Numéros frappés

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Re: Numéros frappés

Message par Dav45 »

[quote="jeannot 33"]Dans le ministère concerné sont ils bornés,têtus, sourds,ont ils des oeillères comme les chevaux ou sont ils séniles, peut être tout cela à la fois. Pourtant parmi eux il y a ,il y a eu des propriétaires de véhicule anciens. Alors!!!!
Et la FFV elle travaille pour Qui![/quote]

Ils ont surement des véhicules anciens, mais pas pour la passion, ou en tous cas pas par passion des belles autos mais plutôt de la valeur qu'elles ont ! :happy1:


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schum22
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Re: Numéros frappés

Message par schum22 »

[quote="arnaud22"]Berjac, en fait Schum22 a parfaitement raison dans ses propos, il ne parle pas de l'octroi d'une carte grise de collection mais bien d'un certificat d'authenticité du véhicule qui sera à demander soit au constructeur, soit à la FFVE (si le constructeur ne peut le faire) et ceci dans le but de pouvoir satisfaire à un contrôle technique pour un véhicule en carte grise normale.

cdl
Arnaud22[/quote]


Oui je confirme.


Seb
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Re: Numéros frappés

Message par William29 »

He bien dites donc " cela casse sec"..... :/


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Re: Numéros frappés

Message par seb31 »

Bonsoir à tous, William tu nous a dit précédemment avoir peut-être une explication au retour à la carte grise normale suite à la nouvelle immatriculation de ma Dsuper5 ???
Sebastien


Tout le monde savait que s'etait impossible, il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui la fait...(Marcel Pagnol)
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Re: Numéros frappés

Message par William29 »

Exact , dans le cas d'un passage de l'ancien système FNI au nouveau SIV une passerelle informatique permet d'attribuer l'immatriculation en ne reprenant pas manuellement les données du véhicule de l'ancien système. Toutefois la passerelle bloque sur un pourcentage infime de ces mutations et , je n'en connais pas le motif.

Dans ce cas de figure la personne au guichet " ressaisie" les données de la voiture avec les différentes caractéristiques depuis cet ancien fichier , sauf que dans sa précipitation elle peut omettre d'aller consulter la page "complément" sur laquelle est mentionnée "véhicule de collection" et ainsi vous bénéficiez d'une nouvelle carte grise dans le nouveau système sans la mention qui irritent certains d'entre nous....

En espérant avoir répondu à tes interrogations....


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Re: Numéros frappés

Message par seb31 »

Merci William pour toutes ces infos, je peux donc m'estimer dans cette "heureuse mésaventure" comme un sacré veinard.
:amen: :amen: :amen: :amen: :amen:
Sébastien


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Re: Numéros frappés

Message par jeannot 33 »

Bonjours amis frappés :]

Aujourd'hui dans Gazoline,

Image


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Re: Numéros frappés

Message par schum22 »

Tout ce qui est dans l'article n'est pas scrupuleusement exact.


Seb
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Re: Numéros frappés

Message par papy voiture »

[quote="schum22"]Tout ce qui est dans l'article n'est pas scrupuleusement exact.[/quote]
Pour la vérification ou pas de l'efficacité du freinage de service, par exemple ?


seb31
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Re: Numéros frappés

Message par seb31 »

Je vous propose donc d'imprimer le document suivant, de le remplir, et de faire un envoi groupé à la maison mère, peut être que nous aurons une ristourne :malin1: :malin1: :malin1: :malin1: :malin1:

numérisation0004.jpg
numérisation0003.jpg
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.


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Re: Numéros frappés

Message par Berjac »

Bonsoir

VOILA UNE INFORMATION SCOOP QUI VA FAIRE GRINCER DES DENTS CONCERNANT L'ABROGATION DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DEPUIS LE 1er JANVIER 2011 CONCERNANT L'ABSENCE DE CONTRE VISITE ACCORDÉE AU TITULAIRE D'UNE CG NORMALE PRÉSENTANT UNE ATTESTATION FFVE ou du CONSTRUCTEUR :diable: :rougefaché: :berk1: :langue:

