Numéro de série et controle technique

[Eaheru]

Pour ma part, je remercie Jandre77 de prendre le temps de nous expliquer les textes et les tests prévus.
Effectivement, certaines de nos voitures roulent en CGC mais d'autre sont toujours en CGN.
Ce contrôle technique est toujours un sujet d'anxiété chez les collectionneurs, mais profitons plutôt de ce que Jandre77 ait la patience de nous expliquer tout cela afin de savoir comment nous devrons nous comporter ou préparer nos véhicules.

[schum22]

Justement c'est l'occasion de rappeler qu'il ne faut pas se laisser faire et garder nos CGN sous aucun prétexte.

[jandre77]

Une petite précision:
Hier une carte grise de collection interdisait à nos véhicules anciens de rouler en dehors de notre département d origine et des départements limitrophes.
Maintenant ce n'est plus le cas, une carte grise de collection nous permet de rouler sur l'ensemble du territoire français et en plus permet de bénéficier d'un contrôle technique tous les 5 ans.
Simplement, la première fois, il faut un contrôle technique normal pour pouvoir passer en carte grise collection.
En sus, je vous rapelle, même si demain l'Impôt Sur la Fortune va disparaître, qu'une carte de collection fait que votre voiture ne rentre plus dans le calcul de la base à l'ISF.

Ci joint les règles à respêcter pour passer en véhicule de collection.

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE
DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques
des véhicules de collection
NOR : DEVE0924224A
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle
technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 311-1, L. 323-1, R. 323-1 à R. 323-26 ;
Vu l’arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des
véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes ;
Vu l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds,
Arrête :
Art. 1er. − Les véhicules de plus de trente ans d’âge doivent faire l’objet d’un contrôle technique favorable
préalable à l’établissement du certificat d’immatriculation avec la mention relative à l’usage « véhicule de
collection ».
Art. 2. − Les véhicules de collection sont soumis à contrôle technique périodique conformément aux textes
relatifs à leurs catégories de poids respectives.
Art. 3. − Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n’excédant
pas cinq ans.
Art. 4. − Le contrôleur agréé en charge du contrôle technique est celui désigné par l’article R. 323-6 du
code de la route.
Art. 5. − Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 octobre 2009.
Art. 6. − La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l’énergie et du
climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité
et des émissions des véhicules,
D. KOPACZEWSKI

Enfin dernier point, les textes dont vous faites état ne sont pas encore voté. A ce jour ce ne sont encore que des projets.
Pour information, les professionnels du contrôle technique (réseaux de contrôle, coopérative 3as et syndicat des centres indépendants, font partie intégrante des autorités en charge de la nouvelle réglementation.

Prenons un exemple très simple, l'année dernière on nous a dit qu'au 01 janvier 2011 les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 devraient passer au contrôle technique. ( on nous la rabacher lors du stage de 20H de 2009, aujourd'hui force est de constater que c'était faux)
La réalité est différente puisqu'à ce jour la date a été reportée a janvier 2012. Mais rien n'est encore fait car le coût d'investissement dans une chaîne cyclomoteur avoisinera les 25 a 30 000€ pour un potentiel statistiquement de 1 a 2 cyclomoteurs par centre de contrôle et par jour si tous les centres s'équipaient. En dehors d'une stratégie bien précise qui consisterait à capter une clientèle de jeunes comme futurs propriétaires de voitures, un tel investissement est assuré de ne pas permettre d'être rentable. Alors n'anticipons pas.
Quoiqu'il en soit, je contacterai d'ici la fin de cette semaine, des gens qui participent aux réunions du ministère des transport pour avoir les dernières tendances des dicussions et pour leur demander d'attirer l'attention du ministère sur ces points.
Quoiqu'il en soit, si le fait d'avoir une carte grise de collection faisait perdre de la valeur à une voiture avant 2009, aujourd'hui il n y a que des avantages à faire passer son véhicule en véhicule de collection, du fait de tout ce que j'ai pu dire au dessus.
bonne réflexion
Jean Marie

[PHIL47]

Bonsoir à tous;

Mon véhicule à passé avec succès le contrôle cet été .Celui-ci est en CG normale, et le patron du centre de contrôle à fait une grimace lorsqu'il a vu "année de mise en circulation inconnue" et il m' a dit qu'il faudrait impérativement frapper le numéro de série sur le chassis à partir de janvier 2011.Enfin il m' a dit que d' ici peu de temps les véhicules de plus de trente ans auront systématiquement une CG collection car il ne pourront pas passer le même contrôle que les voitures récentes !!!
Qu 'en pensez-vous?

