certificat de non gage, etc...

[Theodorique]

Bonjour,

avant d'aller chercher la C4 et de faire la signature sur le chèque , je cherche à obtenir le certificat de non gage sur le site de l'administration, et ça ne fonctionne pas : "dossier introuvable" (il est vrai que sur la photocopie de la carte grise, il est mis "INC" pour inconnu à la place de la date de 1ère mise en circulation, même si je l'ai retrouvée aux archives).

Certains d'entre-vous ont déjà eu le même problème ?

La carte grise date du propriétaire avant le vendeur car elle est restée en restauration sur des années, ça pose un souci ?

Merci de vos avis et conseils !

[Berjac]

Bonjour

Le "CERTIFICAT DE NON GAGE " ,lequel s'est appelé par la suite "CERTIFICAT DE SITUATION " depuis plusieurs années n' EXISTE PLUS DEPUIS LE 15 octobre 2009 , date du SIV.

Donc, donc, ......pour une vieille auto elle est rarement gagée !!!!



C4 C6 & C°

[Theodorique]

Merci pour l'info ! En tout cas, le site de l'administration n'est pas encore à jour ...

[William29]

Et pour compléter la réponse de bergac, l'informatique permet à présent de s'affranchir de cette démarche. Pour les anciens numéros datant des registres papiers, et donc non informatisés, il n' y a pas de correspondance pour le volet "non gage" puisque le dossier immatriculation n'existe pas

Dans ce cas de figure, une recherche manuelle sera faite pour vérifier la provenance du véhicule et sa situation administrative. Lors de l'immatriculation SIV, une informatisation de l'ancienne immatriculation sera effectuée pour la traçabilité dans la partie "sous dossier historique" .