S C O O P : CONTROLE TECHNIQUE

[roadstera91]

Effectivement ces deux articles sont aussi faux l'un que l'autre .

Il occulte la rédéfinition d'un véhicule dit de collection .

La limitation aux cartes grises de collection est abusive .

[morgan]

Maintenant il ne reste plus qu'à attendre la lecture faite par la maréchaussée et les assurances.

Je vois bien le coup de force pour tenter de nous faire passer en CGC, pour mieux nous interdire de rouler par la suite ou au moins nous restreindre.

Bonne journée, Morgan.

[Herve51]

Bonjour,

Si j'ai bien compris la situation actuelle, malgré un texte de loi qui prévoit clairement la suppression du CT pour tous les véhicules produits avant 1960, l'interprétation, probablement concertée, qu'en font le Ministère, la presse spécialisée et bien sûr les professionnels du CT, conduirait à réserver cette mesure aux seuls véhicules munis d'une CG Collection, les autres, les "galeux", titulaires d'une CG Normale, restant soumis tous les deux ans à des contrôles aussi coûteux qu'inutiles.
N'hésitez pas à me détromper s'il y a lieu.

[morgan]

Bonsoir,

Pour Sécuritest aussi seul les CGC sont dispensées de contrôle technique.

Il semble évident que cette mention (sur un bout de papier) apporte une sécurité extrême pendant l'utilisation du véhicule (contrairement à la CGN).

Bonne soirée à tous, Morgan.

[Neortic08]

Bonsoir
bon pour moi c'est vraiment flou ,véhicule de 30 ans /avant le 1 janvier 60????? on ne dit pas clairement cgc mais véhicule
Je fais le choix de continuer a être "racketté" je reste en cgn .
La mariée est trop belle rappelez vous les astreintes aux début des cgc ,cela pourrait vite devenir la contre partie
En plus avec la date butoir de mise en conformité des certificats d'immatriculation (et hop 15 euros mini plus les plaques ), il sera toujours temps de virer de bord .

[morgan]

Bonjour à tous,

Je comprend bien l’intérêt des centres de contrôle technique de ne pas laisser partir ce marché mais pour la FFVE quel est son intérêt?

Elle ne perçoit de l'argent que lors de la "création" d'une CGC (plus de CG ou véhicule venant de l'étranger par exemple), si demain je demande une CGC pour ma traction je n'ai absolument pas besoin d'elle. Je présente ma CG et repars avec une nouvelle avec la mention collection (CGC).

Je trouve l'idée de départ de la CGC très bonne. On voit tout de suite (CGC) que l'historique d'un véhicule n'est pas forcément "limpide" mais permet de remettre sur nos routes un véhicule "historique" qui a perdu sa CG ou parfois reconstruit à l'identique à partir de pièces de différente provenance.

Pourquoi une telle différence de traitement entre la CGN et la CGC de la part de la FFVE?

Bonne journée à tous, Morgan.

[schum22]

C'est juste une raison de se donner de l'importance, sans CGC elle n'existe pas...

[Herve51]

Entre nous, les amis, combien de fois avez-vous été contrôlés par la gendarmerie et si vous l'avez été, combien de fois s'est-elle intéressée au CT ? Pour ce qui me concerne, 1 seul contrôle en 30 ans. Après m'avoir fait souffler dans le ballon, le gendarme m'a demandé si ma Traction était à vendre ?

[William29]

Rappelons qu'à la base ces changements sont voulus par l'EUROPE et qu'au départ lors de l'instauration des contrôles techniques en France , les collectionneurs de l'époque ne voulaient pas des contrôles car ils jugeait qu'ils étaient contraignants et chers pour des véhicules qui roulaient en fin de compte trop peu.... et que les techniciens n'étaient pas des plus compétents en plus....

Aujourd'hui certains veulent garder les contrôles techniques, et une analyse suspicieuce les laissent penser qu'on va leur fait un "petit" dans le dos.... à tord ou a raison je n'en sais rien .....

mais mon côté terre à terre me permet de constater :

Procédure VAG allégée pour les véhicules classés en collection ,
contrôle technique allégé, et maintenant supprimé selon l'âge du véhicule
régime fiscal allégé en cas d'importation...
remise en circulation facilitée pour les véhicules sans documents de circulation...
droit de circulation dans les villes en cas de pollution à présent prévu même si il y a encore des choses à améliorer...
les camions de collection peuvent enfin rouler alors qu'ils étaient en galère depuis un bon moment....