[schum22]

Je pense toujours la même chose CGC = musée d'ici peu de temps.

Il suffit de regarder la Belgique par exemple où les plaques "Oldtimer" sont très strictes .

[quote]
Pour utiliser votre voiture ancienne en tant qu'oldtimer (plaque O), une condition : qu'elle soit immatriculée depuis 25 ans ou plus. Cela vous permettra de ne la passer au contrôle technique qu'au moment de l'immatriculation et surtout de ne lui faire subir qu'un contrôle léger (seulement 5 points).
Désavantage : votre véhicule ne pourra circuler qu'exceptionnellement sur la voie publique : à l'occasion de manifestations ou dans un rayon de 25 km autour de chez vous, uniquement entre le lever du jour et son coucher[/quote]

[PHIL47]

Alors dans quel but la FFVE incite-elle les possesseurs de véhicules anciens de passer en CG collection.

[schum22]

[quote="PHIL47"]Alors dans quel but la FFVE incite-elle les possesseurs de véhicules anciens de passer en CG collection.[/quote]


La je crois qu'un gros truc t'a échappé!
CGC = "attestation FFVE" = 50€

[phil21]

Le passage de carte grise normale à CGC ne nécessite pas un passage par la case FFVE.....

[Eaheru]

De plus, un contrôle technique coutant environ 50€, le fait de ne le passer que tous les 5 ans va dans le bon sens.
C'est vrai que depuis que les limitations de circulation, qui étaient liées a la CGC ont été abrogées, je vois moins l'intérêt de rester en CGN.
Après, ça peut être un principe et ça ne me pose pas de problème non plus

[schum22]

Tant pis pour vous vos autos resteront au garage! Une voiture c'est fait pour rouler et se faire plaisir, pas uniquement à l'occasion de sorties officielles et encadrées!

[Eaheru]

Je vais travailler avec pour ma part. Et je l'utilise pour faire quelques trajets aux alentours aussi.
Il y a quelques temps je n'aurais pas pris cette CGC car il fallait effectivement faire beaucoup de démarches pour pouvoir ne serait ce qu'aller dans un département limitrophe. Mais maintenant, il est possible de circuler librement partout en France.
Donc ca me va

[papy voiture]

[quote="schum22"]Désolé mais je ne parle pas de CGC mais de CGN, ton texte pour les véhicules de collection n'est en théorie pas applicable.

Je pense que c'est un sujet assez grave et qui nécessite d'être connu par le plus grand nombre de personnes.[/quote]
C'est sûr qu'on ne parle pas de la même chose ! Sur une voiture de 1931 que l'on veut garder en CGN, la souplesse d'interprétation des textes n'atteint pas souvent la volonté compréhensive des contrôleurs.
Sur ma torpédo, j'ai refusé que la voiture passe sur les rouleaux de freinage. Je n'ai pas envie de me faire fusiller les pneus qui tournent sur leur jante, ou dérégler mes câbles de freinage. Après une discussion désagréable, il a fini par me dire qu'il pourrait faire venir un enregistreur de décélération, et qu'il allait lui-même conduire mon engin sur la route . Je suis parti, et ma torpédo attend des jours meilleurs pour passer un CT logique et bienveillant .....

[mato84]

Chacun fait ce qu'il veut, CG normal ou collection, en sachant que tout le monde n'a pas forcement le choix ! Donc pas de jaloux
Des voitures en CGN qui restent au garage il doit y en avoir aussi, à mon avis :roll:

Et des controleurs techniques, il n'y en a pas qu'un par departement à ce que je sache, et certains sont trés compréhensifs

[vieuxcroco]

[quote="papy voiture"]
Je suis parti, et ma torpédo attend des jours meilleurs pour passer un CT logique et bienveillant .....[/quote]

Bonsoir Michel,

Tu es "tombé" sur un de ces contrôleurs qui n'aiment pas les autos anciennes et qui font donc tout pour nous inciter à ne pas revenir chez eux...
Mais ceux-là n'ont rien compris, car ainsi les autos modernes du collectionneur iront passer le CT ailleurs aussi

Sinon... viens avec ta Torpédo chez mon contrôleur, il te laissera conduire et montera simplement avec toi pour le plaisir et pour s'assurer que ta voiture est capable de ralentir correctement, rien de plus
Car quand on voit une voiture restaurée comme la tienne... le CT devient stupidement inutile... et le contrôleur chez qui je vais raisonne ainsi.
Mais attention, il contrôle tout de même, visuellement et manuellement, tous les organes de sécurité, en fait dans l'esprit de ce qu'étaient les premiers CT obligatoires...

