Carte grise "vehicule non roulant"

[louis88]

Bonjour,

faut-il renvoyer à la préfecture les cartes grises "véhicule non roulant " ?
Y a-t-il un délai ?

Merci

Louis88

[schum22]

De quelles cartes grises parles-tu ?
De tes épaves irrécupérables ou de tes voitures en restauration ?

[louis88]

Bonjour,

Je parle de cartes grises à mon nom de véhicules en restauration ou future restauration.

[schum22]

OK, a priori, le plan est de rien dire tant que le véhicule n'a pas de CT.

[JohnDoe2]

Ma voiture passe au contrôle, avec une CG "non roulant" depuis plusieurs années sans soucis.

[William29]

[quote="bergoudav"]Ma voiture passe au contrôle, avec une CG "non roulant" depuis plusieurs années sans soucis.[/quote]
Ah oui ..... et lors d'un simple contrôle de la maréchaussée via un terminal embarqué, sur lequel va apparaître cette mention, tu finis la route à pieds ???? et tu te "dépatouilles" en Préfecture après ..... En n'oubliant pas la verbalisation dont une belle " immobilisation" ????? Et là, je ne parle que du contrôle banal et pas suite à un "carton" avec du corporel

Un conseil gratuit, disons d'un amateur éclairé ..... Bernard, revois vite la situation administrative de ton véhicule

[William29]

[quote="louis88"]Bonjour,

Je parle de cartes grises à mon nom de véhicules en restauration ou future restauration.[/quote]
Rien à faire pour le moment, simplement au moment de la remise sur la voie publique du véhicule avec passage d'un contrôle technique, le tout avant 2020 au moment du basculement de l'ensemble des immatriculations de l'ancien système vers les nouveaux numéros du SIV. A cette date, plus aucun véhicule ne disposera sur la voie publique de l'ancienne numérotation

[mato84]

[quote="William29"][quote="louis88"]Bonjour,
à cette date plus aucun véhicule ne disposera sur la voie publique de l'ancienne numérotation [/quote][/quote]
Et ce changement sera gratuit ?

Parce que dans le Vaucluse, le cheval fiscal il douille
C'est beau l'égalité quand même

[Berjac]

Bonsoir,

Je rappelle mes posts antérieurs à ce sujet :

lors du dernier changement d'immatriculation, celui-ci a commencé en 1951.
4 années plus tard, il a fallu que TOUS les véhicules changent leurs n°. C'est la raison pour laquelle il y a une foule de cartes grises datées du 1er semestre 1955. Si au dos de cette CG, le timbre fiscal porte la mention "GRATUIT ", cela veut dire que ce véhicule n'a pas changé de propriétaire. Vous lisez la date du précédent " CERTIFICAT " et vous découvrirez que cette voiture était peut-être une première main !
Conservez une copie de vos anciennes CG, et apprenez à les lire !!!! Vous y apprendrez beaucoup de choses intéressantes sur l'historique de votre auto.

Lorsque TOUS les véhicules seront contraints de passer en SIV, ces changements obligatoires seront GRATUITS.

C4 C6 & C°

[William29]

Berjac a entièrement raison

[mato84]

Ben espérons alors qu'ils n'innoveront pas d'ici la

[papy voiture]

[quote="mato84"]Ben espérons alors qu'ils n'innoveront pas d'ici la [/quote]
D'ici 2020, l'Etat ne va pas réussir à inventer de nouvelles taxes, ou augmenter celles qui existent déjà ? C'est beau .... l'illusion de la jeunesse !
Et tout ce qui est gratuit aujourd'hui n'est que l'amorce de ce qui sera payant demain

[mato84]

[quote="papy voiture"][quote="mato84"]Ben espérons alors qu'ils n'innoveront pas d'ici la [/quote]

Et tout ce qui est gratuit aujourd'hui n'est que l'amorce de ce qui sera payant demain [/quote]

Ben c'est ce que je pense...

