Numéro de série et controle technique

[schum22]

Voici un extrait d'un message qui m'a été envoyé par mon contrôleur technique habituel (et amateur d'anciennes)

A partir du 1er janvier 2011 des changements notables vont apparaître !!
En effet le numéro de série (ligne E sur carte grise) doit apparaître 2 fois : sur la plaque constructeur et frappé sur le châssis. Si celle ci a une erreur de plus de 2 chiffres ou lettres, ou inexistante ou mauvais état le véhicule sera en contre visite avec obligation de le représenter entièrement.


Une fois de plus l'administration n'a rien compris.

[Berjac]

TRÈS MALHEUREUSEMENT OUI ,ILS N'ONT RIEN COMPRIS !!

et sur les C4 et les C6 il ne semble pas y avoir un n° frappé ?

C4 C6 & C°

[roadstera91]

Je n'en ai jamais vu sur les chassis .

On ne leur parlera pas de celui frappé en sur la caisse normalement sur le seuil de la portiere chauffeur car ils ont déja assez de mal a comprendre .....

[C4ix]

Bonjour,

J'ai vu ce matin un post relatif à ce sujet sur Forum Auto. Il s'avère que l'absence de numéro ne sera pas si grave que cela si j'ai bien compris le sens de la disposition....

Voici le lien :

http://www.forum-auto.com/automobiles-mythiques-exception/section5/sujet383742.htm

il faut lire jusqu'à la page 2

Bonne soirée

c4ix

[papy voiture]

Bonjour,

sur ma torpédo, les phares ne sont plus homologuées, il n'y a pas de ceintures de sécurité, la pollution produite est hors normes, etc ...... et il n'y a pas de numéros de série frappés sur le châssis. La voiture étant au minimum conforme au PV des Mines de 1931, le contrôleur devra s'y faire.

Si on m'embête, la voiture ne sera plus présentée au contrôle technique :pirat: . Et dans tous les cas, je ne passerai jamais en "carte grise de collection".

[schum22]

J'ai le même avis que Papy Voiture et c'est ce que j'ai dit de vive voix à mon contrôleur.
En parlant de voie, on ne te vois plus souvent par ici Papy.

[schum22]

Je pense aussi que ceux qui n'ont rien compris sont les dirigeants de la FFVE qui ne s'occupent pas de nous défendre mais juste d'encaisser les chèques pour les attestations de CGC.

[papy voiture]

[quote="schum22"] ............... En parlant de voie, on ne te vois plus souvent par ici Papy.[/quote]
Je suis moins actif, mais je reste attentif.
Je vois qu'on ne me voit plus, et qu'on n'entend plus ma voix. La voie de la sagesse, probablement .... :roll:

[mato84]

Bonsoir,
Cela concerne que les CG collections ? ou toutes ? :scratch:
merci

[schum22]

Non ça concerne les CGN, c'est à dire toutes autos produites avant 1960 ou après mais "maquillées"

[mato84]

Ben il reste a investir dans des poinçons :roll:

[schum22]

[quote="mato84"]Ben il reste a investir dans des poinçons :roll: [/quote]

C'est pas d'origine et ça ne présente absolument aucun intérêt!

Pourquoi ne pas demande aussi de tatouer les vitres latérales des torpédos!

[mato84]

Oui mais si ça ne passe pas au CT, comment fait on alors ?

[schum22]

Tu roules sans ton véhicule est conforme à son époque.

[Phil90]

la pollution n'est pas controlée,ni la presence de ceinture,ni l'homologation des optiques,ni les 2 feux stop.......et ni le numero de chassis.pour ce dernier,il evite nombre de magouille sur les vehicules et des centres seront designés pour se charger du regravage si le vehicule est concerné.Avant de^polemiquer,renseignezvous et arretez de nous traiter de moins que rien.on fait notre boulot et si vos voitures sont corrects,ne vous faites pas de soucis....
un controleur parmi bien d'autres.

[JohnDoe1]

Bonjour

La logique de cette solution fait plaisir à lire si c est aussi simple que cela, j' en accepte l augure mais j ai quand même un léger doute!

[schum22]

Mais on n'en veut pas de cette frappe bidon.
On ne critique pas les contrôleur mais l'administration.

[Eaheru]

En même temps, nous pouvons surement en parler sans monter le ton

[jeannot 33]

Bien sur ce n'est pas au gendarme qu'on en veut ,mais au système !!!!!

C'est vrai qu'est ce qu'ils font à la FFVE!!
Mais restons calmes entre nous.

