Numéros frappés

[papy voiture]

Bonjour,

c'est un sujet débattu assez récemment, mais je ne résiste pas à l'envie d'en reparler ... pour finir l'année 2010 en beauté .

Voilà une information très officielle reçue ce matin. Elle concerne, notamment, l'absence des numéros de châssis frappés à froid sur les voitures anciennes.
Trop forts à la FFVE : les "véhicules en carte grise de collection" n'auront pas à faire de contre-visite après ce constat. Super !
..... Et les autres .... dont la carte grise est "tristement" normale" ?

[schum22]

Oui toujours pareil.

Autant pointer directement sur l'original, il est de meilleure qualité que ta copie

[schum22]

Des nouvelles officielles de l'UTAC
3. DEFINITIONS ET ABREVIATIONS
Véhicule de collection
Au titre de la présente instruction, on entend par véhicule de collection les véhicules :
- disposant d’un certificat d’immatriculation portant la mention relative à l’usage
« Véhicule de collection »
- dont la première mise en circulation date de plus de trente ans présentés avec une
attestation d’identification de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque et ne
relevant pas des catégories de véhicules soumis à réglementation spécifiques, suivantes :
taxis, véhicules de petite ou grande remise, véhicules de dépannage, véhicules légers pour
le transport public de personnes (VLTP), véhicules utilisés pour le transport sanitaire de
personnes, véhicules utilisés pour l’enseignement de la conduite.
Cette définition ne vaut que pour les points de contrôle à réaliser et non pour la durée de validité du
procès-verbal qui est de 5 ans pour les véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la
mention « Véhicule de collection » et de deux ans pour les autres.
Très étrange comme interprétation, mais elle vient de l'UTAC donc officielle.
Source
http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc ... 092010.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

[C4ix]

Merci Schum pour ces infos particulièrement interessantes.

Que doit-on en conclure ?

Si je comprends bien les définitions ci-dessus: Un véhicule de collection est un véhicule de plus de 30 ans qui ne sert pas à un usage professionnel. Après, il se peut qu'il soit en carte grise de collection, ou pas ! Si il est en carte grise de collection, il aura un contrôle technique tous les 5 ans, si il est en carte grise normale, il aura un contrôle technique tous les 2 ans. DANS TOUS LES CAS, LE VEHICULE SUBIRA UN CONTROLE TECHNIQUE. La question est de savoir de quoi sera composé ce contrôle technique? En l'occurrence, le texte de l'UTAC ne nous renseigne guère, et est parfaitement imprécis. En effet, que veut dire : "Cette définition ne vaut que pour les points de contrôle à réaliser et non pour la durée de validité du procès-verbal " Doit-on en déduire que le traitement en matière de contenu de contrôle sera le même quelle que soit le type de carte grise ?

Bonne journée
c4ix

[schum22]

Ce que je lis et comprends c'est qu'il faut la fameuse attestation FFVE pour pouvoir prétendre au fameux contrôle allégé en CGN.
Un fois de plus c'est €€€ pour la FFVE.

[MICHEL_84]

Merci Schum pour cette info.
Je comprends comme toi que pour avoir le contrôle compatible avec nos ancêtres il faut avoir l'attestation de la FFVE.
N'y a t'il que la FFVE pour défendre les amateurs d'anciennes ?

Cordialement.
Michel

[Phil90]

Bonjour,
effectivement pour prétendre au contrôle "allégé" il faut se munir d'une attestation délivrée par la FFVE ou PAR le constructeur ou son représentant.Je ne sais pas dans le deuxième cas si elle est payante?.Il est clair qu'il vaut mieux avoir une cg collection ou l'attestation,car le ct revient à un contrôle presque normal (sauf différentes valeurs )et le numéro frappé doit etre présent.Il est vrai que c'est une belle c.....!!.Par contre pour un véhicule équipé de freins à câble en cgn,il appartient au contrôleur d'adapter les méthodologies du contrôle (méthode spécifique notamment :essai sur piste) ;si des dégradations sont commises par le faite d'avoir contrôle le véhicule sur banc de freinage,il en va de la responsabilité du contrôleur.
J'ai passé des C4 ou Rosalie sur le banc à rouleaux sans problème,maintenant on est à l'abri de rien.
Assurez vous bien de l'adéquation du matériel de votre ct ou changez de contrôle (possédant un decelerographe +piste).
Voila ce qu'il en est aujourd'hui.
Philippe

[schum22]

Bonsoir,

J'ai eu l'occasion hier d'assister à une réunion où étaient présents Claude Delagneau et Louis Lamiré de la FFVE.
Ils ont défendu leur fédération CGC, membres...

A retenir pour les contrôles techniques (ce qui confirme les propos de phil90).

