S C O O P : CONTROLE TECHNIQUE

[William29]

Personne ne le sait pour le moment, puisque la FFVE écrit en bas de son courrier :

Restent en suspens à l’approbation du Ministère de l’Intérieur dont le Secrétariat aux Transports attend une réponse
pour la semaine prochaine, et qui logiquement ne devraient plus être soumis à CT:
-1èreimmatriculation en CGC avec attestation FFVE, après restauration d’une sortie de grange ou en cas d’importation
-Passage de CGN à CGC
La vente de gré à gré en CGC n’est pas soumise à CT

Donc il faut attendre....

Mais si c'est le cas, ce n'est pas rassurant !!!!!

car certaines restaurations façon " bricolo du dimanche " ou "épave ressoudée" dans tous les sens sur un coin de trottoir, pourraient revenir sur la route des sans le moindre contrôle
En cas d'accident un peu médiatisé, cela ne pourrait que jeter la suspicion sur les autres véhicules et à la vitesse ou nos politiques réagissent au moindre incident, ils pourraient mettre en place du jour au lendemain des vérifications démesurées sur l'ensemble du parc des véhicules concernés...

[Berjac]

Finalement en relisant et relisant les termes des documents officiels , en langue française ,on ne peux que confirmer le tableau de malborough

En d 'autres termes :
-mise en circulation avant 1960: PLUS AUCUN CT , avec CGN et CGC même en cas de cession et d 'établissement d'une nouvelle CG, c 'est ici la seule nouveauté(et elle est de taille ) des nouvelles dispositions applicables depuis fin fevrier2017. La nécéssité de la mention "CG de collection" apposée sur la CG n 'est pas nécessaire
-après 1960 , situation inchangée par rapport aux modalités valables avant fevrier 2017

[VadorLhooq]

[quote="William29"]Le foutoir continu... il suffit de voir le message adressé aux pros des contrôles technique mis sur une autre partie du forum par
"VadorLhooq"

http://www.citroen-ac4.fr/forum/viewtop ... 7&start=30" onclick="window.open(this.href);return false;[/quote]

oui c est pas gagné !

[Berjac]

-Cette consigne ci-dessous est en contradiction avec les textes, car il n 'est nullement exigé que la mention "VEHICULE DE COLLECTION" soit apposée sur la CG.
-Cette interprétation m 'a été confirmée par Mr L.L. le chargé des "affaires administratives " de la F F V E qu j 'ai eu au téléphone hier apres midi
-Donc la seule et unique disposition nouvelle est :
-"Pour véhicules immatriculés avant 1960, plus de CT que la CG soit CGN ou CGC", même lors des transactions ! ! !

[bellerick]

Je confirme Berjac, j'ai la mème info que toi..

[morgan]

Bonjour à tous.

Oui mais maintenant on a ça:

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F328" onclick="window.open(this.href);return false;

Tout le flou est dans l'encadré :

"si un véhicule de 30 ans d'âge n'est pas déclaré comme véhicule de collection, la réglementation liée au contrôle technique de collection ne s'applique pas et le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans"

Comment "déclaré" comme véhicule de collection si ce n'est en CGC ?

Bonne journée, Morgan.

[roadstera91]

[quote="morgan"]Bonjour à tous.

Oui mais maintenant on a ça:

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F328" onclick="window.open(this.href);return false;

Tout le flou est dans l'encadré :

"si un véhicule de 30 ans d'âge n'est pas déclaré comme véhicule de collection, la réglementation liée au contrôle technique de collection ne s'applique pas et le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans"

Comment "déclaré" comme véhicule de collection si ce n'est en CGC ?

Bonne journée, Morgan.[/quote]

Pour moi , cet article traite du controle technique .
Donc le véhicule de collection est décrit suivant l'arrété ci dessous relatif au controle technique :

SUPP 2.jpg

Mais effectivement , il ne fait état d'aucune déclaration .

Il est cependant déclaré en tant que tel aupres de mon assureur : ai je ainsi satisfait le texte ????

Le texte du 8 mars équivoque déclaré en tant que véhicule de collection et non carte grise de collection ....
Résultat c'est encore plus flou qu'avant ....