[papy voiture]

[quote="Phil90"]la pollution n'est pas controlée,ni la presence de ceinture,ni l'homologation des optiques,ni les 2 feux stop.......et ni le numero de chassis.pour ce dernier,il evite nombre de magouille sur les vehicules et des centres seront designés pour se charger du regravage si le vehicule est concerné.Avant de^polemiquer,renseignezvous et arretez de nous traiter de moins que rien.on fait notre boulot et si vos voitures sont corrects,ne vous faites pas de soucis....
un controleur parmi bien d'autres.[/quote]
Bonjour Phil90,

tu démarres au quart de tour ..... comme ta C4, je suppose . Comme l'ont dit les petits camarades, on ne s'en prend pas aux contrôleurs, mais à une règlementation imbécile. On peut simplement dire que les contrôleurs l'appliquent de manière plus ou moins pointilleuse, d'où ma grande méfiance :pirat: . En effet, tous les centres ne réagissent pas de la même manière, notamment face à des voitures anciennes. C'est là que le bât blesse et c'est ce qui irrite les collectionneurs.

Si j'ai cité les ceintures, la pollution, ..... c'était juste pour souligner l'aberration d'une règlementation inapplicable aux vieilles voitures, globalement toutes celles fabriquées et réceptionnées avant la dernière guerre. Il est d'ailleurs clairement prévu que les mesures diverses et les équipements contrôlés ne sont concernés que s'ils sont dans la définition d'origine de la voiture.

Alors commencer à nous casser les noix avec des histoires de marquage de châssis, c'est trop .... beaucoup trop. L'idée de marquer après coup les numéros doit être considérée comme une idée farfelue et illégale ! Il est vrai que le corollaire, pour les véhicules anciens, est le bidouillage fait sur des véhicules dont on ne pourra réellement tracer la véritable conformité (sauf par quelques clubs archi-spécialisés comme le nôtre, par exemple). Et personne n'y pourra jamais rien, surtout pas les contrôleurs !

[JohnDoe2]

Je pense que si un contrôleur vous fait ch... il est assez facile d'aller en voir un autre, vue le nombre de ces "magasin" dans toutes nos villes.Il y en a un du coté de chez moi qui ne veut pas voir les voitures anciennes sous prétexte qu'il y passe trop de temps , ce qu'il n'a pas compris, c'est que les possesseurs de voitures anciennes on aussi des voitures "modernes".Le comble c'est qu'il est amateur de 2cv.Moralité,il y a aussi des C... chez ces gens là.

[roadstera91]

Il y a meme un controleur qui est président de Club de voiture ancienne .
Il est pire que tous les autres réunis....

Donc j'ai changé pour un autre tres bien que je félicite .

[Berjac]

DEUX QUESTIONS à PHIL90

Si j'ai bien compris tes propos, les C4 et C6 n'ayant pas eu ,à l'origine des n° frappés ,les centres de controles "n'insisterons pas" . Ah bon .Je crains que certains cherchent et recherchent ces n° sans les trouver bien sûr !

2ème questionIl y a beaucoup de 2cv, DYANES et MEHARI qui ont eu un changement de chassis avec un autre déjà numéroté avec un autre n° frappé . Quel est la conduite à tenir en pareil cas ? Et,s'il y a problème quelle conduite devons nous suivre?

Merci pour tes réponses

C4 C6 & C°

[Gérald]

Copy des message non recuperé
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mato84
Langue pendueMar 9 Nov 2010 - 19:23

Ben il reste a investir dans des poinçons Rolling Eyes
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schum22
Langue pendue
Mar 9 Nov 2010 - 19:30

mato84 a écrit:
Ben il reste a investir dans des poinçons Rolling Eyes


C'est pas d'origine et ça ne présente absolument aucun intérêt!

Pourquoi ne pas demande aussi de tatouer les vitres latérales des torpédos!

_________________
Seb

B14F 1927 http://www.citroen10hp.com

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mato84
Langue pendue
Mar 9 Nov 2010 - 19:36

Oui mais si ça ne passe pas au CT, comment fait on alors ?
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schum22
Langue pendue
Mar 9 Nov 2010 - 19:51


Tu roules sans ton véhicule est conforme à son époque.

_________________
Seb

B14F 1927 http://www.citroen10hp.com

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Phil90
Langue pendue
Mer 10 Nov 2010 - 21:04

la pollution n'est pas controlée,ni la presence de ceinture,ni l'homologation des optiques,ni les 2 feux stop.......et ni le numero de chassis.pour ce dernier,il evite nombre de magouille sur les vehicules et des centres seront designés pour se charger du regravage si le vehicule est concerné.Avant de^polemiquer,renseignezvous et arretez de nous traiter de moins que rien.on fait notre boulot et si vos voitures sont corrects,ne vous faites pas de soucis....
un controleur parmi bien d'autres.
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mfc
pipelette
Mer 10 Nov 2010 - 21:18

Bonjour

La logique de cette solution fait plaisir à lire si c est aussi simple que cela, j' en accepte l augure mais j ai quand même un léger doute!