Donc à voir mais pour le moment on roule toujours quand on veut avec une CGC, non ????

[morgan]

Oui William, mais pourquoi vouloir un aussi grand écart de traitement entre les 2 types de CG. Car sauf erreur de ma part la CGC est quasi uniquement Française donc pour l’Europe pas de différence entre les deux.

Bonne fin de journée, Morgan.

[William29]

Simplement parce qu'un moment donné il faut appeler "un chat un chat". Prenons une 2 cv ou une coccinelle vw, voitures produites pendant des décennies et qui pour le néophyte se ressemblent toutes, elles sont considérées comme étant des voitures de collection par la plupart d'entre nous , sauf que dans certaines campagnes on voit des anciens se servir de ce type de voiture comme voiture de tous les jours , même si je te l'accorde cela devient de plus en plus rare...alors on soumet ces voitures à quel régime???? collection ou pas ???

Donc les services qui ont la charge de contrôler n'étant absolument pas féru dans le domaine on besoin de savoir à qui ils ont affaire et n'ont plus aucune autorité pour le décider, aujourd'hui "c'est soit marqué dessus soit cela ne l'est pas"....tout simplement

Bien entendu il n'est pas question dans mes propos d'encourager les gens à passer d'une CG normale à une CG de collection et chacun fait comme bon lui semble , mais à mon humble avis il faut aussi arrêter de se traumatiser avec le sujet et arrêter de voir le mal partout , aujourd'hui la carte grise de collection existe sous diverses formes depuis plusieurs décennies, dites moi à quel moment on nous a empêchés de rouler avec des voitures dotées de ce type de document ????

Je ne dis pas qu'il n'y a pas eu des alertes, mais celles-ci étaient le plus souvent consécutives à des textes de lois ou a des réglementations généralistes qui ne dissociaient pas les véhicules dit " de collection " en oubliant leurs spécificités, textes qui étaient à la base destinés à la masse des voitures de tous les jours....

Maintenant le cercle des véhicules de collection grandi et on ne s'arrête plus comme au début des années 80 , aux véhicules d'avant guerre et à quelques tractions qui étaient d'ailleurs mal vu sur les rallyes car considérées comme bien trop jeunes....Aujourd'hui YOUNGTIMERS, motos tracteurs, poids lourds, vélomoteurs , solex , ont rejoint le monde de la collection et cela complique la chose, et mettons nous deux secondes à la place de ceux qui gèrent ou contrôle ces engins... de et vous verrez que cela devient quand même bien compliqué de gérer la chose et comme la réglementation, française et/ou européenne n'arrête pas de nous en inventer !!!!!!! et qu'en France nous avons plus de 30 millions de véhicules immatriculés !!!! bonjour le mal de crâne !!!!


Maintenant la FFVE n'est pas parfaite et sur certains sujets elle devrait à mon avis faire plus , je rejoins SEB , les bagnoles transformées type rod avec carte grise de collection par des bricoleurs du dimanche, et d'autres sujets comme le problème des répliques ou les fausses voitures de marque sont des sujets qui devraient aussi être abordés...., mais il faut savoir que leurs interlocuteurs c'est l'administration avec un grand A, et faire accepter certains changements n'est pas toujours simple....mais bon heureusement qu'ils étaient là aussi à certains moments car sinon où en serions nous aujourd'hui ???? et pour bouger un peu sur certains rallyes, je m'aperçois que bon nombres de collectionneurs européens envie nos spécificités et nos avantages dans ce domaine.... Maintenant la carte grise de collection est une spécificité française car elle date d'avant la réunification Européenne, car nous étions en avance sur les autres dans le domaine...

Maintenant lors de la création du SIV , il avait été annoncé la fin des immatriculations anciennes de l'ancien système FNI en 2020, ce n'est pas nouveau et les raisons ont déjà été évoquées à plusieurs reprises par le passé , je ne vais donc pas revenir dessus...
juste préciser que ce n'est pas quelque chose de nouveau...

[schum22]

Une fois de plus la FFVE ne défend que son propre intérêt!