[Berjac]

Bonjour

En ce qui concerne l'obligation d'immatriculer vos cyclomoteurs ROULANTS et NON ROULANTS , dépêchez vous car c'est encore GRATUIT (C'est tellement rare les choses gratuites !!! ) mais cela ne risque pas de durer

C4 C6 & C°

[mato84]

[quote="Berjac"]Bonjour

En ce qui concerne l'obligation d'immatriculer vos cyclomoteurs ROULANTS et NON ROULANTS , dépêchez vous car c'est encore GRATUIT (C'est tellement rare les choses gratuites !!! ) mais cela ne risque pas de durer

C4 C6 & C°[/quote]

Et en plus, eux n'ont pas de CT, enfin ... pas pour le moment

[William29]

[quote="papy voiture"][quote="mato84"]Ben espérons alors qu'ils n'innoveront pas d'ici la [/quote]
D'ici 2020, l'Etat ne va pas réussir à inventer de nouvelles taxes, ou augmenter celles qui existent déjà ? C'est beau .... l'illusion de la jeunesse !
Et tout ce qui est gratuit aujourd'hui n'est que l'amorce de ce qui sera payant demain [/quote]
Ce qui sera payant c'est l'amende si tu n'as pas fait la démarche de " basculer " dans le nouveau système. Pour l'encourager, il faut que celui -ci soit gratuit ..... enfin presque puisque l'envoi sécurisé, la constitution du dossier au "Feu Vert" du coin puisque les guichets de Préfecture auront nettement été revu à la baisse d'ici là. Et la fabrication des nouvelles plaques auront, elles, un coût certain

[phil21]

[quote="William29"][quote="bergoudav"]Ma voiture passe au contrôle, avec une CG "non roulant" depuis plusieurs années sans soucis.[/quote]
Ah oui ..... et lors d'un simple contrôle de la maréchaussée via un terminal embarqué, sur lequel va apparaître cette mention, tu finis la route à pieds ???? et tu te "dépatouilles" en Préfecture après ..... En n'oubliant pas la verbalisation dont une belle " immobilisation" ????? Et là, je ne parle que du contrôle banal et pas suite à un "carton" avec du corporel

Un conseil gratuit, disons d'un amateur éclairé ..... Bernard, revois vite la situation administrative de ton véhicule [/quote]
Bonsoir,j'ai connu cette situation car pour la préfecture , supprimer cette mention "véhicule non roulant " n'est pas possible car ce n'est pas un motif de réédition d'une carte grise (pas de changement de propriétaire ni d'adresse etc..). J'avais donc poser la question à un motard de la gendarmerie qui m'avait dit de bien garder sur soi le récépissé du contôle technique et c'est tout

[mato84]

[quote="phil21"][quote="William29"][quote="bergoudav"]Ma voiture passe au contrôle, avec une CG "non roulant" depuis plusieurs années sans soucis.[/quote]
Ah oui ..... et lors d'un simple contrôle de la maréchaussée via un terminal embarqué, sur lequel va apparaître cette mention, tu finis la route à pieds ???? et tu te "dépatouilles" en Préfecture après ..... En n'oubliant pas la verbalisation dont une belle " immobilisation" ????? Et là, je ne parle que du contrôle banal et pas suite à un "carton" avec du corporel

Un conseil gratuit, disons d'un amateur éclairé ..... Bernard, revois vite la situation administrative de ton véhicule [/quote]
poser la question à un motard de la gendarmerie qui m'avait dit de bien garder sur soi le récépissé du contôle technique et c'est tout[/quote]

Attention quand même, ce n'est pas parce qu'un représentant de l'ordre dit quelque chose que c'est vrai .... malheureusement (Je dis ça en connaissance de cause )
Par contre, je tiens à dire aussi qu'il y en a de très compétents, heureusement, mais il vaut mieux toujours faire vérifier les informations données.
Sinon, je ne sais pas comment ça doit se passer pour la repasser en normal, il me semblait justement qu'il fallait aller à la préfecture et qu'ils la rééditaient ...
Avec un peu de chance, tu es tombé encore sur un de ces incompétents qui trainent un peu de partout en France

[papy voiture]

Il paraît qu'en France, nul n'est sensé ignorer la loi. Alors quand on se fait enfumer par un fonctionnaire de préfecture qui raconte des bêtises et vous oppose un refus définitif, comment faire ? Quand un gendarme raconte aussi des fadaises, comment l'en dissuader ?
Au fond, on navigue dans un monde ignorant qui par moment vous bloque inutilement, ou vous verbalise à la moindre virgule mal placée ! Si les textes règlementaires n'étaient pas si nombreux et si compliqués, ils seraient mieux connus, mieux compris ... et mieux appliqués.