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Marc

AC4 plateau 1929 n°77937 qui roule et familiale C6F 1931 n° 75034 qui va rouler un jour!


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schum22
Langue pendue
Mer 10 Nov 2010 - 21:20

Mais on n'en veut pas de cette frappe bidon.
On ne critique pas les contrôleur mais l'administration.

_________________
Seb

B14F 1927 http://www.citroen10hp.com

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Eaheru
Langue pendue
Mer 10 Nov 2010 - 21:23

En même temps, nous pouvons surement en parler sans monter le ton
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jeannot 33
Langue pendue
Mer 10 Nov 2010 - 21:46


Bien sur ce n'est pas au gendarme qu'on en veut ,mais au système !!!!!

C'est vrai qu'est ce qu'ils font à la FFVE!!
Mais restons calmes entre nous.
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papy voiture
pipelette
Jeu 11 Nov 2010 - 8:58

Phil90 a écrit:
la pollution n'est pas controlée,ni la presence de ceinture,ni l'homologation des optiques,ni les 2 feux stop.......et ni le numero de chassis.pour ce dernier,il evite nombre de magouille sur les vehicules et des centres seront designés pour se charger du regravage si le vehicule est concerné.Avant de^polemiquer,renseignezvous et arretez de nous traiter de moins que rien.on fait notre boulot et si vos voitures sont corrects,ne vous faites pas de soucis....
un controleur parmi bien d'autres.

Bonjour Phil90,

tu démarres au quart de tour ..... comme ta C4, je suppose Mr. Green . Comme l'ont dit les petits camarades, on ne s'en prend pas aux contrôleurs, mais à une règlementation imbécile. On peut simplement dire que les contrôleurs l'appliquent de manière plus ou moins pointilleuse, d'où ma grande méfiance pirat . En effet, tous les centres ne réagissent pas de la même manière, notamment face à des voitures anciennes. C'est là que le bât blesse et c'est ce qui irrite les collectionneurs.

Si j'ai cité les ceintures, la pollution, ..... c'était juste pour souligner l'aberration d'une règlementation inapplicable aux vieilles voitures, globalement toutes celles fabriquées et réceptionnées avant la dernière guerre. Il est d'ailleurs clairement prévu que les mesures diverses et les équipements contrôlés ne sont concernés que s'ils sont dans la définition d'origine de la voiture.

Alors commencer à nous casser les noix avec des histoires de marquage de châssis, c'est trop .... beaucoup trop. L'idée de marquer après coup les numéros doit être considérée comme une idée farfelue et illégale ! Il est vrai que le corollaire, pour les véhicules anciens, est le bidouillage fait sur des véhicules dont on ne pourra réellement tracer la véritable conformité (sauf par quelques clubs archi-spécialisés comme le nôtre, par exemple). Et personne n'y pourra jamais rien, surtout pas les contrôleurs !

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Papy qui n'a pas l'essieu dans sa poche
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bergoudav
Rang: Administrateur
Jeu 11 Nov 2010 - 10:45

Je pense que si un contrôleur vous fait ch... il est assez facile d'aller en voir un autre, vue le nombre de ces "magasin" dans toutes nos villes.Il y en a un du coté de chez moi qui ne veut pas voir les voitures anciennes sous prétexte qu'il y passe trop de temps , ce qu'il n'a pas compris, c'est que les possesseurs de voitures anciennes on aussi des voitures "modernes".Le comble c'est qu'il est amateur de 2cv.Moralité,il y a aussi des C... chez ces gens là.
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roadstera91
pipelette
Jeu 11 Nov 2010 - 19:27

Il y a meme un controleur qui est président de Club de voiture ancienne .
Il est pire que tous les autres réunis....

Donc j'ai changé pour un autre tres bien que je félicite .
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Berjac
Langue pendue
Jeu 11 Nov 2010 - 20:26

DEUX QUESTIONS à PHIL90

Si j'ai bien compris tes propos, les C4 et C6 n'ayant pas eu ,à l'origine des n° frappés ,les centres de controles "n'insisterons pas" . Ah bon .Je crains que certains cherchent et recherchent ces n° sans les trouver bien sûr !

2ème questionIl y a beaucoup de 2cv, DYANES et MEHARI qui ont eu un changement de chassis avec un autre déjà numéroté avec un autre n° frappé . Quel est la conduite à tenir en pareil cas ? Et,s'il y a problème quelle conduite devons nous suivre?

Merci pour tes réponses

C4 C6 & C°
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papy voiture
pipeletteVen 12 Nov 2010 - 8:01

Bernard,

la réponse logique devrait être qu'il n'est pas possible de vérifier les numéros sur les châssis des voitures qui ne sont pas monocoques. C'est tellement simple que personne, ni à la FFVE ni dans notre administration qui règlemente sans comprendre, n'y a pensé.