[quote]Bonjour,
Nous sommes nous aussi débordés, l'information arrive mais elle doit être vérifiée.
La seule chose que je peux te confirmer est la suivante, elle concerne une interprétation abusive des textes :
A ceux qui pensent que tous les véhicules antérieurs au 1er janvier 1960 sont concernés, nous devons répondre NON, même si la rédaction du décret laisse beaucoup de flou. Une nouvelle rédaction de l'article 4E de l’arrêté du 9 Février 2009 est en cours pour dissiper tout risque de malentendu.
Seuls les véhicules ayant un titre de circulation possédant la mention "Collection" sont dispensés du contrôle technique depuis le 24 février 2017.
Amitiés

Alain GUILLAUME
Président F.F.V.E.
M
Fédération Française des Véhicules d'Epoque
B.P. 40068
92100 Boulogne Billancourt
[/quote]

[William29]

Ce qui va être surtout intéressant c'est l'interprétation officielle du texte, par les services de l' Etat et donc au final l'application qui va en être faite qu'il en plaise ou en déplaise à la FFVE. Ce qui est fou c'est que dans ce pays on arrive jamais a écrire clairement les choses !!!!

[pat72]

Bonjour à tous,
Je ne sais pas pour vous, mais moi, je n'avais pas vu le proscriptum du bulletin n°101 de la FFVE :

ffve.jpg

Vous l'interprétez comment ?

[roadstera91]

[quote="pat72"]Bonjour à tous,
Je ne sais pas pour vous, mais moi, je n'avais pas vu le proscriptum du bulletin n°101 de la FFVE :

ffve.jpg

Vous l'interprétez comment ?[/quote]

Que la FFVE ne défend que se interets !!!

[William29]

Le mieux est de tout lire et que chacun se fasse son opinion.

http://www.ffve.org//files/docs/FLASH%2 ... 202017.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

[roadstera91]

[quote="William29"]Le mieux est de tout lire et que chacun se fasse son opinion.

http://www.ffve.org//files/docs/FLASH%2 ... 202017.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;[/quote]

Même si la FFVE est a l'origine de cet arrété , elle écrit des choses qui ne sont aucunement dans l'arreté !!!

Sidérant .

Voici deux extraits de l'arreté :

arrete 1.jpg

arrete 2.jpg

Le préambule précise qu'il redéfini ce qu'est un véhicule de collection et précise les véhicules dispensés de controle technique .

[William29]

Jérôme , je suis un idiot !!! tu me diras cela n'est pas une découverte !!! mais je ne comprends pas !!!!

Tu parles d'un arrêté ? mais il s'agit là d'un décret d'application suite d' une directive européenne

La FFVE a bien des pouvoirs, mais que je sache n'a pas celui ni d'émettre, ni d'être à l'origine d'un décret d'application, et encore moins d'une directive européenne... et c'est bien là son problème actuelle car elle subit une situation qu'elle ne maitrise pas, et je ne pense pas que son souhait soit que tous les véhicules passent en " cg collection", car elle n'a pas les moyens logistiques, ni humain pour assurer ce transfert via ses services... et si c'était une volonté administrative l'administration pourrait décréter elle même de "basculer" automatiquement dans ses fichiers tous les véhicules concernés en un simple " clic"....

Aujourd'hui c'est une décision européenne que la France doit mettre en application, rien de plus et le décret dont tu nous a gentiment mis le lien date du 20 février 2017 . Suite à cette publication au J.O et au vu des difficultés de lecture de ce document, la FFVE s'est rapprochée des services de l'état et a obtenu quelques précisions :

La réponse obtenue date selon la FFVE, du 27 février :

Après vérification auprès du Secrétariat d’Etat aux Transports, celui-ci confirme que :
1.La définition du véhicule de collection est liée au titre de circulation en série collection
2.Le véhicule de 30 ans en titre de circulation en série normale n’est plus considéré par l’administration comme un véhicule de collection


Ainsi, depuis le 27 février 2017, les Véhicules Légers (VL) dont la date de 1ère mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 et tous les Poids-Lourds (PL) en Carte Grise de Collection (CGC) sont exemptés du contrôle technique (CT).


Maintenant, toujours selon le " flash info"de la FFVE, celle-ci souhaiterait que le collectionneur de manière volontaire et individuelle se soumette à un CT spécifique

Et là je vous rejoins tous , elle peut rêver ,
Et je ne vois pas, qui le ferait de manière volontaire si il n'est pas obligé de le faire... surtout que derrière ces contrôles en cas de non conformité comment alimenté les bases concernées et comment verbaliser ou immobiliser ces véhicules pour défaut d'un contrôle technique à la base non obligatoire ????

