Véhicule limité a 25km/h dispensé d'immatriculation.

Cette rubrique regroupe les messages ayant un lien avec l'administration fiscale, ou sur les documents et formalités nécessaires pour être en règle sur la route avec nos C4/C6.
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Véhicule limité a 25km/h dispensé d'immatriculation.

Message par pixoedge »

En France les véhicules à moteur qui ne dépassent pas les 25km/h sont dispensé d'immatriculation

Imaginons que je veuille déplacer ma voiture et qu'elle n'est pas encore immatriculer.

Puis-je brider volontairement la vitesse , avec une sorte de coupe circuit au dela de 25km/h , ou en bloquant les 2-3 de la boite de vitesse.
La voiture ne peut pas dépasser les 25 à l'heure.
Je peut donc rouler sans CG , sans CT et sans assurance.

C'est uniquement une question conceptuelle. Qui ne pourrait avoir une application dans la récupération de carcasse que je transformerais en véhicule a propulsion humaine.

Votre avis ?
Modifié en dernier par pixoedge le jeu. 24 mars 2022 15:55, modifié 1 fois.


roadstera91
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Re: Véhicule limité a 25km/h dispensé d'immatriculation.

Message par roadstera91 »

Sans assurance , j'en doute .

Pour le reste peut etre .
Mais la barre de remorquage est certainement une solution plus sereine .


Une C6 F familliale , une C6 F camionette , une C6 G berline ....mais ou s'arretera t'il ?
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Re: Véhicule limité a 25km/h dispensé d'immatriculation.

Message par schum22 »

Pour moi avoir une avant guerre nécessite un plateau pour être serein dans toutes les conditions.


Seb
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Re: Véhicule limité a 25km/h dispensé d'immatriculation.

Message par Berjac »

-Bonjour
-A défaut du plateau, une barre est impérative ainsi qu'une assurance :study: :study:


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Eaheru
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Re: Véhicule limité a 25km/h dispensé d'immatriculation.

Message par Eaheru »

pixoedge a écrit : mer. 16 mars 2022 22:44 En France les véhicules à moteur qui ne dépassent pas les 25km/h sont dispensé d'immatriculation

Imaginons que je veuille déplacer ma voiture et qu'elle n'est pas encore immatriculer.

Puis-je brider volontairement la vitesse , avec une sorte de coupe circuit au dela de 25km/h , ou en bloquant les 2-3 de la boite de vitesse.
La voiture ne peut pas dépasser les 25 à l'heure.
Je peut donc rouler sans CG , sans CT et sans assurance.

Le but n'est pas de faire des économie de bout de chandelles... Mais de déplacer la voiture de quelques km sans faire appelle à une dépanneuse avant le CT... et avant l'obtention de la CG.

Votre avis ?
Non ca ne fonctionne pas ainsi.
Il faut que le véhicule soit homologué officiellement comme ne dépassant pas 25Km/h, sur sa fiche d'identification.


pascal 43
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Re: Véhicule limité a 25km/h dispensé d'immatriculation.

Message par pascal 43 »

voilà ce que j'ai trouvé sur auto+
avec une barre de remorquage, je pense qu'il faut également que les 2 véhicules soient assurés

Les règlementations pour tracter une voiture
Tracter une voiture soi-même est interdit sur les autoroutes et les voies rapides. Si les voitures en panne ou accidentées se trouvent dans ces grandes voies, il faut faire appel aux dépanneurs professionnels. Voici les règles à respecter concernant l’utilisation de la barre de remorquage entre particuliers :

La distance à parcourir jusqu’au garage le plus proche ne doit pas dépasser 50 kms ;
Se limiter aux courtes distances ;
La voiture qui tracte doit être plus lourde que la voiture tractée ;
La vitesse ne doit pas dépasser les 25 km/h ;
Les deux conducteurs doivent avoir le permis ;
Bien aligner les deux véhicules ;
Allumer les warnings sauf quand les clignotants sont allumés ;
Installer des gyrophares ou des feux de signalisation sur la voiture tractée.


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Re: Véhicule limité a 25km/h dispensé d'immatriculation.

Message par schum22 »

Auto+ n'est pas l'état et ne se base que sur des "on-dit".

Pourtant tout est bien clair :
Mais pas dans le code de la route qui reste vague
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0006177093
Article R317-21
Version en vigueur depuis le 01 juin 2001
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions dans lesquelles les véhicules en panne ou accidentés peuvent être remorqués par un autre véhicule.
Il fixe également par arrêté les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre les véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage ainsi que leurs conditions de circulation.
Le fait de contrevenir aux dispositions prises en application du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
En revanche il existe un arrêté bien clair.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 000282585/
Pour ce qui nous intéresse, c'est à dire sans véhicule spécial, il n'y a que cette ligne.
Article 12
L'ensemble ne doit pas dépasser les vitesses maxima suivantes :
.......
12.5. 25 km à l'heure dans tous les autres cas.
Et pour info ta C4 n'a ni clignotants ni warnings...


