PLUS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR AUTOS AVANT 1960 ?

[Berjac]

-Bonjour
-Avez vous lu l'article en page 6 de L V A n° 1969 du 28/04/2021 qui jette un "flou abyssal"
-En effet, il n'y a aucune conclusion car aucune "autorité" ne se prononce d'une façon formelle concernant la non nécessité d'avoir un CT quelle que soit le type de CG : CGN ou CGC ?
-Quel est votre avis à ce sujet ?

[roadstera91]

Bonjour

Oui je l'ai lu .

Il ne jette aucun flou mais relate les textes .
Je partage cette analyse qui est juste .

La FFVE est une institution positive mais sur le sujet CT qu'elle souhaite associer au CG de collection , elle est juge et partie , et pas objective ....

[schum22]

Sur ce sujet complexe il y a plusieurs interprétations.

Effectivement la FFVE préfère continuer à faire vivre son fond de commerce avec ses carte-grises de collections plutôt que de défendre les vraies voitures anciennes....

[Herve51]

Rien de neuf :
- CG Normale : contrôle technique tous les 2 ans même si véhicule produit avant 1960
- CG Collection : CT tous les 5 ans et pas de contrôle si véhicule produit avant 1960
Rappel :
- Arrêté du 2 mars 2017 art. 3-V : Au sens du présent arrêté on entend par "véhicule de collection", tout véhicule dont le certificat d'immatriculation comporte la mention relative à l'usage "véhicule de collection".

[schum22]

C'est toujours flou et en cours de question au parlement
https://questions.assemblee-nationale.f ... 8601QE.htm

[Berjac]

C'est toujours flou et en cours de question au parlement
https://questions.assemblee-nationale.f ... 8601QE.htm

-Merci d'avoir mis ce texte tres important

[schum22]

C'est toujours flou et en cours de question au parlement
https://questions.assemblee-nationale.f ... 8601QE.htm

-Merci d'avoir mis ce texte tres important

Ce n'est qu'une question sans réponse pour l'instant!

[roadstera91]

La question a été repondu dans le dernier LVA du 29 avril 2021

Désolé pour le scan , il en manque un petit morceau .
je vais le corriger .

En résumé , il y a loi d'un coté et la FFVE d'un autre ...

CT 1.JPG

CT 2.JPG

[steph]

Bonjour à tous, j'ai bien lu les articles au sujet du contrôle technique de nos anciennes. Pour ma part, premièrement j'ai posé la question à mon assureur pour véhicules de collection qui ne fait pas de différence entre CGC et CGN. Pour lui, même si le véhicule possède une carte grise normale et sans contrôle technique ce véhicule sera assuré en toute circonstance. Deuxièmement je suis allé au contrôle technique pour ma C4 torpédo. Après discussion, le contrôleur n'a pas voulu effectuer le contrôle car pour lui il n'y en pas besoin suite directive de l'Europe. Alors quoi en penser.

[Herve51]

On complique les choses à plaisir.
Carte grise normale : CT tous les 2 ans. Cependant, l'assureur a raison de confirmer la prise en charge d'un sinistre causant un dommage à un tiers même en l'absence d'un CT car rien ne permet à un assureur "responsabilité civile auto" de se soustraire à son obligation légale.
Carte grise collection : plus de CT pour les véhicules produits avant 1960. Précisons une nouvelle fois à ce sujet que le décret du 20/02/2017 a été complété par l'arrêté du 02/03/2017 art 3-V disposant que seuls les véhicules en CGC doivent être considérés comme des véhicules de collection.

[roadstera91]

ce qu'a écrit VATTAN m'a intrigué car cela ne correspondait pas ce que j'avais lu , j'ai docn cherdhé le fameu arrété du 2 mars 2017

Voici l'article 3

Article 3

L'article 2 est remplacé par lesdispositions suivantes :


« Art. 2.-I.-Au sens du présent arrêté, les véhicules de catégorie M1 sont les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et répondant à l'un des critères suivants :


-la rubrique J du certificat d'immatriculation indique la catégorie M1 ;
-le certificat d'immatriculation indique le genre VP ;
-le certificat d'immatriculation indique le genre VASP et une carrosserie correspondant à la catégorie M1 au sens de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
-le certificat d'immatriculation indique le genre VTSU et une des carrosseries CARAVANE ou FG FUNER.


II.-Au sens du présent arrêté, les véhicules de catégorie N1 sont les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et répondant à l'un des critères suivants :


-la rubrique J du certificat d'immatriculation indique la catégorie N1 ;
-le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE ;
-le certificat d'immatriculation indique le genre VASP et une carrosserie correspondant à la catégorie N1 au sens de l'arrêté du 9 février 2009 précité ;
-le certificat d'immatriculation indique le genre VTST ou VTSU et celui-ci correspond au genre CTTE au sens de l'arrêté du 9 février 2009 précité ;
-le certificat d'immatriculation indique le genre VTSU et celui-ci correspond à un genre VASP avec une carrosserie autre que CARAVANE ou FG FUNER au sens de l'arrêté du 9 février 2009 précité.