Maintenant ce pseudo contrôle permettait d'avoir des éléments techniques,lors de l'achat d'un véhicule en état de marche... toutefois on sait tous que cela est loin d'être une garantie !!! mais cela permettait au moins d'avoir une idée avant de se déplacer sur de longues distances, mais n'empêcherait pas forcément les mauvaises surprises à l'arrivée... et rien n'empêche aujourd'hui non plus de passer un contrôle technique volontaire sans action administrative à la clé...

[roadstera91]

[quote="William29"]Jérôme , je suis un idiot !!! tu me diras cela n'est pas une découverte !!! mais je ne comprends pas !!!!

Tu parles d'un arrêté ? mais il s'agit là d'un décret d'application suite d' une directive européenne


Aujourd'hui c'est une décision européenne que la France doit mettre en application, rien de plus et le décret dont tu nous a gentiment mis le lien date du 20 février 2017 . Suite à cette publication au J.O et au vu des difficultés de lecture de ce document, la FFVE s'est rapprochée des services de l'état et a obtenu quelques précisions :

La réponse obtenue date selon la FFVE, du 27 février :

Après vérification auprès du Secrétariat d’Etat aux Transports, celui-ci confirme que :
1.La définition du véhicule de collection est liée au titre de circulation en série collection
2.Le véhicule de 30 ans en titre de circulation en série normale n’est plus considéré par l’administration comme un véhicule de collection


Ainsi, depuis le 27 février 2017, les Véhicules Légers (VL) dont la date de 1ère mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 et tous les Poids-Lourds (PL) en Carte Grise de Collection (CGC) sont exemptés du contrôle technique (CT).

[/quote]

Méa culpa pour le terme arreté au lieu de décret ...

La réponse du Secrétariat d’Etat aux Transports est elle sous forme de décret ?

Quelle peut être sa valeur ?

[William29]

Il est à l'origine le rédacteur du décret d'application et donc précise la lecture qu'il doit en être faite tout simplement .

Ceci n'est pas une rareté , c'est presque tous les décrets qui font l'objet de demande d'explications, car ceux qui les rédigent ne voient cela souvent que de cabinets ministériels et lorsqu'il y a des retours du terrain , ils apportent des précisions tout simplement.

Maintenant quand il y a un loup et là aussi cela arrive régulièrement.... une annexe au décret est promulguée et vient modifier tel ou tel articles du décret originel.

C'est pour cette raison que la FFVE, et n'importe qui d'ailleurs peut s'adresser au ministère en charge du dossier pour obtenir des précisions.

La particularité de notre domaine de prédilection c'est qu'il est sous la tutelle de deux ministères , celui de l'Intérieur et celui des transports, mais le rédacteur et celui des transports.

[jeannot 33]

Bonsoir,

Quel charabia , c'est pour cela que tout marche sur des roulettes bien mal graissées dans ce pays
Un exemple concret, ma AC4 NT de 1930 qui est en carte grise normale, doit continuer à passer le CT. tous les deux ans . La même en carte grise"Collection" ne le passe plus du tout. Dans les hautes sphères, nos penseurs nationaux n 'ont pas tous leurs chromosones bien alignés . Dites moi si j'ai bon ou si je suis bon à enfermer

[Berjac]

[quote="jeannot 33"]Bonsoir,

Quel charabia , c'est pour cela que tout marche sur des roulettes bien mal graissées dans ce pays
Un exemple concret, ma AC4 NT de 1930 qui est en carte grise normale, doit continuer à passer le CT. tous les deux ans . La même en carte grise"Collection" ne le passe plus du tout. Dans les hautes sphères, nos penseurs nationaux n 'ont pas tous leurs chromosones bien alignés . Dites moi si j'ai bon ou si je suis bon à enfermer [/quote]

..............et tu as oublié le "pompon "
Si tu te fais rentrer dedans et que l ' expert décide d' éliminer ta voiture , il peut le faire alors que........si ta voiture est en CG de collection, IL N 'A PAS LA POSSIBILITE DE METTRE TA VOITURE A LA CASSE

[marlboro51]

Juste un petit mot (en fait non, assez long ) sur ce sujet, je me suis bien pris la tête sur LégiFrance pour en arriver à dire ce qui suit :

il faut distinguer plusieurs choses :
1 - le code de la route :
l'article r311-3 indique clairement ce qu'est un véhicule de collection dans le code de la route et il n'y a pas de notion de certificat d'immatriculation.
[quote]6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ;[/quote]

