[quote="C4MADE"]Bonsoir à tous,
Je rebondis sur les propos de Berjac car étant en plein dedans en ce moment... Le site suivant est très bien fait et explicite clairement les papiers que l'héritier doit fournir pour que l'acheteur n'ait pas de soucis. http://vosdroits.service-public.fr/F21348.xhtml#N1010B" onclick="window.open(this.href);return false;
Pour toi Quentin, j'ai peur qu'il te faille passer par pas mal de paperasse pour obtenir ta CG. N'hésites pas à revenir nous voir pour poser tout un tas de questions, beaucoup sont passés par là!
Marie[/quote]
Bonjour!
le problème de ma voiture est quelle n'a pas était citée dans l'héritage donc cette voiture n'existe pas!
Presentation
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Pensez à insérer des photos de votre véhicule, c'est toujours très apprécié
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Re: Presentation
Salut Quentin,
Procédure d'immatriculation en collection
Vous possédez une carte grise normale pour ce véhicule
Si vous possédez la carte grise normale du véhicule, la procédure sera des plus simple. Il vous suffira juste de faire une demande standard d'immatriculation en demandant la mention "collection".
Vous ne possédez pas la carte grise du véhicule
Dans le cas ou le véhicule est démuni de carte grise, vous devez demander une attestation à la FFVE, la Fédération Française des Véhicules d'Epoque. Ce document vous demande tous les renseignements concernant le véhicule (genre, énergie, marque, puissance, type, places assises, N° de série, N° de châssis, N° de moteur, l'année de mise en circulation si vous la connaissez et son éventuelle immatriculation,...). Une fois rempli, ce document doit être adressé à la FFVE, accompagné de photocopies de votre justificatif de propriété (certificat de vente). Dans tous les cas, il convient de joindre à votre demande 1 chèque (par dossier) bancaire ou postal de 50 € établi au nom de la FFVE + 4 timbres au tarif lettre + 2 photos du véhicule en l'état. S'il s'agit d'un véhicule importé, joindre également photocopie du document d'immatriculation étrangère et justificatif de propriété. Joindre, dans tous les cas, deux photos du véhicule. La FFVE vous retournera, par courrier, votre attestation. Celle-ci sera à joindre à votre demande d'immatriculation. Pour plus de détails sur la procédure, contacter la FFVE.
@+
Michel
Procédure d'immatriculation en collection
Vous possédez une carte grise normale pour ce véhicule
Si vous possédez la carte grise normale du véhicule, la procédure sera des plus simple. Il vous suffira juste de faire une demande standard d'immatriculation en demandant la mention "collection".
Vous ne possédez pas la carte grise du véhicule
Dans le cas ou le véhicule est démuni de carte grise, vous devez demander une attestation à la FFVE, la Fédération Française des Véhicules d'Epoque. Ce document vous demande tous les renseignements concernant le véhicule (genre, énergie, marque, puissance, type, places assises, N° de série, N° de châssis, N° de moteur, l'année de mise en circulation si vous la connaissez et son éventuelle immatriculation,...). Une fois rempli, ce document doit être adressé à la FFVE, accompagné de photocopies de votre justificatif de propriété (certificat de vente). Dans tous les cas, il convient de joindre à votre demande 1 chèque (par dossier) bancaire ou postal de 50 € établi au nom de la FFVE + 4 timbres au tarif lettre + 2 photos du véhicule en l'état. S'il s'agit d'un véhicule importé, joindre également photocopie du document d'immatriculation étrangère et justificatif de propriété. Joindre, dans tous les cas, deux photos du véhicule. La FFVE vous retournera, par courrier, votre attestation. Celle-ci sera à joindre à votre demande d'immatriculation. Pour plus de détails sur la procédure, contacter la FFVE.
@+
Michel
Re: Presentation
A savoir que : sans une immatriculation, inutile de vous présenter dans un centre de contrôle technique muni des papiers de la FFVE, vous serez refoulé .
Ca, ils ne le disent pas à la FFVE .
Ca, ils ne le disent pas à la FFVE .
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Re: Presentation
Salut Quentin,
Bon, les choses ne s'annoncent pas des plus simples pour faire faire ta CG mais ne soyons pas tous pessimistes, C'EST POSSIBLE!!! Ça va te prendre un peu de temps, d'énergie (ah oui, tu connais l'administration!!) et quelques euros... Mais je crois que le jeu en vaut la chandelle au vue de ton véhicule!
Et comme je te le disais, d'autres sont passés par là et pourront t'aider.
Marie
Bon, les choses ne s'annoncent pas des plus simples pour faire faire ta CG mais ne soyons pas tous pessimistes, C'EST POSSIBLE!!! Ça va te prendre un peu de temps, d'énergie (ah oui, tu connais l'administration!!) et quelques euros... Mais je crois que le jeu en vaut la chandelle au vue de ton véhicule!
Et comme je te le disais, d'autres sont passés par là et pourront t'aider.
Marie
Rêves, pas pour le plaisir de rêver mais pour aller au bout de tes rêves...
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Re: Presentation
Bonsoir Quentin,
behn tu sais t'est pas le seul Lorrain ici. J'espère qu'on arrivera bien à s'entendre entre le 54 et 57 . on connait bien la petite gué-guèrre entre les 2 départements. T'inquiètes je suis très très simple.
Je suis aussi nouveau dans le milieu des "avant-guerre".
J'ai une Limousine.
allez à se lire
Lunovin
behn tu sais t'est pas le seul Lorrain ici. J'espère qu'on arrivera bien à s'entendre entre le 54 et 57 . on connait bien la petite gué-guèrre entre les 2 départements. T'inquiètes je suis très très simple.
Je suis aussi nouveau dans le milieu des "avant-guerre".
J'ai une Limousine.
allez à se lire
Lunovin