Cela concerne toutes les voitures d'avant-guerre (sauf la Traction et sûrement quelques rares autres), et les voitures d'après-guerre toujours conçues suivant le même principe de carrosserie boulonnée sur un cadre-châssis séparé. Rentreront dans cette catégorie effectivement les 2CV et dérivées, Méhari, Ami 6 .... 8, beaucoup de voitures américaines jusque dans les années 70, etc ..... Nombreuses seront les voitures concernées !

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Berjac
Langue pendue
Ven 12 Nov 2010 - 8:41

Bonjour

-Bien sûr ,tu as 100% raison PAPY VOITURE.
-Dès ma connaissance de cette nouvelle disposition ,j'ai questionné Mr Louis LAMIRE de la FFVE et ce, dans les mêmes termes que ceux de mon post.
Dès que je recevrai sa réponse ,je vous en ferai part.

C4 C6 & C°
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schum22
Langue pendue
Ven 12 Nov 2010 - 8:53

Berjac a écrit:

-Dès ma connaissance de cette nouvelle disposition ,j'ai questionné Mr Louis LAMIRE de la FFVE et ce, dans les mêmes termes que ceux de mon post.


Sa réponse sera comme d'habitude CGC!

_________________
Seb

B14F 1927 http://www.citroen10hp.com

[jandre77]

Bonjour,
responsable de plusieurs centres de contrôle, je vous donnerai d'ici la semaine prochaine la version des textes que nous devrons appliquer. Je vous mettrai copie des textes officiels.
Mais d'une façon générale, ce qui vaut pour les voitures modernes ne vaut pas nécessairement pour les anciennes. Exemple véhicule avant 1971, pas de pollution, de même les règles de freinage ne sont pas les mêmes pour un véhicule ancien (15% d'efficacité contre 18% pour les modernes, etc...)
Je pense qu'avec le texte officiel d'un réseau, cela évitera toute interprétation hative de la part de certains...

[schum22]

Mon message ne parle pas d'interprétation mais provient d'un copain qui possède un centre de contrôle et qui va régulièrement aux diverses formations.

[vieuxcroco]

Bonsoir,

Que de tracas...

Comme certains d'entre vous l'ont dit, si un contrôleur ne vous donne pas satisfaction, allez en voir un autre !

Celui chez qui je vais depuis de nombreuses années accepte volontiers les voitures anciennes et ne "titille" pas les textes pour savoir s'il faut mettre une contre-visite pour une broutille...

Deux exemples vécus personnellement pour "comparer" l'interprétation des textes par 2 contrôleurs différents, même s'il ne s'agit pas de C4 :

1) une Mercedes 300SEL 6.3 litres de 1970 : j'ai eu la chance de posséder cette voiture il y a quelques années. Or les plaques d'immatriculations de ces Mercedes (comme d'autres des années 70-80) étaient boulonnées d'origine. Pas possible de mettre des rivets, au moins sur celle de l'AR --> résultat un contrôleur idiot me l'a collée en contre-visite et n'a rien voulu entendre.
Je suis parti voir un autre contrôleur, qui a refait tout le CT... et n'a pas objecté pour les plaques, étant donné qu'il s'agissait des caractéristiques originelles du véhicule. J'ai donc payé un nouveau CT...

2) un camion Citroën T23 de 1939 : comme nos C4, ce camion est équipé d'un freinage mécanique par câbles. J'ai posé la question du CT au "fameux" contrôleur qui m'avait em***** pour les plaques de la Mercedes --> réponse : passage au banc à rouleaux obligatoire comme pour toutes les autres voitures, seul le taux d'efficacité étant minoré...
Le contrôleur chez qui j'ai l'habitude d'aller quant à lui m'a dit que les véhicules non munis de freins hydrauliques, il ne les passe pas sur les rouleaux, c'est ridicule, il fait un simple essai sur le parking en avant et en arrière et basta !!

Inutile de dire que le premier contrôleur m'a perdu depuis longtemps comme client
Le 2ème me fait maintenant une petite ristourne, car je passe naturellement une voiture "moderne" tous les 2 ans , plus tout ce qui roule en terme d'anciennes.
il ne m'a jamais embêté avec des subtilités, mais par contre je trouve qu'il joue son vrai rôle de contrôleur de SECURITE, car il est intransigeant sur tout ce qui est sécurité : l'état est vérifié, il suit le système de freinage de A à Z et ne tolère rien de défaillant, les pneus, les jeux de rotules, trains roulants, etc... sont recalés systématiquement.

Voilà quelqu'un qui a parfaitement compris qu'une auto ancienne peut rouler de nos jours avec un CT valide dans le respect des règles essentielles de la sécurité, sâchant pertinemment que les propriétaires d'anciennes redoublent d'attention dans la circulation actuelle. Donc ce n'est pas parce qu'un véhicule à freinage "à câbles" n'est pas testé sur les rouleaux qu'il est foncièrement dangereux !!