2 - Dans ce même code de la route (donc même definition) il est précisé au sujet des contrôle techniques :
[quote]Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables :
...
3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;
4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.
[/quote]

Il n'est donc nullement question d'une mention spécifique sur les certificats d'immatriculation

3 - Dans les décrets relatifs au contrôle technique
c'est en dehors du code de la route et donc la définition précédente ne s'applique pas.
dans l'arrêté du 18 juin 1991, modifié par arrêté du 2 mars 2017, relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, il est écrit :

[quote]V. – Au sens du présent arrêté, on entend par “ véhicule de collection ”, tout véhicule dont le certificat d'immatriculation comporte la mention relative à l'usage “ Véhicule de collection ”.[/quote]

notez la précision "au sens du présent arrêté": la notion de véhicule de collection n'est pas liée à un autre article mais uniquement à celui-ci.

un peu plus bas dans le même article (y compris dans les version à venir)
[quote]Pour les véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention "véhicule de collection", la date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est de cinq ans à compter de la date de la dernière visite technique périodique.[/quote]

Donc :
- pour le code de la route un véhicule de collection est une voiture ancienne (je passe les détails) c'est ce qui compte pour l'accès aux centres-villes par exemple.
- pour le code de la route, un tel véhicule "de collection" (définition Code de la Route) et d'avant 1960 (VL) n'est pas concerné par le contrôle technique.

- en revanche, les décrets d'application pour le CT, indiquent toujours que le CT des véhicules avec certificat d'immatriculation "véhicule de collection ont une validité de 5 ans.


En résumé pour le CT des VL: (d'après ce qui est écrit dans la loi et non d'après ce que pense tel ministre ou tel secrétaire d'état)


- Avant 1960, quel que soit le certificat d'immatriculation : aucun CT périodique,
- Après 1960 et certificats d'immatriculation "véhicule de collection": CT tous les 5 ans
- Après 1960 et certificats d'immatriculation normal : CT tous les 2 ans

Olivier

[William29]

Bravo Olivier , merci , et on peut se cotiser tous pour te prévoir "2 aspros"

Ton analyse poussée met bien en évidence les contradictions de divers textes officiels émis, et suivis, par deux ministères différents à savoir celui des "transports" et celui de "l'Intérieur" via son service de la réglementation.

Ton analyse démontre que d'un côté on parle avant 60 tout simplement, et de l'autre on précise que le titre de circulation autrement dit la carte grise des véhicules concernés doivent supporter obligatoirement la mention " véhicule de collection"...

Donc c'est là ou il y a besoin d'explications et surtout d'une situation tranchée.... une bonne réunion interministérielle devrait d'ici peu, mettre un terme et solutionner de manière définitive ce problème, espérons le en tout cas !!!!

[William29]

Le foutoir continu... il suffit de voir le message adressé aux pros des contrôles technique mis sur une autre partie du forum par
"VadorLhooq"

http://www.citroen-ac4.fr/forum/viewtop ... 7&start=30" onclick="window.open(this.href);return false;

[JohnDoe1]

Bonjour

Force est de constater que la lecture de Marlboro 51 montre une logique accomplie et en général LegisFrance ne raconte pas de bêtises.

les notes de doctrine des contrôleurs ne sont pas d'ordre règlementaire.

[roadstera91]

[quote="mfc"]Bonjour

Force est de constater que la lecture de Marlboro 51 montre une logique accomplie et en général LegisFrance ne raconte pas de bêtises.

les notes de doctrine des contrôleurs ne sont pas d'ordre règlementaire.[/quote]

+1

[jeanmichel09]

Merci Olivier très bonne explication bien claire

[Berjac]

Bonjour

En lisant et relisant les textes, faut-il conclure que lors de la cession d'un véhicule antérieur a 1960 ou pour l ' immatriculer (CGN ou CGC ) , le controle technique n 'est plus du tout nécessaire ? Je ne trouve rien à ce sujet
Qu' en pensez -vous ?

[roadstera91]

[quote="Berjac"]Bonjour

En lisant et relisant les textes, faut-il conclure que lors de la cession d'un véhicule antérieur a 1960 ou pour l ' immatriculer (CGN ou CGC ) , le controle technique n 'est plus du tout nécessaire ? Je ne trouve rien à ce sujet
Qu' en pensez -vous ?[/quote]

Le controle reste necessaire pour le changement de carte grise en cas de cession .