Je milite pour la fermeture définitive de l'ENA, la suppression de la CGC, l'abandon du contrôle technique pour les véhicules d'avant 1946, et bien d'autres simplifications pour arrêter de pourrir la vie des collectionneurs qui ne font de mal à personne

[roadstera91]

[quote="papy voiture"]Il paraît qu'en France, nul n'est sensé ignorer la loi. Alors quand on se fait enfumer par un fonctionnaire de préfecture qui raconte des bêtises et vous oppose un refus définitif, comment faire ? Quand un gendarme raconte aussi des fadaises, comment l'en dissuader ?
Au fond, on navigue dans un monde ignorant qui par moment vous bloque inutilement, ou vous verbalise à la moindre virgule mal placée ! Si les textes règlementaires n'étaient pas si nombreux et si compliqués, ils seraient mieux connus, mieux compris ... et mieux appliqués.

Je milite pour la fermeture définitive de l'ENA, la suppression de la CGC, l'abandon du contrôle technique pour les véhicules d'avant 1946, et bien d'autres simplifications pour arrêter de pourrir la vie des collectionneurs qui ne font de mal à personne [/quote]

C'est sûrement pour cela que ceux qui sortent de l'ENA ne se regardent jamais dans une glace ...

[William29]

J'ai le sentiment que vous confondez beaucoup de choses et je vais essayer d'apporter quelques réponses , avec mes maigres connaissances à vos questions....

L'ancien système d'immatriculation comportait une case "mention" et une page "complément" à présent le nouveau système comporte dans son masque informatique une case " mention particulière " et une page " situation administrative" jusque là tout le monde doit suivre....

Un véhicule lambda avec une carte grise ordinaire (on oublie le véhicule ancien quoiqu'il puisse lui aussi être concerné) peut faire l'objet de diverses mentions : véhicule volé , débiteur du trésor, non roulant , détruit, gagé, saisie d'huissier, mention d'expert automobile...... etc et la liste et sans fin

Pour le cas qui nous intéresse , le véhicule est classé non roulant, il s'agit là d'une donnée d'ordre administrative qui
ne peut en aucune manière faire l'objet d'une interprétation personnelle d'un représentant de l'ordre ou de toutes autres personnes dont le métier peut le mettre en relation avec ce type de renseignement....

Donc la modification de cette donnée doit être effectuée par le service qui en a été à l'origine et être motivée par un document. Ce document rejoindra le dossier " papier" qui a été constitué au moment de l'apposition de cette remarque dans le dossier administratif du véhicule.

Bien entendu, les personnes habilitées peuvent avoir accès selon les différents cas évoqués ci dessus au contenu complet du dossier qui a motivé cette annotation .... dans l'ancien système cela se faisait aux heures ouvrables des Préfectures, grâce au nouveau systéme SIV cela pourra être effectué à tous moments..... sauf qu'il est à ce jour techniquement impossible de retranscrire les milliers de dossiers papiers , et donc spécifique à chaque cas, en données informatique
. Mais au fil du temps et des nouvelles inscriptions cela va se faire naturellement.

Donc circuler avec un CT dans sa poche , c'est bien , mais cela ne sert à rien si dans le même temps la mention validée au niveau du fichier n'a pas été changé , car rien ne prouve que cette mention avait une relation avec un problème de contrôle technique ou avec un autre problème....de toute façon la situation administrative elle, n'a pas été régularisé

A présent si la carte grise en votre possession ne dispose pas d'un marquage spécifique lié à l'état de "véhicule non roulant"
il paraît logique qu'elle ne sera pas réédité, seul le dossier administratif , donc informatique sera rectifié. Par contre si le document a été annoté avec par exemple "un coup de tampon" ou une mention " véhicule non roulant", là la réédition sera nécessaire , en plus de la modification du fichier informatique...