III.-Au sens du présent arrêté, on entend par « véhicule soumis à réglementation spécifique », un véhicule à moteur dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes et appartenant à une des catégories répertoriées dans le tableau figurant en partie A de l'annexe VIII du présent arrêté.
IV.-Les catégories de véhicules dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes soumises à d'autres réglementations relatives au contrôle technique répertoriées dans le tableau figurant en partie B de l'annexe VIII du présent arrêté ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté.
V.-Au sens du présent arrêté, on entend par “ véhicule de collection ”, tout véhicule dont le certificat d'immatriculation comporte la mention relative à l'usage “ Véhicule de collection ”.
VI.-Au sens du présent arrêté, on entend par “ véhicule électrique ou hybride ”, tout véhicule dont le mode de propulsion est assuré par au moins un moteur électrique. »

[RogerLambda]

Pas sûr d'avoir compris ce que dit l'article 3 du coup !

En revanche la question n'a pas encore de réponse, j'imagine qu'on peut relancer notre cher député à ce sujet

[jeannot 33]

Retour du contrôle technique ou plutôt retour de chez les escrocs !

Depuis 1998, ma C4 a subit 23 contrôles. Le dernier me coute 68 euros ! , et pour ne plus rien contrôler sauf les pneus , le numéro de série et le fonctionnement des suspentes de frein. Le contrôleur a passé plus de temps à rentrer la signalétique de l'auto dans son nouveau logiciel et sortir le précieux sésame
Si ça ce n'est pas de l'escroquerie , je me fout curé non de D...., et en plus en deux ans j'ai parcouru 768 Km.
Ceci ne s'adresse pas au contrôleur, mais bien à la bande de voleurs en bande organisé qui nous ponctionne sans vergogne

[roadstera91]

Retour du contrôle technique ou plutôt retour de chez les escrocs !

Depuis 1998, ma C4 a subit 23 contrôles. Le dernier me coute 68 euros ! , et pour ne plus rien contrôler sauf les pneus , le numéro de série et le fonctionnement des suspentes de frein. Le contrôleur a passé plus de temps à rentrer la signalétique de l'auto dans son nouveau logiciel et sortir le précieux sésame
Si ça ce n'est pas de l'escroquerie , je me fout curé non de D...., et en plus en deux ans j'ai parcouru 768 Km.
Ceci ne s'adresse pas au contrôleur, mais bien à la bande de voleurs en bande organisé qui nous ponctionne sans vergogne

Je ne comprend pas tout .
En principe , un controle technique c'est tous les deux ans pour une carte grise normale .
Donc entre 1998 et 2021 ,il s'est écoulé 23 ans ...donc 11.5 controle technique .
Si j'ai bien compris ???

Si tu en as fait 23 ....effectivement cela coute plus cher .

[jeannot 33]

Exact Jérôme, tous les deux ans, mais c'est quand même bien trop cher pour le temps passé et bien inutile vu le peu de sérieux de ce soi disant controle

[Herve51]

68 € c'est beaucoup. Pour 1 Traction et 1 C4 j'ai négocié chaque séance à 50 €. C'est déjà mieux mais toujours trop surtout pour ce qui est fait sur la C4 : rien ! Le précédent contrôleur m'a fait remarquer, l'air savant, qu'on entendait un cliquetis inquiétant quand il faisait tourner une roue AR et que c'était. très certainement, le signe d'un roulement HS. En faisant tourner les deux roues en même temps (ce qui arrive parfois sur la route !) ... miracle ... le bruit avait disparu. Je lui ai ainsi rappelé l'existence du différentiel !

[pixoedge]

Bonjour ,

Je suis un peu dans le flou car je ne comprend pas la marche à suivre.

J'ai eu mon attestation FFVE en PDF par mail qui me renvoie ver le site ANTS du gouvernement.
Mais aucun des deux organismes ANTS & FFVE ne parle de CT.

De plus , sur le site de l'ANTS , je ne trouve pas du tout ma catégorie.

J'ai fait une demande "autre" mais rien n'est précisé dans notre cas.

Même dans autre demande rien ne semble convenir ...

[ChefdeGare]

En carte grise normale non informatisée, il faut faire "Autre demande" et sélectionner dans un menu déroulant la demande qui se rapproche le plus de la situation, et ensuite envoyer tous les scans des fichiers demandés et même ceux qui te seront pas demandés (Carte grise rectangulaire, contrôle technique, certificat de cession, permis de conduire, attestation de domicile, généralement une demande d'immatriculation, au besoin joindre une photo de la voiture en précisant bien l'année de mise en circulation, surtout si elle est absente de la CG papier, et penser à remplir cette date de mise en circulation sur tous les autres papiers de cession et tout), je suppose qu'avec l'attestation FFVE c'est la même démarche avec en plus le dossier FFVE à joindre, mais le milieu de la CGC m'est pour l'instant inconnu