[quote="Veturiloj"]A partir de quelle année les fichiers de cartes grises partent dans les archives départementales ? C'est selon les départements ?
Y a il des erreurs dans les fichiers du passé ? J'ai demandé une copie de document de vente d'une de mes voitures et l'on m'a répondu que le n° d'immatriculation n'existait pas
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. Donc on peut rouler avec un n° non enregistré, "non attribué", officiellement inconnu ?
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C'est variable d'un département à l'autre et dépend de la place disponible dans le local archives de la préfecture concernée.... En effet si le numéro n' a jamais été informatisé , car aucune transaction n'est intervenue le concernant, depuis le début des années 80, et que l'employée de la préfecture n'a connu que l’ère informatique , elle répondra naïvement que le numéro d'immatriculation en question n' existe pas ....
tu va alors lui rétorquer que c'est probablement dans les registres papiers.....
mais comme elle ne les connait pas, car ils ont disparu au milieu des années 80, et qu'ils ne sont parfois plus en Préfecture mais " versés " aux archives départementales , elle répondra qu' ils ont été détruits.....
Il faut en conséquence écrire à l'autorité préfectorale pour qu'un employé se déplace aux archives départementales ou fasse revenir le registre en question en préfecture et "récupère" les données en question.... ou qu'ils effectuent certaines vérifications pour s'assurer de ta déclaration dans le cadre de ta demande....
ce genre de travail ne relève pas de l'employé de base , mais du responsable du bureau des " titres" , c'est pour cette raison qu'il vaut mieux prendre rendez-vous avec ce dernier en adressant un courrier au Préfet concerné et en expliquant les motifs de ta demande , une petite photo du véhicule , qui accompagne ton courrier, permet aussi d'aider à décoincer la situation .....
A l'époque tout était écrit et parfois mal écrit ceci explique certaines erreurs.....
attention si la carte grise est à ton nom déjà et qu'il s'agit de changer des données de la carte grise tu te verra délivrer un numéro en SIV....obligatoirement
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