J'étais vendredi 4 février en entretien particulier avec Louis LAMIRE pour évoquer plusieurs sujets
La personne du ministère responsable de ces procédures, Mme CATHY BIETH s'est rendue sur le stand FFVE pour dire "tout de go " à Mr LAMIRE que les dispositions qui exonéraient la contre visite en cas d'absence de n° frappés sur le châssis étaient annulées pour les CG normales et ce à titre définitif

En conséquence seules les CG de COLLECTION n'ont pas besoin de n° frappés
Si le véhicule est en CG NORMALE ,les numéros frappés sur le châssis seront exigés

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Re: Numéros frappés

Message par schum22 »

Les coordonnées de cette dame incompétente sont là http://lannuaire.service-public.fr/serv ... 79561.html" onclick="window.open(this.href);return false;


Seb
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Re: Numéros frappés

Message par Eaheru »

Attention toutefois à la manière de contacter cette dame.
Je persiste à penser que c'est tout l'intérêt d'avoir des associations, de voitures anciennes, fortes.
Au plus ces associations, comme "l'amicale des 10HP" et le "C4-C6 Vintage club" auront des adhérents, au plus elles représenteront une possibilité de lobbying important.
Seule une action, de contrepoids, contre les services administratifs et éventuellement la FFVE (s'ils ne représentaient pas correctement nos intérêts) a du sens.

Après, on peut toujours manifester notre désaccord, en écrivant un par un, mais je ne pense pas vraiment que ce soit entendu.
Enfin bref, c'est mon point de vue et ce n'est que ça


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Re: Numéros frappés

Message par papy voiture »

Merci Sébastien. Ca mérite réflexion .... pour lui préparer effectivement une petite lettre explicative :rougefaché: :rougefaché: :rougefaché: !

Ceci dit, on a encore jamais vu un fonctionnaire (surtout s'il occupe une position hiérarchique cadre, signe distinctif de sa supériorité sur le reste du petit peuple) prendre une décision contraire à la règlementation ... déjà existante ! Il a une carrière à protéger, et un avancement à assurer .. :inlove: . Alors, tant qu'un député européen, un avocat spécialisé, un journaliste dans un média en vue, ou je ne sais quel matamore osant braver la tour de Babel du ministère, n'entreprend pas une croisade pour faire revenir la logique dans les textes, le délire continuera !
Bonne soirée, Madame Bieth :merci:


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Re: Numéros frappés

Message par schum22 »

De toutes façons, ce qu'elle dit est faux puis que tous les centres de contrôles ont reçu les notes explicatives quant à la mise en œuvre de ces nouvelles visites périodiques.
Les notices font foi, et ce n'est pas l'avis d'un fonctionnaire qui peut faire changer ces procédures du jour au lendemain.
Je rappelle, notes de référence sur véhicules anciens :
Instructions techniques SR / V / FH-1 ==> http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc ... 092010.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;
et
Lexique H ==> http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc ... 122010.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;


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Re: Numéros frappés

Message par papy voiture »

Le feuilleton continue, avec une page entière consacrée à ce sujet dans LVA cette semaine (page 8 du N° 1445).
Je résume l'essentiel du contenu des conclusions de l'article, partant du principe que vous avez une C4/C6 en CGN :
- en l'absence de numéros de châssis frappés à froid, vous devrez repasser une contre-visite complète au tarif plein. Que se passe-t-il si les numéros ne sont toujours pas là :gene2: ? Ca peut durer longtemps ...
- vous frappez vous-même les numéros que le constructeur n'a jamais apposés :ange: . Il est à craindre que vous vous octroyez un droit que vous n'avez pas, que vous pouvez être soupçonné de recel, ou de fraude pour tenter de virginiser un véhicule pas clair ! Dans tous ces cas, il s'agit d'un délit grave, normalement sévèrement condamné. Voilà l'encart dans l'article de LVA qui en parle :
numéros châssis.jpg
- vous écrivez à la FFVE pour lui demander une attestation "véhicule plus de 30 ans", sans oublier d'y adjoindre un chèque de 50 € ! Et là, vous êtes en règle :mdr1: . C'est nul et scandaleux, bien sûr ! Mais sur présentation de cet "ausweis", vous êtes dispensé d'avoir des numéros frappés à froid sur le châssis ! Les républiques bananières ont fait école ....