Alors le marquage du châssis :roll:

Quant au T23 Citroën évoqué plus haut, il n'est pas encore en état de passer le CT, ce sera l'année prochaine si tout va bien, ainsi que ma bonne vieille AC4 camionnette qui passera son CT alors qu'elle ne sera absolument pas restaurée, mais juste "retapée" pour revivre. Par contre, les éléments de sécurité seront irréprochables et je ne crains donc pas l'épreuve du CT :lol:

Alors de grâce, ne nous fâchons pas pour si peu... il suffit de "changer de crèmerie"
Heureusement la plupart des contrôleurs sont des gens sérieux et compétents.

[jandre77]

[quote="schum22"]Mon message ne parle pas d'interprétation mais provient d'un copain qui possède un centre de contrôle et qui va régulièrement aux diverses formations.[/quote]

Pas la peine de s'offenser, il n y a rien de tel que les textes officiels, ils évitent les erreurs de lecture.
Quand aux nombreuses formations qu'un contrôleur suit, il faut relativiser, nous avons l'obligation de suivre un stage de 20 heures tous les ans. Ce stage se passe en général sur trois jours selon des modules définies par l administration pour 1/3 et pour 2/3 par le réseau d appartenance.
les textes officiels sont sur le site de l'UTAC OTC. et accessible à tous les Français qu'ils soient prfessionnels ou non du contrôle technique.

[jandre77]

Voici le texte officiel pour les véhicules de collection

l'adresse pour le télécharger est la suivante:

http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc ... 092010.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