[Berjac]

Oui , ne pas oublier que nous sommes dans la pays de COURTELINE ! ! ! ! ou le mot "plus" a 2 sens opposés
-"plus" c'est à dire encore ! ! tel que "j 'en veux plus"
-"plus" c'est à dire plus du tout ! ! ! tel que "il n y en a plus"

[Neortic08]

suite a l'ajout du texte de MORGAN .......
J'ai deux unimog de la même année (1974 ) tout les deux déclassé en VL CGN , MAIS un en ptac de 3t5 et le deuxième en 7t5
Pour la petite histoire celui en double circuit de freinage est a 3t5 et celui en simple circuit a 7t5 logique!!!
Donc si j'ai bien tout suivi un doit avoir un ct et le deuxième rien
Bravo et 20/20
Bon , parait que la nuit porte conseil
bonsoir a tous

[Berjac]

Non, Patrick, tes 2 véhicules doivent passer des contrôles techniques.
Pourquoi ?
Parce que les nouvelles dispositions s 'appliquent aux véhicules ayant une mise en circulation au plus tard en 1960 !

[VadorLhooq]

[quote="bellerick"]Je confirme Berjac, j'ai la mème info que toi..[/quote]

J'ai passé hier ma 404 au ct ... pas celui de l affichette .... il a les mêmes directives internes : CGC seulement ( avant 1960 ) ... et me dit que c est une m£$¤*µ totale en pref pour ceux dont le ct à moins de 6 mois se présentant pour une nouveau certificat.

[VadorLhooq]

[quote="vattan"]Entre nous, les amis, combien de fois avez-vous été contrôlés par la gendarmerie et si vous l'avez été, combien de fois s'est-elle intéressée au CT ? Pour ce qui me concerne, 1 seul contrôle en 30 ans. Après m'avoir fait souffler dans le ballon, le gendarme m'a demandé si ma Traction était à vendre ?[/quote]

ça dépend vraiment des régions .... en Ardèche j'étais contrôlé 4 à 6 fois par an ( souvent par curiosité il est vrai ), en Rhône 1 fois en 16 ans .... je suis en Loire depuis un an ...

Bon je roule aussi hors départements mais je me cantonne pour l'exemple à mes attributions de résidence .

[Herve51]

quote="VadorLhooq" J'ai passé hier ma 404 au ct

"L'intérêt" des gendarmes dépend peut-être aussi un peu des voitures. Les 404, pour citer ton exemple, sont des voitures d'aspect encore moderne, rapides, dont les performances peuvent justifier un contrôle technique. Quand ils voient une Traction, la réaction des gendarmes est probablement différente. Ils savent qu'elle a perdu son statut de "Reine de la Route" depuis déjà quelques années, quant aux C4 , leur caisse carrée entretenue le plus souvent impeccablement et leur vitesse de croisière raisonnable inspirent plus l'attendrissement et le respect que la sévérité.

[marlboro51]

Je ne me connecte pas tous les jours mais il y a beaucoup de réactions, comme quoi il y a du flou...

[quote="Berjac"]
En lisant et relisant les textes, faut-il conclure que lors de la cession d'un véhicule antérieur a 1960 ou pour l ' immatriculer (CGN ou CGC ) , le controle technique n 'est plus du tout nécessaire ? [/quote]

Je n'ai bien parlé que des contrôles "périodiques", les cessions, c'est différent.

[quote="roadstera91"][quote="morgan"]
"si un véhicule de 30 ans d'âge n'est pas déclaré comme véhicule de collection, la réglementation liée au contrôle technique de collection ne s'applique pas et le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans"
[/quote]
Pour moi , cet article traite du controle technique .
Donc le véhicule de collection est décrit suivant l'arrété ci dessous relatif au controle technique :
[/quote]

Le texte sur le CT s'applique à tous les véhicules soumis au CT, il concerne donc les véhicules que le contrôleur voit arriver chez lui.
Le code de la route dit que si le véhicule est d'avant 1960 il est inutile de le présenter au CT.

Donc oui si CGN, 2 ans mais uniquement après 1960 ...

Olivier

[schum22]

[quote="marlboro51"]
Donc oui si CGN, 2 ans mais uniquement après 1960 ...
[/quote]

Ben non, car les autos de cette époque -1960, 1980- (mes 3 ID par exemple) répondent bien aux mêmes critères que mentionnés plus haut.

6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;

- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;

- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ;

Donc CT tous les 5 ans (en CGN évidemment).

