Salut,
Dans le droit français, les textes sont 'imbriqués' c'est à dire qu'il y a un texte général puis des sous-textes qui s'appliquent à une partie spécifique. Bien entendu aucun sous-texte ne peut contredire ce que dit le texte de niveau supérieur.
Ainsi en France, pour faire simple, on a une constitution, puis un code civil puis des codes spécifiques puis encore d'autres et ainsi de suite. Viennent ensuite la jurisprudence, les décrets puis les circulaires.
Pour en revenir à nos autos : Il y a un code général, le code civil puis pour la route, le code de la route avec des arrêtés pour le CT par exemple.
Dans ce code de la route il est clairement et sans ambiguïté dit
- qu'un véhicule de collection (avec la définition du même code : véhicule de plus de trente ans) peut avoir un CI 'collection'
- que le CT ne s'applique pas (Article R323-3 du code de la route) :
- aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960
- aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes
Ensuite, il existe des arrêtés qui régissent le Contrôle technique. Comme c'est un texte de niveau inférieur, il ne peut pas contredire le code de la route.
Ce texte dit que le CT d''un véhicule de collection (avec la définition du
même code : véhicule avec CI 'collection' : c'est là que la confusion est générées) est valable 5 ans au lieu de 2 pour un véhicule avec CI normal.
Je sais que ce n'est pas évident mais c'est le fonctionnement de la loi et donc en résumé on a :
- voiture (<3.5t) avant 1960 : pas de CT
- voiture (<3.5t) entre 1960 et 1995 (30 ans) :
- possibilité de CI 'collection' et donc CT 5 ans
- CT 2 ans si CI normal
- camion (>3.5t) avant 1995 : pas de CT (CG collection ou pas)
En espérant avoir été clair dans mes explications
Olivier
c'est sympa pour un site officiel de l'administration française