Pour ceux qui ne sont pas dans " les clous" il n'y a plus qu'à.... attention ce type de démarche n'est pas accessible par le simple guichetier , mais le plus souvent par les responsables de service, ils disposent d'accés sécurisés et personnels pour
agir dans ces domaines.

Malheureusement pour une réédition vous aurez automatiquement le nouveau numéro SIV .......

OUI JE SAIS OUI SEBASTIEN OUI PAPY

...... Mais aujourd'hui c'est comme cela

[papy voiture]

Non, non William, il ne faut pas me mettre dans la liste des opposants au SIV. Si je regrette à titre personnel les anciens numéros (notamment ceux qui comportaient l'année de naissance de la voiture, comme la totalité de mes voitures anciennes), j'ai bien compris aussi que nous arrivions au bout d'un système. Alors le SIV pourquoi pas .....

Tout ce que tu décris est la situation administrative de la gestion d'aujourd'hui des cartes grises. Espérons simplement qu'il n'existe pas trop de cas particuliers que le système ne peut pas intégrer ... Mais j'aimerais savoir, de la part de nos correspondants étrangers (GB, NL, I, D, SP, etc .... ), si dans leur propre pays ils rencontrent cette même bureaucratie compliquée concernant les papiers des automobiles modernes ou ..... anciennes.

A vous messieurs (ou mesdames !) .....

[William29]

Disons qu'avec un parc de + de 30 millions de cartes grises, et les arnaqueurs en tout genre + l'arrivée des contrôles techniques et la multiplicité des ventes et achats d'occasion , l'ouverture des frontières, et bien d'autres domaines .... il faut bien à un moment donné " blindé" le système pour éviter des désagréments pour les uns et les autres....

[schum22]

A priori depuis le SIV il n'a jamais été aussi facile de faire des fausses cartes grises, c'est fort tout de même.

[mato84]

Et avec un peu de chance les CG collections redeviennent même des normales

[kiki]

William29 a tout bien bien résumé. Effectivement lorsque j'avais retiré ma carte grise "non roulant" en sous-préfecture, on m'avait bien signifié qu'une fois la voiture restaurée, il me faudrait revenir avec le contrôle technique pour rééditer une carte grise normale afin de pouvoir circuler en règle. A ma question concernant le coût de cette mise en conformité, on m'avait alors assuré que ce serait gratuit . Mais c'était il y a bientôt trois ans .... Prions qu'une nouvelle petite taxe de derrière les fagots ne soit pas passée par là entre-temps

[William29]

[quote="schum22"]A priori depuis le SIV il n'a jamais été aussi facile de faire des fausses cartes grises, c'est fort tout de même.[/quote]
Là Sébastien, il faut développer un peu, car c'est un peu court non ? Fausses cartes grises est pour moi égal à un document fabriqué de toute pièce, donc sans correspondance dans le fichier ... Donc selon moi d'aucune utilité car au moindre contrôle, du centre technique ou des forces de l'ordre, d'un accident important ou lors d'une vente, le vendeur "propriétaire" est automatiquement découvert .... :hurt1:

Je dirais plutôt que de nombreux véhicules "dotés" par leurs propriétaires de carte grise ayant été initialement attribuée à une autre automobile risquent avec le croisement de certaines informations, dont celles du contrôle technique, d'avoir quelques soucis administratifs ...

DS Cabriolet fabriqué maison, mais carte grise de berline , C4 2 places en camionnette avec carte grise de berline, Traction cabriolet "cassoulet",etc .... numéro de série ne correspondant pas à celui de la voiture, etc ..... ont du soucis à se faire !!!!

Et là, on rejoint vos nombreuses dénonciations sur les véhicules mis dans les petites annonces, avec des cartes grises qui ne correspondent pas aux caractéristiques des véhicules mis en vente. En toute logique, vous devriez donc être favorable à ce contrôle renforcé qui va démontrer la véracité des "belles" que vous possédez .... à moins que .... vous ne soyez plus d'accord avec vous mêmes :langue2: :langue2:

Ceci explique, de fait, la recherche et le contrôle du numéro de série frappé afin d'authentifier celui de la plaque rivetée vendue aujourd'hui pour quelques euros neuves ou facilement transférable d'une coque à une autre avec un petit rivet tout neuf ....