Tu dis ? çà te fait un peu loin ? certes... :lol:

Martial

[papy voiture]

[quote="vieuxcroco"].......... Sinon... viens avec ta Torpédo chez mon contrôleur ............ Tu dis ? çà te fait un peu loin ? certes... :lol: [/quote]
C'est sûr que ça va me faire loin :roll: . Il a peut-être un cousin contrôleur pas loin de chez moi ?

J'ai déjà parlé de ce sujet, en imaginant mettre un peu d'intelligence dans ce domaine. L'administration en charge de ces questions de CT pourrait se faire expliquer la difficulté qu'il y a à maintenir un examen inadapté à des véhicules d'un autre âge et d'une autre technologie. Les possesseurs de véhicules anciens ont parfaitement le droit de vouloir rester en CGN. Ils n'ont portant aucune obligation de réaligner leur véhicules aux standards modernes de performances et de sécurité. Sachant que les voitures d'autrefois ne parcourent (à 99% des cas) qu'un kilométrage annuel extrêmement limité, le danger de les voir circuler sur route n'existe pas. En conséquence de quoi, elle peut très bien décider de ne leur appliquer qu'un contrôle réduit et plus en harmonie avec leur véritables possibilités.
La réponse par la CGC est une ineptie, qui ne résoud aucun problème. Elle crée une sous-classe de voitures reléguées dans un ghetto de pestiférées que l'on montre du doigt ! Et quand on lit dans les textes règlementaires du CT les exceptions et les modalités particulières applicables à tel ou tel véhicule qui présente telle ou telle particularité, on aime bien en France entretenir la confusion, la méconnaissance et l'interprétation locale dans l'application stricte de ces contrôles.
Il serait tellement plus simple de décider que les voitures d'avant 1940 (par exemple) n'ont plus de CT à passer, sauf en cas de changement de propriétaire. Et encore que le CT ne devrait être fait que sur quelques points basiques, sans utiliser les outils martyrisants du centre de contrôle. Quitte à leur interdire la circulation sur les voies les plus rapides ou certaines routes dangereuses (cols de haute montagne, enneigées, etc ....).

En tout cas, si rien n'évolue, le CT à passer tous les 2 ans pour des véhicules anciens en CGN est une obligation dont on n'est pas sûr qu'elle soit bien respectée ... en toute illégalité théorique !

[bouzic]

Bonjour,

j'étais dans un centre de CT ce matin (pour une moderne) et j'en ai profité pour poser la question du ban de freinage et de nos véhicules d'avant-guerre .

réponse : nous ne passons pas sur les rouleaux les véhicules ayant des freins à cables !

En ce qui concerne le décéléromètre
réponse : il faut une piste spéciale pour effectuer ces mesures, en plus sur sol sec, et de toute façon nous n'avons pas l'appareil !

Si j'ai bien tout compris, les véhicules avec CGC ne passent pas au ban de freinage . Le contoleur possède une 4CV en CGC .

[Berjac]

Bonjour

-Message à JANDRE 77
En principe ,une CG de collection permet de se rendre partout ,même à l'étranger ,n'est-ce-pas ?

-Message à BOUZIC
C'est la première fois que j'entends dire qu'un véhicule avec CG de collection n'a pas à passer sur les rouleaux !!!Les contrôles avec décéléromètre ne sont possible que dans une minorité de centres de contrôle étant donné que beaucoup ne le possèdent pas du fait de :
-leur prix d'achat
-du coût annuel de maintenance

C4 C6 & C°

[vieuxcroco]

Bonjour,

Une simple remarque, le contrôleur a la "liberté" d'apprécier la façon dont il peut adapter le contrôle à des véhicules d'un autre âge.
Il apparaît idiot de passer un véhicule à freinage mécanique par câbles sur des rouleaux... le risque de déséquilibre étant lié aux conditions atmosphériques, au bon vouloir des câbles...
En procédant ainsi, la probabilité que le véhicule soit recalé au CT pour cause de freins inadaptés est réelle.