Pour ceux qui souhaitent bénéficier du contrôle allégé (procédure SR/V FH-1) doivent soit avoir soit une CGC soit une attestation FFVE ou constructeur.

Cet procédure tiens notamment compte de l’Instruction Technique SR / V / 009 du 26/11/2001.
Voir les détails http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc ... 092010.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
Extraits
Véhicules mis en circulation jusqu’au 31/12/1919 et véhicules équipés d’un freinage
principal à commande à câble .
Aucune mesure n’est réalisée.
Le contrôleur s’assure, par actionnement de la commande de freinage, du bon engagement des
récepteurs ; il peut pour cela demander au conducteur du véhicule la commande de freinage si aucun
autre contrôleur n'est présent sur l'installation.
Les anomalies relevées, de la commande* aux éléments récepteurs, sont signalées au point H.2.1.
Dispositif de freinage principal à commande à câble.


Dissymétrie de la suspension
Si l’essai de freinage sur freinomètre n’est pas effectué, la mesure de la dissymétrie de la suspension
n’est pas vérifiée.

[seb31]

Bonsoir, puisque on en est à reparler du type de carte grise à adopter, quelqu'un pourra peut être éclairer ma lanterne:
Lorsque j'ai acheté ma Dsuper5 en juin 2010, elle se trouvait à 900km de chez moi et possédait une CGC, j'ai demandé à l'ancien propriétaire de passer le CT malgré tout pour la vente ce qui me permettait d'en savoir un peu plus sur le véhicule et ne pas faire le déplacement pour rien.
Lorsque j'ai mis la carte grise à mon nom, celle ci est repassée en CGN.
Est ce que c'est dû au fait d'avoir passé le CT et de l'avoir fourni lors de ma demande?
Merci à vous Sébastien

[papy voiture]

[quote="seb31"] ........... Lorsque j'ai acheté ma Dsuper5 en juin 2010, elle se trouvait à 900km de chez moi et possédait une CGC ....................Lorsque j'ai mis la carte grise à mon nom, celle ci est repassée en CGN........ [/quote]
C'est la grande rigolade du jour ! Dire qu'il y a des malheureux qui se battent contre une administration intransigeante sans réussir à obtenir une CGN .....
En France, nos énarques continuent à encourager la complexification de textes que l'administration n'a plus le temps ou la compétence d'intégrer ! Là-dessus, la FFVE en remet une couche pour entretenir la confusion dans laquelle les centres de contrôle se noient (chacun y allant de son interprétation et de sa bonne ou mauvaise volonté).
Au fait, quelle est cette préfecture qui n'est plus capable de recopier des éléments déjà existants ?

[seb31]

Bonjour Papy, c'est la préfecture de la Haute Garonne, mais le dossier à été monté à la mairie de mon village.
Vous comprendrez bien sûr que je ne me plains pas de ce changement.
A+ sébastien

[Berjac]

Bonjour

-1-"Quelle est cette préfecture......etc... " demande PAPY VOITURE
C'est la HAUTE GARONNE je pense car SEB 31 habite ce département!!!

-2-"Est-ce-que le fait d'avoir passé le CT m'a octroyé une CG normale " demande SEB31
--Non ,absolument pas,car la présentation d'un CT OK de moins de 6 mois est IMPERATIF pour le changement de propriétaire.
--L'attribution d'une CG normale est simplement le fait que l'employé rencontré n'y connaissait rien .Le guichet à coté aurait attribué plus que probablement une CG de collection,puisque C'EST LA REGLE

C4 C6 & C°

[William29]

Notre ami a omis de nous préciser si il est passé de l'ancien système d'immatriculation au nouveau.... car si c'est le cas j'ai peut être l'explication....

[papy voiture]

[quote="William29"]Notre ami a omis de nous préciser si il est passé de l'ancien système d'immatriculation au nouveau.... car si c'est le cas j'ai peut être l'explication....[/quote]
Ha ? Mais je croyais que la FFVE avait discuté de tout avec l'administration .... Et depuis tout ce temps que le SIV a été mûrement pensé .... avec des ratés, il est vrai :langue2:

[mato84]

Ce n'est pas la première fois que j'entends cette histoire, il semble que beaucoup de préfectures se sont fait avoir ! Après ils disent que c'est IMPOSSIBLE de passer de CGC en CGN...

Ceci est bien la preuve, que c'est le mec qui tape sur le clavier qui décide de votre sort...
Administration + informatique.....

[seb31]

Ma DSUPER 5 004.jpg

Voila qui répondra a la question de mato84, une autre info concernant la préfecture de la Haute Garonne, lors du passage au SIV, un gros bug informatique qui à durer 4 mois à permis aux contribuables ayant perdu leur CGN de la faire refaire pour la somme modique de 6,5€ au lieux du prix d'un Cheval.

