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Ce n'est pas une question concernant les C4 mais un véhicule ancien, j'envisage l'acquisition future d'un véhicule De l'Armée Rouge de 1943, un GAZ-67 (prononcer "gvass") situé pour l'instant en Asie, y aura t-il des spécificités administratives pour pouvoir rouler avec en France, devrais-je le mettre en carte grise de collection par exemple ? Je précise que le véhicule roule toujours régulièrement et qu'il est en conformité avec les normes locales concernant les papiers.
Amicalement,
J'espère que des gens éclairés pourront m'aider
je vois que tu aimes les problèmes compliqués. Je crois que ça ne va pas être de la tarte, car inutile de demander à la FFVE un concours quelconque, le véhicule leur étant probablement inconnu. Quant au constructeur, il vaut mieux penser à autre chose.
J'ai l'expérience récente d'un véhicule acheté en Allemagne, et là, ça roule tout seul, si je peux dire. Mais on est dans la CEE où les procédures et documents ont été unifiés. En Asie (tu ne dis pas dans quel pays), il va d'abord y avoir un problème de langue sur les documents. Ensuite, les conformités aux normes locales, notre administration doit franchement s'en battre l'oeil !
Est-ce que la bonne solution ne serait pas de passer par un transitaire, agréé en douane, pour faire "atterrir" le véhicule en France pour qu'il soit en règle du point de vue fiscal. Ensuite, ce sera à toi (ou à un cabinet spécialisé, il y en a) de présenter le véhicule à la DRIRE (ex service des mines) pour une réception à titre isolé. Il faudra quand même fournir pour l'immatriculation (CGN ou CGC, ça ne change rien) les documents suivants :
- Demande de certificat d'immatriculation
- Certificat d'immatriculation étranger
- Bulletins de pesée à vide
- Notice descriptive du véhicule (en 3 exemplaires)
- Contrôle technique en cours de validité
- Justificatifs de conformité (à la réglementation française ou CEE) pour certaines parties du véhicule (signalisation, éclairage, freinage, ... à demander)
Le véhicule que j'ai vu se trouve en Mongolie, mais j'en aurait en Russie vers Novosibirsk, j'essaie d'abord de me renseigner pour comprendre la législation et les démarches à faire sachant que j'ai des contacts sur place dans les deux cas (la question de la langue est déjà écartée... pour l'instant).
Pour le côté légal de la chose, se fier à un transitaire Russe c'est déjà franchir un pas dans les magouilles locales... et pour ça je préfère me fier à des relations existantes.
Pour le véhicule lui même, tu me dis qu'un service de la DRIRE s'occuperait du cas ? quand on sait la difficulté que certains collectionneurs français et meme de C4 ont pour alors des "broutilles"... :roll:
Réception à titre isolée impossible, puisque pas d'importation antérieure , pas d'homologation des vitrages , des ceintures, des feux aux normes européennes.....
Seule et unique solution pour cette importation , véhicule de plus de 30 ans c'est le cas , paiement des frais de douane puisque extra communautaire via une déclaration fiscale , et ensuite démarche FFVE , pour une carte grise dite de collection afin de s'affranchir des contraintes d'homologation , avec un contrôle technique à la clés :salut:
Attention qu'il ne soit pas blindé , car il peut être considéré comme arme dite de 1 ére catégorie... :? et l'importation se fait alors avec accord du ministère de l'intérieur :?
Bonjour,
Le forum Jeep m'a donné quelques infos, dont c et extrait issus de la FFVE
Bien que l?importation d?un véhicule ancien (d?occasion au sens administratif) depuis un pays étranger soit maintenant devenue plus facile depuis un pays de la Communauté Européenne, la procédure nécessaire à l?obtention d?un certificat d?immatriculation (carte grise) oblige toutefois au respect de certaines règles.
Du point de vue douanier & fiscal - Il convient de vous procurer :
Si importation depuis un pays de la CE :
- Un certificat des services fiscaux N° 1993 VT (ou REC) établi par la recette des impôts de votre secteur d?habitation.
Si importation depuis un pays hors CE :
- Un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la CE (délivré à la personne s?étant acquittée de la taxe de dédouanement), portant les mentions : Déclaration « IM 4 » et Code des marchandises « 9705 00 00 ».
- Un certificat 846-A établi par le service des douanes de votre département.
Du point de vue de la conformité technique du véhicule :
Si votre véhicule est muni de son certificat de conformité complet du constructeur[1] (sous forme de copie de la notice descriptive comportant le procès verbal de réception initial) :
- Vous êtes en mesure de demander l?obtention d?une carte grise normale ou de collection.
Si votre véhicule n?est muni que d?un certificat de conformité partiel du constructeur (essentiellement pour les importations d?un pays hors CE), 2 possibilités s?offrent à vous :
- Présenter votre véhicule au centre de la DRIRE le plus proche de chez vous pour une visite de validation complémentaire de conformité qui vous permettra de demander l?obtention d?une carte grise normale ou de collection.
ou
- Demander une attestation de datation à la FFVE, qui vous permettra l?obtention d?une carte grise de collection.
Si votre véhicule n?est muni d?aucun certificat de conformité :
- vous devez alors nécessairement demander une attestation de datation à la FFVE, qui vous permettra[2] l?obtention d?une carte grise de collection.
Remarque générale :
Pour pouvoir être immatriculé en France, tout véhicule importé de l?étranger doit posséder un titre de circulation valable dans son pays d?origine.
Vous pouvez valider votre démarche d'importation auprès de la FFVE avant de vous engager.
La ffve pourra sans doute te renseigner, il y a des spécialistes des engins militaires et de leurs catégories
mais tu dois aussi voir avec un transitaire spécialisé et compétent et être sur de pouvoir faire sortir l auto de son pays d origine,comme on te l a conseillé.