Heureusement, comme je l'écrivais plus haut, que certains contrôleurs ont l'intelligence d'interpréter les textes et adaptent de ce fait leur contrôle à l'ancienneté du véhicule.

Ceci ce n'est pas de mon invention, c'est le contrôleur habituel chez qui je vais qui me l'a clairement dit, confirmé par un autre d'une autre région chez qui un de mes amis fait passer ses anciennes.

Pour ma part, j'estime que vouloir passer des "freins à câbles" sur les rouleaux est aussi stupide que de vouloir contrôler la pollution sur ce même véhicule

Michel (papy voiture) l'a très bien dit ici, les textes sont confus. Les habitués de ce forum qui sont eux-mêmes contrôleurs peuvent confirmer que ces "textes" représentent des classeurs entiers... et qu'il est possible de trouver dans ces textes des alinéas qui indiquent le CONTRAIRE de ce qui a été dit ailleurs :lol:
Alors comme il est difficile de déchiffrer ces fameux textes pour voir s'ils s'appliquent ou non à nos tacots, les contrôleurs "sensés" font autorité et décident de la façon dont ils veulent mener ledit contrôle.

Tout çà pour dire qu'il "suffit" de trouver le "bon" contrôleur qui saura juger en toute intelligence ce qu'il convient de faire, ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas.

Mais la plupart des contrôleurs sont des gens sérieux et compétents, et il y en a aussi des sympas !!

Personnellement, depuis que les CT sont instaurés, (depuis quand déjà ?) je n'en ai connu que deux vraiment c***, dans deux régions différentes (et ils n'étaient pas cousins, Michel :lol: )

Le premier c'était il y a très longtemps... une 2cv Charleston que j'avais restaurée depuis un châssis neuf, avec des pièces Citroën neuves, jusqu'à la sellerie d'origine Citroën... il voulait recaler la voiture pour un problème d'amortisseurs !!! Quand on sait comment est fait le système de suspension de la 2cv, quand on sait que les amortisseurs étaient neufs et d'une grande marque reconnue, quand on sait que ce type qui se disait contrôleur pesait au minimum 140 kilos, comment s'étonner d'une dissymétrie de la suspension sur ma pauvre 2cv ??? Fallait voir la gueule qu'elle avait, totalement écrasée à l'avant gauche par ce poids lourd au volant...

Le deuxième, je vous en ai parlé plus haut, au sujet des plaques police boulonnées sur une Mercedes de 1970.

Sur un total de plusieurs dizaines de voitures que j'ai possédées et passées au CT en leur temps, et en suivant l'évolution des points de contrôles, j'ai testé plusieurs centres de contrôle, et à part avec les 2 énergumènes pré-cités, je n'ai JAMAIS rencontré de soucis avec mes anciennes au CT.

Ce qui me permet de répéter que les contrôleurs sont des gens bien, il suffit de parler un peu avec eux de leur métier, de leurs difficultés quotidiennes (pas seulement avec nos anciennes !!!), vous verrez qu'il y a de quoi devenir "chèvre"... et personnellement j'ai du respect pour ces professionnels qui doivent composer avec des textes parfois ahurissants

Je suis de ceux qui roulent peu avec mes anciennes, mais je garde la CGN et le contrôle tous les 2 ans, sans que celà ne me fasse peur. La seule chose que je déplore... c'est le tarif élevé de ces contrôles qui sont justement simplifiés pour s'adapter aux anciennes... le temps passé est moindre, et on paye pareil, c'est injuste

A+
Martial

[jandre77]

[quote="Berjac"]Bonjour

-Message à JANDRE 77
En principe ,une CG de collection permet de se rendre partout ,même à l'étranger ,n'est-ce-pas ?

-Message à BOUZIC
C'est la première fois que j'entends dire qu'un véhicule avec CG de collection n'a pas à passer sur les rouleaux !!!Les contrôles avec décéléromètre ne sont possible que dans une minorité de centres de contrôle étant donné que beaucoup ne le possèdent pas du fait de :
-leur prix d'achat
-du coût annuel de maintenance

C4 C6 & C°[/quote]


Oui une carte grise de collection permet de circuler à l'étranger dans les pays autorisés par votre carte verte.
Le passage d'une carte grise normale en carte grise de collection se fait le plus simplement du monde.