[seb31]

:? :? :? Je m'excuse la question était posée par William29 :? :? :?

[Berjac]

Bonsoir

Le " S I V ",......6 années de travail probablement HARASSANT pour découvrir une fois l'affaire lancée que la numérotation choisie est rigoureusement la même que celle de nos voisins transalpins,je veux dire de l'ITALIE
En conséquence cette grossière MEPRISE entraine quelques problèmes car des PV attribuables à des voitures italiennes aboutissent dans les faits sur des véhicules français!!! :erk: :erk: :erk: comme cela est arrivé il y a quelque temps pour ma propre voiture

C4 C6 & C°

[mato84]

Normal en France on copie tous les autres pays.Faut dire, c'est toujours meilleur ailleurs !!

[Berjac]

Bonjour

Je reviens aux numéros "A FRAPPER " sur le châssis si nous ne voulons pas de contre visite lors des contrôles techniques :
En fait il est INDISPENSABLE qu'ils soient VISIBLES sans aucun démontage.
Or,dans les faits, la seule partie visible du châssis sont les flancs entre carrosserie et marchepieds ou ailes avant.

Pour ma part,je suggèrerai qu'ils soient :
-sur le flanc DROIT
-à l'aplomb de la plaque de n° de série situé sur le "bouclier pare feu " sous le réservoir avant

Quel est VOTRE AVIS sur cette proposition ?
MERCI de vous exprimer !!

C4 C6 & C°

[schum22]

Perso je ne frapperai aucune de mes autos qui ne l'est pas d'origine.

Mais pour parler technique, il y a une règle (j'en ai discuté avec mon contrôleur favori hier, d'ailleurs on ne doit plus dire contrôle technique mais visite technique périodique) la frappe à froid doit se situer sur la partie droite du véhicule peu importe l'endroit : sous le capot moteur, dans le coffre ou sous les tapis intérieurs.

Il existe des autos modernes où même les concessionnaires ne savent pas les trouver ou alors qu'elles sont tellement mal placées qu'elle sont illisibles par corrosion après seulement quelques années ou même qu'elles ne correspondent pas à la norme (plaquette frappée et soudée).

[papy voiture]

[quote="Berjac"] ......Pour ma part,je suggèrerai qu'ils soient :
-sur le flanc DROIT
-à l'aplomb de la plaque de n° de série situé sur le "bouclier pare feu " sous le réservoir avant

Quel est VOTRE AVIS sur cette proposition ?
MERCI de vous exprimer !! [/quote]
Comme Sébastien, je pense que cette idée est à abandonner à l'instant même. Frapper soi-même des numéros de châssis relève de la fraude ou quelque chose d'approchant .... je ne suis pas juriste.
Si on te suit, il suffirait de faire voler la plaque d'origine (ronde ou rectangulaire), s'inventer un numéro qui va bien compte tenu de la voiture bien transformée qu'on possède (comme cette C6 cabriolet ayant pour origine une camionnette), et une gentille attestation de la FFVE pour décorer le tout. Ensuite merci pour ma carte grise, et ma "vérification technique périodique" qui prouve que je suis honnête ! Et roulez Simone !
Ca ne va pas, non !

[Berjac]

Bonjour

Je n'ai ABSOLUMENT PAS DIT QUE LA PLAQUE D'ORIGINE était à enlever:J'ai simplement évoqué la possibilité de REPETER , sur le châssis, le n° de la plaque d'origine à laisser en place bien sûr .Ce n'était qu'une QUESTION !!!
Mais alors comment faites-vous pour ne pas avoir de contre visite pour l'absence de n° frappés alors que votre CG , comme la mienne est NORMALE et non de collection,ceci aboutissant au non octroi "OK " pour ce CT ?
C'est la QUADRATURE du cercle

C4 C6 & C°

[papy voiture]

[quote="Berjac"] .... Mais alors comment faites-vous pour ne pas avoir de contre visite pour l'absence de n° frappés alors que votre CG , comme la mienne est NORMALE et non de collection,ceci aboutissant au non octroi "OK " pour ce CT ? .......... [/quote]
Hé bien, on résiste ..... contre des textes parfaitement idiots, rédigés par des gens qui n'y connaissent rien, et conseillés par des gens qui poursuivent des buts ... pas très clairs :berk1:. En d'autres temps, on a su faire face à l'adversité, autrement plus douloureuse que notre administration bornée de 2011 !