J'espère que vous allez vous élever contre cet arbitraire, téléguidé par un organisme reconnu "d'utilité publique"...... :nono: .
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.


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Re: Numéros frappés

Message par Berjac »

[quote="Berjac"]Bonsoir

VOILA UNE INFORMATION SCOOP QUI VA FAIRE GRINCER DES DENTS CONCERNANT L'ABROGATION DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DEPUIS LE 1er JANVIER 2011 CONCERNANT L'ABSENCE DE CONTRE VISITE ACCORDÉE AU TITULAIRE D'UNE CG NORMALE PRÉSENTANT UNE ATTESTATION FFVE ou du CONSTRUCTEUR :diable: :rougefaché: :berk1: :langue:

J'étais vendredi 4 février en entretien particulier avec Louis LAMIRE pour évoquer plusieurs sujets
La personne du ministère responsable de ces procédures, Mme CATHY BIETH s'est rendue sur le stand FFVE pour dire "tout de go " à Mr LAMIRE que les dispositions qui exonéraient la contre visite en cas d'absence de n° frappés sur le châssis étaient annulées pour les CG normales et ce à titre définitif

En conséquence seules les CG de COLLECTION n'ont pas besoin de n° frappés
Si le véhicule est en CG NORMALE ,les numéros frappés sur le châssis seront exigés

C4 C6 & C°[/quote]


NON PAPY VOITURE la 3ème possibilité que tu évoque EST ABROGEE depuis le 4 fevrier
Je suggère que vous relisiez mes propos ci dessus rappellés
En d'autres termes ,l'attestation FFVE ,permet désormais de n'avoir qu'une CG de collection.
En conséquence ce n'est plus un "AUSWEIS " lorsque l'on possède une CG normale

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Re: Numéros frappés

Message par papy voiture »

[quote="Berjac"] .... NON PAPY VOITURE la 3ème possibilité que tu évoque EST ABROGEE depuis le 4 fevrier ..... En d'autres termes ,l'attestation FFVE ,permet désormais de n'avoir qu'une CG de collection..... [/quote]
C'est le contraire de ce qui est écrit dans l'article de LVA .... qui n'est peut-être pas au courant des dernières modifications ! Je te conseille donc de prendre contact avec Bruno Leroux de LVA et rédacteur de l'article pour qu'il insère un rectificatif dans un prochain numéro :ange:

Et frapper soi-même les numéros, c'est légal d'après la personne du ministère ?


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Re: Numéros frappés

Message par schum22 »

Berjac : je suis désolé de te contredire mais il n'existe absolument aucun texte officiel (FFVE, UTAC, ministère du développement durable...) qui confirme les propos que tu as eu par la FFVE.


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Re: Numéros frappés

Message par Phil90 »

Tout à fait schum. Je ne sais pas d'où cela sort, mais rien n'est officiel. Seule chose qui a changé depuis le 1er janvier, et suite à de nombreuses réunions (!!!) est le fait que si le numéro frappé n'est pas présent sur le véhicule, le contrôle continue (alors qu'il devait être stoppé au premier poste, identification du véhicule, si absence ou non concordance...) ceci émanant des réseaux de ct qui font pression (et c'est vrai).
Pour info,depuis le 1/1/2011, si les balais d'essuie-glace sont déchirés sur 1/5 de leur longueur, ou si le dispositif de réglage de hauteur des optiques (selon la charge),ne fonctionne pas = Contre visite .... et j'en passe.


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Re: Numéros frappés

Message par Berjac »

Bonjour

Les informations que j'ai données dans mon post du 9 février sont très précises quant au fait rapportés. Je pense avoir fait une rédaction en bon français.
Mr LOUIS LAMIRE a appris la " CHOSE " devant moi, et sa réaction première était qu'il ne semblait pas très d' accord avec ce " VOLTE FACE "puisqu'il venait de me remettre une note, une minute au préalable,indiquant notamment cette procedure CGN + ATTESTATION.