Procédure d'immatriculation en collection.
Vous possédez une carte grise normale pour ce véhicule
Si vous possédez la carte grise normale du véhicule, la procédure sera des plus simple. Il vous suffira juste de faire une demande standard d'immatriculation en demandant la mention "collection".

Vous ne possédez pas la carte grise du véhicule
Dans le cas ou le véhicule est démuni de carte grise, vous devez demander une attestation à la FFVE, la Fédération Française des Véhicules d'Epoque. Ce document vous demande tous les renseignements concernant le véhicule (genre, énergie, marque, puissance, type, places assises, N° de série, N° de châssis, N° de moteur, l'année de mise en circulation si vous la connaissez et son éventuelle immatriculation,...). Une fois rempli, ce document doit être adressé à la FFVE, accompagné de photocopies de votre justificatif de propriété (certificat de vente). Dans tous les cas, il convient de joindre à votre demande 1 chèque (par dossier) bancaire ou postal de 50 € établi au nom de la FFVE + 4 timbres au tarif lettre + 2 photos du véhicule en l'état. S'il s'agit d'un véhicule importé, joindre également photocopie du document d'immatriculation étrangère et justificatif de propriété. Joindre, dans tous les cas, deux photos du véhicule. La FFVE vous retournera, par courrier, votre attestation. Celle-ci sera à joindre à votre demande d'immatriculation. Pour plus de détails sur la procédure, contacter la FFVE.

Autres informations

Les véhicules en carte grise collection dont le contrôle technique initial date de plus de 5 ans au 1er janvier 2009 (ou qui n'ont jamais eu de contrôle technique) devront passer un Contrôle Technique :
- en 2009, si leur numéro actuel se termine par un chiffre pair (premier numéro, à gauche sur la plaque et non numéro de département !)
- en 2010, si leur numéro actuel se termine par un chiffre impair.

Les véhicules enregistrés avec une carte grise « véhicule de collection » auront la possibilité d'utiliser une plaque à fond noir et chiffres blancs et le traitement du dossier reste maintenu au guichet en préfecture et non pas par correspondance ou par Internet comme prévu dans le cadre du nouveau SIV ...

[jandre77]

Pour arrêter d'entendre des affirmations gratuites

Arrêter de dire tout et n'importe quoi.
Si vous ne voulez pas que votre véhicule soit mal traité par un contrôleur sur le banc de freinage, sachez que si vous êtes en véhicule de collection, la fonction freinage doit se faire de la façon suivante. Voir explication si dessous.

5.2. FONCTION FREINAGE
Les méthodologies de l’instruction SR/V/F1-1 sont appliquées, à l’exception des cas suivants :
5.2.1. Véhicules mis en circulation jusqu’au 31/12/1919 et véhicules équipés d’un freinage
principal à commande à câble .
Aucune mesure n’est réalisée.
Le contrôleur s’assure, par actionnement de la commande de freinage, du bon engagement des
récepteurs ; il peut pour cela demander au conducteur du véhicule la commande de freinage si aucun
autre contrôleur n'est présent sur l'installation.
Les anomalies relevées, de la commande* aux éléments récepteurs, sont signalées au point H.2.1.
Dispositif de freinage principal à commande à câble.

Vous voulez rester en CGN alors il est dit dans les textes sur la fonction freinage que tout d abord
le contrôleur soit s'assurer de la compatibilité du matériel avec le véhicule.


"5. METHODOLOGIE
5.1. CONTROLES PRELIMINAIRES
* Le contrôleur doit vérifier :
- L'adéquation du matériel au véhicule à contrôler.
- La pression des pneumatiques. Si la pression n'est pas correcte, il est procédé au regonflage
ou au dégonflage pour atteindre la pression préconisée dans les limites de – 0 bar et de + 0,3
bar. Dans tous les cas, elle doit être équilibrée."

6 COMMENTAIRES SPECIFIQUES
a) Lorsque le véhicule est équipé d’un système de freinage principal à commande par câble, le
contrôleur valide l’observation et le commentaire suivants :
« Z.0.0.0.1. Véhicule présentant des particularités incompatibles avec les installations de contrôle ».
X.H.0.0.1. Système de freinage à câble

Quoiqu'il en soit, la règlementation est tellement complexe qu'il se peut qu'un contrôleur ignore ces subtilités.
Il est alors de votre devoir de lui demander de bien vouloir vérifier la SRV soit véhicule de collection soit la SRV freinage si vous êtes en carte grise normal.
Vous rendrez service au contrôleur et en plus vous verrez que nous n avons pas pour vocation à faire subir des mauvais traitements aux véhicules des clients.