Transports INSTRUCTION TECHNIQUE A 1/8
SR / V / FH-1 FH– VEHICULES DE COLLECTION 23/09/2010
SOMMAIRE
1. OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION.................................................................................................................. 1
2. REFERENCES NORMATIVES ET REGLEMENTAIRES ........................................................................................ 1
3. DEFINITIONS ET ABREVIATIONS......................................................................................................................... 2
4. PRESCRIPTIONS ....................................................................................................................................................... 2
4.1. IDENTIFICATION................................................................................................................................................. 2
4.2. VALEURS DE FREINAGE EN CAS D’ESSAI SUR FREINOMETRE ................................................................ 3
4.3. MESURE DES FEUX DE CROISEMENT ............................................................................................................. 4
4.4. ROUES ET PNEUMATIQUES.............................................................................................................................. 4
5. METHODOLOGIE...................................................................................................................................................... 4
5.1. FONCTION IDENTIFICATION............................................................................................................................ 4
5.2. FONCTION FREINAGE ........................................................................................................................................ 5
5.3. FONCTION DIRECTION ...................................................................................................................................... 6
5.4. FONCTION VISIBILITE ....................................................................................................................................... 6
5.5. FONCTION ECLAIRAGE ..................................................................................................................................... 6
5.6. FONCTION LIAISON AU SOL............................................................................................................................. 6
5.7. FONCTION STRUCTURE, CARROSSERIE......................................................................................................... 7
5.8. FONCTION EQUIPEMENTS................................................................................................................................ 8
5.9. FONCTION ORGANES MECANIQUES ............................................................................................................... 8
5.10. FONCTION POLLUTION, NIVEAU SONORE................................................................................................ 8
5 DEFAUTS CONSTATABLES.................................................................................................................................... 8
6 COMMENTAIRES SPECIFIQUES ............................................................................................................................. 8
1. OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION
La présente instruction technique a pour objet de :
- définir les prescriptions particulières relatives aux contrôles des véhicules de collection « Véhicules
légers ».
- préciser les méthodes de contrôle particulières.
2. REFERENCES NORMATIVES ET REGLEMENTAIRES
- Code de la route
- Arrêté ministériel du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de
collection
- Arrêté ministériel du 18 juin 1991 modifié, relatif à la mise en place et à l'organisation du
contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
- Arrêté ministériel du 9 février 2009 modifié, relatif aux modalités d’immatriculation des
véhicules
- Arrêté ministériel du 16 juillet 1954 modifié, relatif à la signalisation des véhicules
- Arrêté ministériel du 18 août 1955 modifié, relatif au freinage des véhicules automobiles
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE A 2/8
SR / V / FH-1 FH– VEHICULES DE COLLECTION 23/09/2010
3. DEFINITIONS ET ABREVIATIONS
Véhicule de collection
Au titre de la présente instruction, on entend par véhicule de collection les véhicules :
- disposant d’un certificat d’immatriculation portant la mention relative à l’usage
« Véhicule de collection »
- dont la première mise en circulation date de plus de trente ans présentés avec une
attestation d’identification de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque et ne
relevant pas des catégories de véhicules soumis à réglementation spécifiques, suivantes :
taxis, véhicules de petite ou grande remise, véhicules de dépannage, véhicules légers pour
le transport public de personnes (VLTP), véhicules utilisés pour le transport sanitaire de
personnes, véhicules utilisés pour l’enseignement de la conduite.
Cette définition ne vaut que pour les points de contrôle à réaliser et non pour la durée de validité du
procès-verbal qui est de 5 ans pour les véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la
mention « Véhicule de collection » et de deux ans pour les autres.
CI
Certificat d’immatriculation
4. PRESCRIPTIONS
4.1. IDENTIFICATION
En l’absence d’informations d’identification sur le certificat d’immatriculation, le contrôleur saisit :
Information CI absente Donnée saisie par le contrôleur
Numéro de série ABSENT
TYPE MINES OU CNIT ABSENT
Date de mise en circulation Les informations absentes sont remplacées par des 00
Date d’établissement du
certificat d’immatriculation
Les informations absentes sont remplacées par des 00