Comment voulez vous que lors du " bouclage " de ce n° de LVA ,le rédacteur de cet article soit au courant! Pire encore ,comment voulez vous que la FFVE et l'UTAC aient déja diffusé un texte à ce sujet ,car c'est ce même Louis LAMIRE qui en fera la rédaction UNE FOIS QU'IL AURA REÇU LA CONFIRMATION DE CETTE MESURE par cette dame bien sûr

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Re: Numéros frappés

Message par papy voiture »

[quote="Berjac"] ......... Comment voulez vous que lors du " bouclage " de ce n° de LVA ,le rédacteur de cet article soit au courant! Pire encore ,comment voulez vous que la FFVE et l'UTAC aient déja diffusé un texte à ce sujet ,car c'est ce même Louis LAMIRE qui en fera la rédaction UNE FOIS QU'IL AURA REÇU LA CONFIRMATION DE CETTE MESURE par cette dame bien sûr .... [/quote]
C'est bien ce que pense : on n'a pas encore fini d'en parler :diable: . Pour remuer un peu la bouse, et tenter de se faire défendre par la presse spécialisée, Bernard, tu devrais adresser un petit mot à Bruno Leroux de LVA. Il se fera un plaisir d'aller interviewer tout le monde !


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Re: Numéros frappés

Message par papy voiture »

[quote="Phil90"]...... ou si le dispositif de réglage de hauteur des optiques (selon la charge),ne fonctionne pas = Contre visite ....[/quote]
Alors qu'ils n'ont le droit de toucher à rien, ni a fortiori à démonter quoi que ce soit, il faudra m'expliquer comment les contrôleurs vérifieront le bon fonctionnement du réglage automatique de hauteur des phares au xénon, ou celui des .... DS ! Encore une directive inapplicable !
En fait, ce ne sera "à peu près" vérifiable que sur les systèmes commandés depuis l'intérieur de l'habitacle, ou bien les platines "2 positions" de certains phares anciens. Mais je vois mal les contrôleurs insister là-dessus pour un contrôle qui aura tendance ..... à s'allonger :inlove:


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Re: Numéros frappés

Message par JohnDoe2 »

[quote="Berjac"][quote="Berjac"]Bonsoir

VOILA UNE INFORMATION SCOOP QUI VA FAIRE GRINCER DES DENTS CONCERNANT L'ABROGATION DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DEPUIS LE 1er JANVIER 2011 CONCERNANT L'ABSENCE DE CONTRE VISITE ACCORDÉE AU TITULAIRE D'UNE CG NORMALE PRÉSENTANT UNE ATTESTATION FFVE ou du CONSTRUCTEUR :diable: :rougefaché: :berk1: :langue:

J'étais vendredi 4 février en entretien particulier avec Louis LAMIRE pour évoquer plusieurs sujets
La personne du ministère responsable de ces procédures, Mme CATHY BIETH s'est rendue sur le stand FFVE pour dire "tout de go " à Mr LAMIRE que les dispositions qui exonéraient la contre visite en cas d'absence de n° frappés sur le châssis étaient annulées pour les CG normales et ce à titre définitif

En conséquence seules les CG de COLLECTION n'ont pas besoin de n° frappés
Si le véhicule est en CG NORMALE ,les numéros frappés sur le châssis seront exigés

C4 C6 & C°[/quote]


NON PAPY VOITURE la 3ème possibilité que tu évoque EST ABROGEE depuis le 4 fevrier
Je suggère que vous relisiez mes propos ci dessus rappellés
En d'autres termes ,l'attestation FFVE ,permet désormais de n'avoir qu'une CG de collection.
En conséquence ce n'est plus un "AUSWEIS " lorsque l'on possède une CG normale

C4 C6 & C°[/quote]


Je trouve que la FFVE cherche un peut trop à s'engraisser sur le dos des amateurs de voitures anciennes !!!
Pour ma part la voiture ira au contrôle technique sans N° frappé et sans attestation de la FFVE car je n'ai pas l'intention de leurs donner 50€!!!
Et on verra bien.


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Re: Numéros frappés

Message par seb31 »

[quote]Je trouve que la FFVE cherche un peut trop à s'engraisser sur le dos des amateurs de voitures anciennes !!!
Pour ma part la voiture ira au contrôle technique sans N° frappé et sans attestation de la FFVE car je n'ai pas l'intention de leurs donner 50€!!!
Et on verra bien.[/quote]

Je suis tout à fait d'accord avec toi Bergoudav et il en sera de même pour moi.