Enfin, j'ai beau lire vos arguments contre la CGC, mais j'avoue que je suis assez surpris de l'argumentation développée.
Pour moi, je passe en CGC, il n y a pas photo.
Le seul risque c'est que si un jour je veux sortir de la acrte grise de collection pour revenir en carte grise normale je devrais alors passer par la DRIRE en réception isolée et la effectivement ce sera galère.
Mais je ne vois pas l'intérêt de faire ce genre de marche arrière.
Le législateur a pris en compte la spécificité des anciennes en créant un contrôle spécial véhicule de collection.
Alors pourquoi s'obstiner à vouloir rester en CGN, j'avoue je ne comprend pas tout dans votre rejet de celle-ci de la part de certains.
Mais enfin chacun voit midi à sa porte...

[schum22]

C'est pas grave, passez en CGC, dans 10 ans vous laisserez couler une larme en nous regardant passer devant vous alors que vos autos seront cloitrées 'Ad vitam æternam' dans vos garages.

[roadstera91]

Sans oublier qu'en carte grise de collection , vous ne pouvez pas louer votre véhicule .

Il y a plusieurs subtilité de ce genre bien discrete .
Je ne vois pas l'intéret de la CGC .
Mais a chacun son choix .

[frede]

bonsoir
je ne possède pas de carte grise
comment faire pour en avoir une ?
merci
fred

[schum22]

[quote="frede"]bonsoir
je ne possède pas de carte grise
comment faire pour en avoir une ?
merci
fred[/quote]


Là tu es typiquement dans le cas de la CGC.

[quote="FFVE"]
Pourquoi ? Permettre l’utilisation de véhicules de plus 25 ans, 30 ans à partir du 15 octobre 2009, qu’il serait impossible d’utiliser sans la CGC : modèle non importé à l’époque, véhicule démuni de carte grise et/ou d’immatriculation, etc.
[/quote]
Voir là http://www.ffve.org/?option=com_content ... &Itemid=51" onclick="window.open(this.href);return false;

[bouzic]

Bonjour,

en vertu de quoi les anciennes en CGC seraient-elles cloitrées au garage ? j'avoue ne pas comprendre !
Qu'est-ce qui peut vous permettre une telle affirmation ? Ou alors vous avez des entrées au ministère des transports et là on s'incline .

On peut aussi prendre le problème à l'envers, qui nous dit que d'ici là nos politiques, qui ne sont pas à une contraction près, ne vont pas prendre des mesures encore plus draconiennes à l'encontre des anciennes en CGN, histoire de mettre aux normes actuelles le parc autos ancien et ainsi les faire entrer dans le rang .. tien, la pollution par exemple, c'est dans l'air du temps, ou un controle annuel renforcé, ou ..... !
Et là se seront peut-être les CGC qui feront des pieds de nez, qui sait !

Et dans ce cas que ferez-vous ? Bon nombre roulerons sans CT ou passeront en CGC, et la boucle sera bouclée pour les autorités .

D'ailleurs tout le monde s'accorde a dire que les CT sur nos voitures anciennes sont une abbération, donc 5 ans c'est encore trop court mais ça me va mieux .

Qui à raison, qui à tort ????

[jandre77]

[quote="roadstera91"]Sans oublier qu'en carte grise de collection , vous ne pouvez pas louer votre véhicule .

Il y a plusieurs subtilité de ce genre bien discrete .
Je ne vois pas l'intéret de la CGC .
Mais a chacun son choix .[/quote]

Les textes officiels disent ceci.

concernant la carte grise collection

"4.E. ― Usage véhicule de collection
I. - Il peut être délivré pour les véhicules de plus de trente ans d'âge, à moteur ou remorqués, et qui ne peuvent satisfaire aux dispositions de l'article R. 321-15 du code de la route, un certificat d'immatriculation avec la mention véhicule de collection .
II. - Lors de la demande d'immatriculation du véhicule, le propriétaire présente, outre les pièces justificatives de son identité et de son adresse, les pièces suivantes :
a) Le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut :
― une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ; et
― une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque dont le modèle figure en annexe 8 du présent arrêté ;
b) La preuve d'un contrôle technique.
III. - Les conditions de circulation des véhicules immatriculés avec la mention d'usage véhicule de collection sont prévues en annexe 9 du présent arrêté."

