand même...
Si l'ANTS faisait des CG en 15 jours, ça se saurait!

Leppoc, effectivement, le mec prend la peine de te citer le texte, mais le texte dit le contraire de ce qu'il dit, c'est balaise...
Avant (c'était mieux...) tu aurais eu une CG avec une mention du genre "véhicule necessitant un CT valide".
J'en sûr, j'en ai déjà eu une comme ça.
Ca permettait de mettre la voiture à ton nom, ce qui est le plus important. Après obtenir le CT, c'est un détail...

Mais bon, a mon avis, ils ne vont pas démordre. De la même façon, la dernière fois que j'ai fait une CG, ils m'ont demandé une preuve d'assurance, ce qui est complètement con puisqu'on a pas encore les papiers, et une copie de mon permis de conduire, ce qui est stupide aussi, on a bien le droit de posséder un véhicule même si on ne peut pas le conduire personnellement...
Mais bon, ça doit être des nouvelles règles qu'ils inventent pour avoir moins de boulot...

Bon courage...

[morgan]

Bonjour à tout le monde,

Effectivement, les nouvelles règles imposent d'être titulaire d'un permis, valide, et que le véhicule soit assuré.
On se demande pourquoi certaines personnes ne font pas les changements de papiers et roulent sans assurance.
C'est la logique de l'administration. Ils ont dû sacrément réfléchir avant de pondre ça
Et oui aussi, le contrôle et donc la cg pour les véhicules non roulant n'existe plus. Ma traction était passée par là. La tête de la personne de la préfecture quand je me suis présenté avec tous les papiers. Qui me demande si je peux la renseigner sur le vendeur. non, j'avais 3 ans lors de l'achat

Bonne journée à vous

[schum22]

Coté ANTS j'ai eu quelques "bonnes" expériences depuis 1 ans, mais dans tous les cas ils sont allés au bout des 2 mois.
J'ai immatriculé pour moi 3 cycles (et ils ne l'avaient jamais été) pour moi : j'ai fourni seulement des assurances et des attestations sur l'honneur en plus des Cerfa et justificatifs habituels
J'ai passé une voiture en SIV suite à décès (carte grise de 1991 non informatisée) pour pour pouvoir la vendre par la veuve, avec un mandat pour le faire pour elle, attention c'est obligatoire pour vendre la voiture sinon l'acheteur ne peut pas faire de demande d'immatriculation.

[leppoc]

bon je vous le dis tout net on marche sur la tete

Voici la réponse du Ministère:

"Bonjour,

A l'article 1.D.2 que vous rappelez, l'expression "La preuve d'un contrôle technique" renvoie à une preuve qu'un contrôle technique a été passé (et donc qu'il est valable pour 2 ans). Dans votre cas, vous avez présenté votre véhicule pour un contrôle technique, mais celui-ci n'a pas abouti favorablement. Vous n'avez donc pas de CT pour l'instant.

Tant que votre véhicule ne passe pas favorablement au contrôle technique, vous ne pouvez pas rouler avec, il est donc normal qu'on ne vous délivre pas de certificat d'immatriculation, puisque ce dernier document constitue justement une autorisation à circuler.

En tout cas vous n'êtes pas hors la loi."

[schum22]

Perso la question que je me pose : comment as tu fait pour avoir un CT défavorable avec une C4...?
Car c'est avoir des galères pour rien.

[leppoc]

Bonjour

Parce que le moteur a refusé de démarrer, Je l'avais amené sur un plateau...

[schum22]

Parce que le moteur a refusé de démarrer, Je l'avais amené sur un plateau...

Et alors?
Tu aurais du avoir un CT favorable quand même.

[fantomas]

Ouais, la réponse du ministère est vraiment consternante...
Un controle technique défavorable est valable 2 mois, si tu fais tes papiers (ou du moins la demande) dans ce délais, on ne devrait pas te faire de problème.
Mais bon, ils font ce qui les arrange hélas...

[Herve51]

Parce que le moteur a refusé de démarrer, Je l'avais amené sur un plateau...

Et alors?
Tu aurais du avoir un CT favorable quand même.

... Puisqu'il suffit de pousser la voiture sur la fosse... et que l'on ne "contrôle" rien ou presque et surtout pas le fonctionnement du moteur.

[schum22]

... Puisqu'il suffit de pousser la voiture sur la fosse... et que l'on ne "contrôle" rien ou presque et surtout pas le fonctionnement du moteur.

Pourquoi pousser sur la fosse, sur la remorque ça marche aussi parfaitement.

[fantomas]

Il me semble que la dernière fois que j'ai lu les règles de CT pour les voitures avec freins mécaniques, ça disait que le controleur devait pouvoir faire quelques mètres avec la voiture et vérifier que la pédale de frein avait un effet, me trompe-je? Ou il y a une nouvelle règle depuis?

[Henri]

Bonjour,

Les règlements sont tellement flous qu' il arrive que l' on se trouve dans une impasse.
Heureusement, il existe, aussi, des contrôleurs techniques intelligents. Le " bouche à oreilles " permet de les connaître et de prendre contact, pour expliquer son problème.
C' est ainsi que j' ai pu obtenir un contrôle " bidon mais officiel " pour une voiture de 102 ans, non roulante et la faire immatriculer, avec carte grise, ensuite. Deux ou trois mois d' attente, pour la CG, permettent d' effectuer la remise en état.

C' est, bien sûr, transgresser, mais il n' y a pas moyens de faire autrement, en France.
Bon courage,
Henri

[CHAUDET]

Je viens d’avoir une expérience similaire pour un véhicule d’avant 1960 avec carte grise collection. Je ne peux faire la demande d’un
nouveau certificat d’immatriculation que si elle dispose d’un CT valide. C’est à dire sans mention de défaillance critique. Le fait de ne pouvoir se déplacer de manière autonome en est une.
A cette occasion j’ai appris que la vente de véhicules non roulant, sans CT valide de moins de 6 mois ou pour épave est interdite.

[schum22]

Il me semble que la dernière fois que j'ai lu les règles de CT pour les voitures avec freins mécaniques, ça disait que le controleur devait pouvoir faire quelques mètres avec la voiture et vérifier que la pédale de frein avait un effet, me trompe-je? Ou il y a une nouvelle règle depuis?

Non c'est faux

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Source
https://www.utac-otc.com/METHODES%20DE% ... 230921.pdf

[fantomas]

Merci. C'est la dernière phrase que j'avais retenue...
Mais elle ne veut strictement rien dire!
"si necessaire"? Si nécessaire de quoi? Et comment vérifier chaque récepteur juste en appuyant sur la pédale??
Bref... Aucun controle de freins pour les véhicules à cables.

[schum22]

Bref... Aucun controle de freins pour le véhicules à cables.

Ni de suspensions

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[leppoc]

merci schum pour ces précisions.....