Pour ce qui me concerne, ma torpédo ne se présentera à la visite périodique que lorsque des textes plus intelligents auront rectifié les actuels. Il ne s'agit pas d'un conseil, mais j'explique ma forme de résistance. Les plus introduits, là où il faut, doivent faire entendre raison pour que cessent ces imbécillités ! Je pense que nous sommes prêts (nous et d'autres clubs d'anciennes) à renseigner ceux qui veulent bien écouter, expliquer ce qu'est une voiture d'avant-guerre, et dire où ne "se trouvent pas" les numéros de châssis ... pour éviter de dire qu'une contre-visite s'impose. Pauvres pommes !

[bouzic]

J'adhère totalement aux propos ci-dessus .

[Berjac]

Bonjour

-1- Pour répondre au post de PHIL90 du 6 01 2011,une attestation dite de "CONFORMITÉ " demandée à un constructeur est ,BIEN SUR , PAYANTE et cela est de l'ordre de 120 à .....? Euros,ce qui est très cher. Ce type de document est IMPÉRATIF dans le cas de véhicules IMPORTES .

Je connais le cas d'un refus d' un constructeur d'établir cette pièce car le n° de série leur était INCONNU jusqu'au moment ou l'envoi de la photocopie de la plaque "CONSTRUCTEUR qu'il a fallu déposer leur a fait modifier le mot NON en OUI :langue2:

-2-Pour répondre à PAPY VOITURE, c'est AUSSI une façon de MANIFESTER que de refuser EN L'ÉTAT les modalités FOLLES du CONTRÔLE TECHNIQUE.
J' émets donc un VŒU ,puisque NOS CITROEN n'ont jamais reçu ces FAMEUX NUMÉROS FRAPPES : POURRIONS NOUS ENVOYER UN TEXTE au ministère concerné avec COPIE à la FFVE afin de faire modifier les textes pour ces voitures qui " ne rentrent pas dans le moule " concernant ces n° sur chassis

Dans le même chapitre de MODALITÉS ABERRANTES, vous n'êtes pas sans savoir que tous les cyclomoteurs de cylindrée inférieure à 50 cm3 doivent être ,depuis le 1er 01 2011 , munis d'une immatriculation donc d'une carte grise .Or des feuilles de reception du service des mines sont EXIGEES pour des modèles qui n'en ont jamais eu tels que les VELOSOLEX d'avant 1962 !!!
Alors,circulez...,c'est le règlement et ,en conséquence les dossiers sont renvoyés à l'expediteur

C4 C6 & C°

[jeannot 33]

Dans le ministère concerné sont ils bornés,têtus, sourds,ont ils des oeillères comme les chevaux ou sont ils séniles, peut être tout cela à la fois. Pourtant parmi eux il y a ,il y a eu des propriétaires de véhicule anciens. Alors!!!!
Et la FFV elle travaille pour Qui!

[papy voiture]

[quote="Berjac"] .........Pour répondre à PAPY VOITURE, c'est AUSSI une façon de MANIFESTER que de refuser EN L'ÉTAT les modalités FOLLES du CONTRÔLE TECHNIQUE.
J' émets donc un VŒU ,puisque NOS CITROEN n'ont jamais reçu ces FAMEUX NUMÉROS FRAPPES : POURRIONS NOUS ENVOYER UN TEXTE au ministère concerné avec COPIE à la FFVE afin de faire modifier les textes pour ces voitures qui " ne rentrent pas dans le moule " concernant ces n° sur chassis .............. [/quote]
Bien sûr Bernard, c'est une excellente idée. Mais nous tout seul, ça ne fait pas beaucoup, en tout cas pas assez ! Il faudrait une sorte de pétition, co-signée par plein d'autres clubs d'avant-guerre.
La copie à la FFVE ? Est-ce une bonne idée ? Nos meilleurs avocats ne s'y trouvent pas, c'est sûr :inlove:

[Berjac]

[quote="schum22"]Ce que je lis et comprends c'est qu'il faut la fameuse attestation FFVE pour pouvoir prétendre au fameux contrôle allégé en CGN.
Un fois de plus c'est €€€ pour la FFVE.[/quote]

Inexact ,SCHUM22 ,l' "octroi " d'une CG de collection peut se faire SANS ATTESTATION FFVE.
Cette information est à diffuser largement ,contrairement à une idée couramment répandue et entretenue
Pour ce faire ,il faut présenter un CG normale et le demander expressément à l'aide de l'imprimé prévu à cet effet. Dans ce cas ce n'est pas €€€ pour la FFVE

C4 C6 & C°

[arnaud22]

Berjac, en fait Schum22 a parfaitement raison dans ses propos, il ne parle pas de l'octroi d'une carte grise de collection mais bien d'un certificat d'authenticité du véhicule qui sera à demander soit au constructeur, soit à la FFVE (si le constructeur ne peut le faire) et ceci dans le but de pouvoir satisfaire à un contrôle technique pour un véhicule en carte grise normale.

cdl
Arnaud22