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Re: Numéros frappés

Message par Berjac »

OUI ,en effet de plus en plus de voitures anciennes vont rouler sans contrôle technique, c'est évident

C4 C6 & C°

NOTA: Et que dites vous des attestations pour cyclomoteurs à 25 € !ceci afin d'obtenir une carte grise qui est devenue obligatoire!!!! :diable:


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Re: Numéros frappés

Message par seb31 »

[quote="Berjac"]OUI ,en effet de plus en plus de voitures anciennes vont rouler sans contrôle technique, c'est évident

C4 C6 & C°

NOTA: Et que dites vous des attestations pour cyclomoteurs à 25 € !ceci afin d'obtenir une carte grise qui est devenue obligatoire!!!! :diable:[/quote]

Le tout étant de ne pas se faire attrapper!!!!
Puisque Berjac parle des cyclos, voici une autre inéptie de notre administration, le stage obligatoire pour les conducteur de scooter, a fait baisser les ventes de neuf de 30% SUR 2 mois des son annonce du concessionnaire d'une grande marque niponne.


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Re: Numéros frappés

Message par mato84 »

Bonsoir,
Pour les cyclomoteurs, il n'y a pas d'obligation de papier de la FFVE.
Pour ma CAZENAVE de 1955 je suis allé à mon assurance, j'ai donné TOUTES les caractéristiques du cyclo, et ils m'ont fait un contrat d'assurance avec tout ceci d'indiqué.
Après je suis allé à la préfecture (c'était en décembre), j'ai donné mon contrat d'assurance, et ils m'ont fait une carte grise en fonction de ce qui était indiqué sur le contrat.
Là aussi, je vous laisse constater l'intelligence de l'administration française ; pour faire la CG, il leur fallait ABSOLUMENT un acte de vente ou une facture !
C'est vraiment n'importe quoi, puisqu'ils n'ont pas moyen de savoir à qui appartenait le véhicule avant, n'importe qui peut donc faire un acte bidon.
Je ne vois pas l'intérêt, si ce n'est d'avoir un peu plus de papier sur le bureau :study:

Tout ça m'a couté 0 euro puisque la carte grise était gratuite pour les cyclos jusqu'au 31decembre 2010 :]
(Ils ont quand même essayé de me faire payer 60 euros :pasdrole:, heureusement que j'étais au courant des tarifs ! :P )


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Re: Numéros frappés

Message par Berjac »

Bonjour

Pour répondre à la suggestion de PAPY VOITURE, j'ai informé Mr BRUNO LEROUX de LVA de cette nouvelle mesure qui "s'abat sur les collectionneurs" et qui contredit le dernier article paru sur LVA du 10 fevrier 2011.
Si, en fait cette mesure se concrétise par une N ième disposition de l'administration concernée, un rectificatif de cet article publié sera nécessaire

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Re: Numéros frappés

Message par papy voiture »

C'est très bien Bernard d'avoir contacté Bruno Leroux. Si des présidents de clubs d'avant-guerre pouvaient également s'émouvoir dans la presse, de manière officielle, au sujet de ce type de directive ..... A commencer par nous, mais aussi le club des 5hp, Rosalie, Citroën10hp, etc ....

Je rappelle qu'il est strictement interdit de frapper soi-même les numéros de châssis sur sa voiture. Seul, le constructeur a cette faculté. Le faire quand même, c'est s'exposer à des poursuites administratives et judiciaires, se faire soupçonner de maquillage ou de fraude.
La conclusion logique qui doit être donnée par les autorités compétentes (ou qui devraient l'être), c'est d'exonérer cette obligation pour tous les véhicules français et étrangers qui ne comportaient pas à l'origine de numéros frappés à froid sur le châssis ou une tôle quelconque. C'est, si je ne me trompe pas, le cas de tous les véhicules d'avant-guerre. C'est simple à comprendre, même pour un fonctionnaire !

Le plus inacceptable, c'est le cas des véhicules en CGC qui se voient dispensés de contrôle de numéro de châssis. Cette ineptie tendrait à faire passer obligatoirement tous les véhicules anciens en CGC. Mais on se moque du monde ...

Il y a une astuce pour ceux qui peuvent : faire immatriculer son véhicule à l'étranger, en Grande-Bretagne par exemple, un pays où l'on aime la voiture ancienne !


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