Energie XX
Genre ABSENT
Puissance Non saisi
Marque INCONNUE ou marque relevée sur le véhicule, si
présente
Modèle ABSENT ou modèle relevé sur le véhicule, si présent
Carrosserie ABSENT
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE A 3/8
SR / V / FH-1 FH– VEHICULES DE COLLECTION 23/09/2010
PTAC Non saisi ou PTAC relevé sur la plaque constructeur, si
présent
Nombre de places Nombre de places prévues dans la base de données
technique ou, si non disponible, le nombre de places
présentes sur le véhicule
4.2. VALEURS DE FREINAGE EN CAS D’ESSAI SUR FREINOMETRE
4.2.1. Efficacité globale frein de service
GENRE DATE DE 1ERE MISE EN CIRCULATION
Jusqu’au 31/12/55 Du 01/01/56 au 30/09/89 A partir du 01/10/89
VP 35% 50% 50%
VU 30% 45% 50%
4.2.2. Efficacité du frein de stationnement
GENRE DATE DE 1ERE MISE EN CIRCULATION
Jusqu’au 31/12/55 A partir du 01/01/56
VP 18 % 18 %
VU 15 % 18 %
4.2.3. Efficacité du frein de secours, si mesurable
GENRE DATE DE 1ERE MISE EN CIRCULATION
Jusqu’au 31/12/55 A partir du 01/01/56
VP 18 % 25 %
VU 15 % 22 %
4.2.4. Déséquilibre frein de service essieu par essieu
Les forces de freinage permettant de calculer le déséquilibrage du freinage des roues d'un même essieu
sont relevées simultanément au moment où la première des deux roues de l'essieu considéré a atteint sa
valeur maximale sur l'ensemble de la durée de l'essai (voir SR/V/003).
Règles pour le calcul du déséquilibre de l’essieu concerné
FORCES DE FREINAGE RELEVEES AU NIVEAU
D’UN MEME ESSIEU
CALCUL DU
DESEQUILIBRE
DEFAUT A
SIGNALER
(si non conforme)
Roue G ≤ à 50 daN Roue D ≤ à 50 daN Non Non
Roue G ≤ à 50 daN Roue D > à 50 daN Calcul Oui
Roue G > à 50 daN Roue D ≤ à 50 daN Calcul Oui
Roue G > à 50 daN Roue D > à 50 daN Calcul Oui
Valeur limite pour les véhicules mis en circulation jusqu’au 31 décembre 1955 et défaut à signaler
Pourcentage supérieur ou égal à 30% : H.2.2.1.4. FREIN DE SERVICE (Mesures) : Déséquilibre
important (véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1956
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE A 4/8
SR / V / FH-1 FH– VEHICULES DE COLLECTION 23/09/2010
Valeurs limites pour les véhicules mis en circulation à compter du 1er janvier 1956 et défauts à signaler
Pourcentage supérieur ou égal à 20% et inférieur à 30% : H.2.2.1.2. FREIN DE SERVICE
(Mesures) : Déséquilibre
Pourcentage supérieur ou égal à 30% : H.2.2.1.3. FREIN DE SERVICE (Mesures) : Déséquilibre
important :
4.3. MESURE DES FEUX DE CROISEMENT
Les véhicules, mis en circulation jusqu’au 30 avril 1957, ne sont pas soumis au contrôle du réglage des feux de
croisement.
Pour les autres véhicules, les dispositions de l’instruction technique SR/V/F4-1 sont applicables.
4.4. ROUES ET PNEUMATIQUES
Dans le cas de pneumatiques à talon, la pression est au minimum de 4 bars.
Pneumatiques à talon
La pression maintient le
pneumatique sur sa jante. Les
pressions de gonflage sont plus
importantes que sur les autres types
de pneumatique. La pression lors
du contrôle ne doit pas être
inférieure à 4 bars
5. METHODOLOGIE
5.1. FONCTION IDENTIFICATION
Les méthodologies de l’instruction SR/V/F0-1 sont appliquées, à l’exception des points suivants :
Relevé kilométrage compteur
En l’absence de compteur kilométrique, le contrôleur relève la valeur 0 (zéro) et aucun défaut n’est
signalé sur le procès-verbal de contrôle.
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE A 5/8
SR / V / FH-1 FH– VEHICULES DE COLLECTION 23/09/2010
Plaques d’immatriculation
Le contrôleur vérifie :
- La présence ;
- L’état ;
- Le respect des couleurs de plaques et les types de caractères utilisés (cf. instruction technique
SR/V/F0-1)
- La concordance entre le numéro d’immatriculation inscrit sur la ou les plaques et celui
mentionné sur le document d’identification.
Les numéros d’immatriculation peuvent être peints sur la carrosserie. Dans ce cas, seule la
concordance du numéro d’immatriculation est contrôlée.
5.2. FONCTION FREINAGE
Les méthodologies de l’instruction SR/V/F1-1 sont appliquées, à l’exception des cas suivants :
5.2.1. Véhicules mis en circulation jusqu’au 31/12/1919 et véhicules équipés d’un freinage
principal à commande à câble .
Aucune mesure n’est réalisée.
Le contrôleur s’assure, par actionnement de la commande de freinage, du bon engagement des
récepteurs ; il peut pour cela demander au conducteur du véhicule la commande de freinage si aucun
autre contrôleur n'est présent sur l'installation.
Les anomalies relevées, de la commande* aux éléments récepteurs, sont signalées au point H.2.1.
Dispositif de freinage principal à commande à câble.
*Dans certains cas (voir photo ci-dessous), le frein principal est à commande manuelle (levier) et il
peut être complété par un frein de mouvement (à commande au pied).
Système de freinage DELAHAYE
Modèles 32 et 32 D avec
commande manuelle du frein et
commande au pied pour frein de
mouvement
5.2.2. Contrôle du dispositif de freinage à commande hydraulique et/ou pneumatique
n’équipant pas la totalité des essieux (véhicules mis en circulation entre le 1er janvier
1920 et le 31 décembre 1955)
Le contrôleur s’assure qu’en cas d’actionnement de la commande de freinage, les récepteurs sont
actionnés; il peut pour cela demander au conducteur du véhicule la commande de freinage si aucun
autre contrôleur n'est présent sur l'installation.
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE A 6/8
SR / V / FH-1 FH– VEHICULES DE COLLECTION 23/09/2010
L’état, l’étanchéité et la fixation des éléments constituant le circuit de freinage sont vérifiés.
Aucune mesure n’est réalisée.
5.3. FONCTION DIRECTION
Les méthodologies de l’instruction SR/V/F2-1 sont appliquées, à l’exception des cas ci-après.
Angles, ripages
- Si l’essai de freinage sur freinomètre n’est pas effectué, le point 2.1.1. ANGLE, RIPAGE n’est pas
vérifié.