Seb
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Re: Véhicule limité a 25km/h dispensé d'immatriculation.

Message par CHAUDET »

https://superpromo.fr/produit/eclairage ... 9LEALw_wcB
J’ai ce genre de feu de signalisation magnétique dans la malle pour le cas où…
FE490D90-5A9D-4950-B004-1DB1C45C7A09.jpeg
Vous n’avez pas les permissions nécessaires pour voir les fichiers joints à ce message.


pixoedge
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Re: Véhicule limité a 25km/h dispensé d'immatriculation.

Message par pixoedge »

Eaheru a écrit : jeu. 17 mars 2022 09:21 Non ca ne fonctionne pas ainsi.
Il faut que le véhicule soit homologué officiellement comme ne dépassant pas 25Km/h, sur sa fiche d'identification.
Les trottinettes électriques ont une fiche d'identification ?

Encore une fois , je ne cherche pas prendre cette voie là. C'est une expérience de pensée.
Je me demande juste quelles sont les limites de cette régle.

Maintenant imaginons que je prennent un châssis et une caisse de C4.
Et que je retire le moteur. Et que je mettent un pédalier dedans. Je peut aller sur la route ?
Et si j'ai une assistance électrique jusqu'à 25km/h comme sur un vélo électrique ?

Puis je construire une voiture à pédale sur la base d'une Rosalie ?


morgan
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Re: Véhicule limité a 25km/h dispensé d'immatriculation.

Message par morgan »

"Puis je construire une voiture à pédale sur la base d'une Rosalie ?"

Oui mais pour aller sur la route, il faut l'homologation et là, bon courage pour l'obtenir :langue3:
Pour les trottinettes, il faudrait vérifier cela. Les utilisateurs ne respectent pas forcément la loi :triste1:


pixoedge
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Re: Véhicule limité a 25km/h dispensé d'immatriculation.

Message par pixoedge »

morgan a écrit : ven. 18 mars 2022 17:39 Oui mais pour aller sur la route, il faut l'homologation et là, bon courage pour l'obtenir :langue3:
Ou est le texte qui l'impose ?

Je ne voit rien qui aille dans le sens d'une nécessité d'homologation sur un véhicule à pédale sans assistance électrique.

Est ce le fait d'utiliser le châssis ? ou la caisse ? Puise construire un véhicule à pédale avec juste la caisse autour ? Sans réutiliser le châssis qui à un numéro de série.

Les tandems à 2 , 4 place , n'ont pas de carte grise.

Qu'est ce qui légalement différencie un quadricycle à pédale d'un autre ? La masse ?

Il serais logique de ne pas se balader avec un "vélo" de 1,5T. Mais qui l'interdit ? ::d


morgan
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Re: Véhicule limité a 25km/h dispensé d'immatriculation.

Message par morgan »

En ne cherchant que 3min:
Si on considère une voiture de base (changement de motorisation)
https://www.ecologie.gouv.fr/homologation-des-vehicules

Si on considère un vélo :
https://www.cyclable.com/certificat-homologation/
A 0,25kW d'assistance,ça va être juste :diable:

Il faut approfondir un peu mais l'essentiel doit y être.

Sinon il faut choisir. Je réagis à ton post ou tu parles d'assistance électrique et tu réponds en précisant sans assistance ;)

Bonne lecture ;)


pixoedge
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Re: Véhicule limité a 25km/h dispensé d'immatriculation.

Message par pixoedge »

Vu que les vélos sont considéré comme des véhicules non motorisés.
Si on enlève le moteur y a t'il changement de non-motorisation ? :hehe:

Pour l'assistance je ne suis pas fixé...

J'ai fait une demande d'information auprès de l'ANTS pour avoir leur avis.

De même que j'aimerais me construire un gazogène pour mettre sur une petite Simca...
Dans ce cas là ce sera un changement de carburant et non pas de motorisation.


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Re: Véhicule limité a 25km/h dispensé d'immatriculation.

Message par Berjac »

pixoedge a écrit : ven. 25 mars 2022 09:25 De même que j'aimerais me construire un gazogène pour mettre sur une petite Simca...
Dans ce cas là ce sera un changement de carburant et non pas de motorisation.
-Exact , un gazogène entraine deux choses
--changement de carte grise
--diminution simultanée notable de la puissance fiscale


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schum22
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Re: Véhicule limité a 25km/h dispensé d'immatriculation.

Message par schum22 »

Et destruction du moteur par sablage interne à cause de la mauvaise filtration du gaz.


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