Le truc qui nous embête tous est que quelques milliers de voitures (à rapprocher du parc d'environ 30 millions de cartes grises) circulant encore sur nos routes n'ont pas été dotées à l'origine de ce doublement d'identification , et du coup "big problème" !!!!

J'espère ne pas avoir été trop long et que mes quelques explications de base vous auront permis d' appréhender ce sujet sous un autre angle

[papy voiture]

Nous laisserons le soin à Sébastien (schum22 pour qu'il n'y ait pas de confusion) de préciser sa pensée, celle de William étant a priori assez claire !

[quote="William29"] ....Le truc qui nous embête tous est que quelques milliers de voitures (à rapprocher du parc d'environ 30 millions de cartes grises) circulant encore sur nos routes n'ont pas été dotées à l'origine de ce doublement d'identification , et du coup "big problème" !!!! ..... [/quote]
Ben oui, c'est là qu'est l'os :inlove: , et le SIV n'y changera rien, et n'améliorera en aucune manière la "traçabilité" de la belle auto ! Sauf à frapper ou à faire frapper les faux numéros de châssis pour perpétuer de manière officielle la "mutation"

[William29]

[quote="papy voiture"]Nous laisserons le soin à Sébastien (schum22 pour qu'il n'y ait pas de confusion) de préciser sa pensée, celle de William étant a priori assez claire !

[quote="William29"] ....Le truc qui nous embête tous est que quelques milliers de voitures (à rapprocher du parc d'environ 30 millions de cartes grises) circulant encore sur nos routes n'ont pas été dotées à l'origine de ce doublement d'identification , et du coup "big problème" !!!! ..... [/quote]
Ben oui, c'est là qu'est l'os :inlove: , et le SIV n'y changera rien, et n'améliorera en aucune manière la "traçabilité" de la belle auto ! Sauf à frapper ou à faire frapper les faux numéros de châssis pour perpétuer de manière officielle la "mutation" [/quote]


Exact Papy

[Malabar]

Bonsoir à tous,

Je voudrais juste vous apporter mon expérience sur la question du « non roulant » d'avant le SIV.
Il y a quelques années, j’ai acheté une 2cv de 1960 qui dormait dans une grange depuis de nombreuses années.
Elle nécessitait bien sur une remise en état.
J’ai pour habitude de faire les papiers avant la restauration afin d’être sur qu’il n’y aura aucune complication administrative après la restauration et risquer de me retrouver avec une belle voiture restaurée mais impossible à immatriculer.
J’ai donc réalisé un CT « non roulant ».
J’ai fais les papiers à mon nom.
Le service des cartes grises m’a confirmé qu’il n’était pas nécessaire de refaire la carte grise pour enlever cette mention car c’est le contrôle technique qui fait foi.
Toutes les voitures de plus de 4 ans sont réputées « non roulantes » si elles n’ont pas la vignette du contrôle technique.
Le fait d’avoir la vignette du contrôle technique sur la carte grise permet de rouler avec une voiture dans les règles.

Mon assurance (mascotte assurance) m’a confirmée cette info. Ils ont d’ailleurs une photocopie de ma carte grise en « non roulant » avec un CT valide.
J’ai depuis passé ma 2cv au CT à plusieurs reprises et cela ne pose aucun problème.
J’ai été contrôlé plusieurs fois par la maréchaussée :
Une fois car je n’ais pas de ceinture !!! (Le gradé était mort de rire)
Une fois pour une ampoule grillée (changé en 30 secondes !!! Faites ça avec une moderne)
Une fois pour me dire qu’il avait eu la même étant jeune.

A chaque fois, ils ont bien détaillés mes papiers, mon assurance, l’état général de la voiture.
Le « non roulant » n’a jamais posé de problème.


Je roule régulièrement avec cette voiture. Je suis même allé dans plusieurs pays étranger avec.
J’ai d’autres voitures dans le même cas de figure.

Voila. Je souhaitais juste vous faire part de mon retour d’expérience sur le sujet.

Malabar.