Extrait annexe 9

"2. Conditions de circulation des véhicules de collection :
2.1. L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation."

Il y a deux façons de définir le terme d'usage personnel,
1-) utilisation que par le propriétaire
2-) Utilisation seulement à des fins non professionnels.

Si effectivement tu en fais une activité lucrative, alors se pose le problème de la carte grise de collection pour toi.

Mais c'est peut être normal que les normes de sécurité soit plus importantes si tu loues ton véhicule que si tu l utilises qu occasionellement à des fins personnels.
Un point de vue parmi tant d'autres.
Ci joint l'adresse du texte légal.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte" onclick="window.open(this.href);return false;

[jandre77]

Complément dinformation:

ce texte pour vous confirmer que vos anciennes a frein acable n'ont pas à passer sur le banc de freinage selon la règlementation même si votre voiture possède une CGNormale.
Par contre la méthode alternative du décélomètre sur piste est obligatoire.
Votre centre de contrôle n a pas de décélomètre, il a l'obligation de vous indiquer les centres susceptibles de vous faire le contrôle selon cette méthode et en aucun cas il ne doit faire passer votre véhicule sur le banc de freinage..

D'accord je sais que quasiment aucun centre n'a de piste homolguée, mais beaucoup le font sur la route et jusqu'à instruction contraire ou sanction, cela est toléré.

b) Dans le cas où le contrôle du frein de service, du frein de stationnement ou du frein de secours
est réalisé sur piste du fait de l’incompatibilité :

- du matériel de contrôle avec le véhicule contrôlé (ex : voie du véhicule trop importante par
rapport au freinomètre, hauteur de caisse insuffisante) ;
- de l’installation avec le véhicule contrôlé (ex : hauteur du véhicule par rapport à la hauteur
disponible au niveau du freinomètre) ;
le contrôleur doit mentionner, sur le procès-verbal de contrôle, l’observation suivante prévue au
paragraphe 1.2.1 de l’annexe II de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié :
« Z.0.0.0.1. Véhicule présentant des particularités incompatibles avec les installations de
contrôle ».
« Z.0.0.0.2. Essais de freinage réalisés selon des méthodes spécifiques ».

Voila j'espère avoir été concis dans mes réponses.
Jean Marie

[phil21]

Bonsoir
Tes précisions sont très intéressantes et je suis d'ailleurs passer par là pour ma Ford T mais comme toujours le législateur pond des lois qui sont difficilement applicables sur le terrain comme tu le laisse justement entendre .Je ne suis même pas sûr qu'un seul centre dans mon département ne possède une piste homologuée pour le décéléromètre( peu de centre possède) et donc chacun "bidouille" pour arriver à ses fins ......
Pour terminer ,ceux qui veulent rouler sans contrôle prennent à mon avis des risques incalculable en cas d'accident corporel,dans ces circonstances les assurances se dégageront de toutes responsabilités vis à vis du propriétaire non en conformité .

[pat72]

Bonjour à tous,
Au risque de poser une question déjà posée (mais pas trouvée dans mes recherches) mais aussi d'être hors du sujet de ce post, je me permet de vous poser à tous une question car j'ai besoin d'un peu d'aide.
J'ai enfin fait le saut et je devrais acquérir très prochainement une C4.
Elle n'a plus de carte grise.
Elle ne roule plus car moteur bloqué.
Donc, carte grise de collection obligée, ce qui n'est pas un problème pour moi.
Là où je suis perdu, c'est sur le controle technique.
J'ai lu qu'il était obligatoire et que, comme le véhicule ne roule pas pas, il devra présenter la mention "véhicule non roulant".
J'ai contacté une préfecture et une agence de controle technique qui disent littéralement l'inverse.
La préfecture : controle technique obligatoire
L'agence de controle technique : impossible car interdiction de délivrer un document avec "véhicule non roulant" suivant un arrêté du 01/01/2010.
Donc, qui dit vrai et quelle est la véritable démarche ?
Merci à tous par avance.
Pat72

[louis64]

bonsoir,
pour faire ta carte grise collection, il faut qu'elle soit passé à un contrôle "roulant",
le "non roulant" n'existe plus, hélas..
en attendant, tu peux remplir le dossier et le retourner à la FFVE,
ce sera toujours ça de fait, en cas qu'il y ait une augmentation au 1 er janvier...
et ensuite, restaure là
bon courage
louis64