- Le contrôle des jeux et des fixations est réalisé manuellement (plaques à jeux interdites).
5.4. FONCTION VISIBILITE
Les méthodologies de l’instruction SR/V/F3-1 sont appliquées.
5.5. FONCTION ECLAIRAGE
Les méthodologies de l’instruction SR/V/F4-1 sont appliquées pour le contrôle de rabattement des feux
de croisement, lorsqu’il est réalisé (§ 4.3 de la présente SR/V/).
Pour le contrôle des ensembles 4.2 Eclairage, 4.3 Signalisation et 4.4 Eléments de commande,
d’information de l’annexe I de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié, les dispositions de l’instruction
technique SR/V/F4-1 sont appliquées.
Si des feux additionnels (exemple : feux équipant les véhicules de compétition déclarés, à caractère
historique, par la FFVE) sont présents, le contrôleur les vérifie.
5.6. FONCTION LIAISON AU SOL
Les méthodologies de l’instruction SR/V/F5-1 sont appliquées, à l’exception des cas ci-après.
5.6.1 Dissymétrie de la suspension
Si l’essai de freinage sur freinomètre n’est pas effectué, la mesure de la dissymétrie de la suspension
n’est pas vérifiée.
5.6.2 Contrôle des jeux
Le contrôle des jeux et des fixations est réalisé manuellement (plaques à jeux interdites).
5.6.3 Roues et pneumatiques
a) Pour les roues constituées d’éléments en bois, sans pneumatique, le contrôleur vérifie :
⇒ La fixation de la roue sur le moyeu ou la fusée ;
⇒ L’état du moyeu, des rayons, de la bande de roulement et de son support.
⇒ Le fonctionnement (mise en rotation, recherche d’interférences éventuelles)
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE A 7/8
SR / V / FH-1 FH– VEHICULES DE COLLECTION 23/09/2010
b) Pour les roues constituées d’éléments en bois, avec pneumatique, le contrôleur vérifie :
- Sur les roues (H.3.10.):
⇒ La fixation des roues sur leur moyeu ou leur fusée ;
⇒ L’état des moyeux, des rayons et l’état du support des pneumatiques ;
⇒ Le fonctionnement (mise en rotation, recherche d’interférences éventuelles)
- Sur les pneumatiques (H.3.11.) :
⇒ La pression de gonflage ;
⇒ L’état.
⇒ Les spécifications relatives aux structures et catégories d’utilisation sur chaque essieu
(exemple : pas de panachage bois/métal sur un même essieu …..)
Il n’y a pas de mesure de l’usure des pneumatiques, dans le cas de roues avec élément en bois.
c) Pour les roues constituées de jantes métalliques et de pneumatiques, le contrôleur vérifie :
- Sur la roue (H.3.10.):
⇒ La fixation de la roue sur le moyeu ou la fusée ;
⇒ L’état des jantes ;
⇒ Le fonctionnement (mise en rotation, recherche d’interférences éventuelles)
⇒ L’adéquation jante/pneumatique
- Sur les pneumatiques (H.3.11.) :
⇒ La pression de gonflage ;
⇒ L’état et l’usure;
⇒ Les spécifications relatives aux structures et catégories d’utilisation sur chaque essieu
(exemple : Présence de pneumatiques de même dimension, pas de panachage bois/métal
sur un même essieu….)
⇒ Sur chaque essieu, la différence d’usure entre les pneumatiques du même essieu, le respect
des exigences relatives aux structures et catégories d’utilisation des pneumatiques.
Nota : Il n’y a pas de contrôle des marquages, des dimensions et des indices de charge et de vitesse.
5.7. FONCTION STRUCTURE, CARROSSERIE
Les méthodologies de l’instruction SR/V/F6-1 sont appliquées.
Les fixations des capots peuvent être réalisées par des attaches extérieures, placées sur les ouvrants
avant et/ou arrière.
Exemples de fixations capot
Transports INSTRUCTION TECHNIQUE A 8/8
SR / V / FH-1 FH– VEHICULES DE COLLECTION 23/09/2010
5.8. FONCTION EQUIPEMENTS
Les méthodologies de l’instruction SR/V/F7-1 sont appliquées.
Pour les véhicules équipés d'un harnais, le document du constructeur ou de son représentant ou des
autorités en charge de la réception des véhicules, attestant que le véhicule a été homologué (CE ou
national) avec ce type de ceinture prévue par la SR/V/F7-1 peut être remplacé par un document de la
FFVE. Une copie de ce document est archivée avec le double du procès-verbal de contrôle.
A défaut de présentation du document, le contrôleur valide l’observation « 7.1.2.1.1. Détérioration
importante et/ou anomalie de fixation ».
5.9. FONCTION ORGANES MECANIQUES
Les méthodologies de l’instruction SR/V/F8-1 sont appliquées.
5.10. FONCTION POLLUTION, NIVEAU SONORE
Les méthodologies des instructions SR/V/F9-1, SR/V/F9-2 sont appliquées.
Nota : les véhicules équipés d’un moteur 2 temps ne sont pas soumis au contrôle des émissions.
5 DEFAUTS CONSTATABLES
Les critères d’application des défauts pour les véhicules de collection (annexe I de l’arrêté du 18 juin
1991 modifié) sont décrits dans le lexique des altérations « Fonction H », disponible sur le site de
l’organisme technique central (OTC) http://www.utac-otc.com" onclick="window.open(this.href);return false; rubrique « contrôle technique véhicules légers
/ Base documentaire».
6 COMMENTAIRES SPECIFIQUES
a) Lorsque le véhicule est équipé d’un système de freinage principal à commande par câble, le
contrôleur valide l’observation et le commentaire suivants :
« Z.0.0.0.1. Véhicule présentant des particularités incompatibles avec les installations de contrôle ».
X.H.0.0.1. Système de freinage à câble
b) Lorsque le véhicule est équipé d’un système de freinage hydraulique ou pneumatique n’agissant pas
sur la totalité des essieux, le contrôleur valide l’observation et le commentaire suivants :
« Z.0.0.0.1. Véhicule présentant des particularités incompatibles avec les installations de contrôle ».
X.H.0.0.2. Système de freinage hydraulique ou pneumatique n’agissant pas sur la totalité des essieux
Le sous-directeur de la Sécurité
et des Emissions des Véhicules
signé
Daniel KOPACZEWSKI

[schum22]

Désolé mais je ne parle pas de CGC mais de CGN, ton texte pour les véhicules de collection n'est en théorie pas applicable.

Je pense que c'est un sujet assez grave et qui nécessite d'être connu par le plus grand nombre de personnes.