Voir ici
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... atives/siv
Extrait nous concernant :
Les véhicules de collection disposeront d'un régime dérogatoire pour préserver leur caractère historique. Ils pourront utiliser exceptionnellement une plaque sur fond noir dans le format d'origine avec un numéro SIV.
Le Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V.)
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gili
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Le Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V.)
oui mais quel sera le critere pour que le vehicule soit considéré comme "de collection"?
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schum22
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Le Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V.)
[quote="gili"]oui mais quel sera le critere pour que le vehicule soit considéré comme "de collection"?[/quote]
Tout l'art de l'interprétation est là.
Exemple par l'absurde :
J'ai 8 C3 Pluriel dans toutes les couleurs possibles, je les collectionne donc elles sont des voitures de collection, donc plaques noires.....
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Exemple par l'absurde :
J'ai 8 C3 Pluriel dans toutes les couleurs possibles, je les collectionne donc elles sont des voitures de collection, donc plaques noires.....