[VadorLhooq]

[quote="schum22"][quote="marlboro51"]
Donc oui si CGN, 2 ans mais uniquement après 1960 ...
[/quote]

Ben non, car les autos de cette époque -1960, 1980 [....] Donc CT tous les 5 ans (en CGN évidemment).[/quote]

J'ai passé ma 404 de 1961 au ct vendredi 17 mars 2017, elle est en CGNormale, mon ct est valide jusqu'en 2019 soit 2 ans.

[marlboro51]

mon "donc oui" n'était pas très clair, désolé ...

la notion de "véhicule de collection" pour le CT est liée à la mention "collection" sur la CG

La notion de "véhicule de collection" au sens "plus de 30 ans, intéressant et non modifié" concerne le code de la route seulement.

le code de la route s'applique en premier et indique : pas de CT si "véhicule de collection" (au sens "plus de 30 ans, intéressant et non modifié") ET avant 1960.
Pour les autres, le CT (et ses textes) s'applique et ces derniers disent : si CGC, 5 ans, sinon (CGN), 2ans.

donc :

- Avant 1960, quel que soit le certificat d'immatriculation : aucun CT périodique, (règle du code la route)
- Après 1960 et certificats d'immatriculation "véhicule de collection": CT tous les 5 ans (décret concernant le CT)
- Après 1960 et certificats d'immatriculation normal : CT tous les 2 ans (règle normale du CT)

[Herve51]

Je souhaite vivement que nos 3 pages d'échanges soient lues par les gendarmes ... et qu'elles les dissuadent à tout jamais de s'intéresser à nos voitures(sauf pour les admirer à distance).

[Buchet32]

Merci Olivier c'est très clair.

Avec ceci nous pourrons argumenter avec les forces de l'ordre lors d'un contrôle.
Il faudra le faire modestement je pense, surtout avec une CGN, car si un de ces représentant fait le tour du véhicule en faisant du zèle soucis en perspective!!!

Daniel

[Chieyssal Michel]

bonsoir à toutes et à tous

Je lis depuis le début avec intéret les nouvelles

Une chose est sur, les gens de la force publique c'est une chose, il vont regarder, rire, au plus nous arreter pour voir nos autos

MAIS EN CAS D ACCIDENT DE LA CIRCULATION qui a tort qui a raison qu'en disent nos assurances si le controle technique est bon,,,,,,,, voir valable
si la voiture à plus de 30 ans ou voir elle est d'avant 1960????????
C'est le bordel le plus complet
@++++

Michel

[William29]

Vous avez tous raison , maintenant reste en question le contrôle automatique....

Hé oui aujourd'hui L.A.P.I. est de plus en plus présent , c'est quoi , L.A.P.I. ?

https://fr.wikipedia.org/wiki/Lecture_a ... ralogiques" onclick="window.open(this.href);return false;

Ce système est un outil relié à la base informatique des immatriculations , base elle même alimentée par une base nationale regroupant les informations provenant des centres en charge des contrôles techniques, et bientôt des compagnies d'assurance

Pour faire simple le fichier S.I.V. "sait" si votre contrôle technique est valide ou invalide et cela même avant que l'agent des forces de l'ordre ne vous arrête et vous contrôle ...

Donc si il est signalé "invalide" que ce passe t'il ???? probablement, contrôle, verbalisation , et immobilisation...

Et allez dire au jeune fonctionnaire " lambda", qui considère qu'une Renault 4l est un ancêtre que vous avez raison et que c'est l'appareil qui se trompe....

[Michel38]

Bonjour, j'ai l'intention d'acheter une C4 1932 et j'ai fait une simulation sur le site officiel pour obtenir une carte grise :
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1925" onclick="window.open(this.href);return false;
Pas mal détaillé, bien pensez à déplier tous les onglets et cliquer sur les mots en gras. Suite à cette démarche, ma conclusion :
véhicule avant 1960 et en carte grise collection, pas besoin de contrôle technique. Problème sur le numéro de formulaire proposé car le document cerfa N°: 13750*05 concerne les voitures de location, le cerfa N° : 13750*03 semble mieux adapté.
Pas d'interlocuteur joignable par téléphone à la préfecture de l'Isère.
Michel

[Michel38]

Re-bonjour, en fait, le document Cerfa N° 13750*05 peut convenir mais bien penser à cocher "non" à la question sur les véhicules de location. Michel

[schum22]

[quote="Chieyssal Michel"]
MAIS EN CAS D ACCIDENT DE LA CIRCULATION qui a tort qui a raison qu'en disent nos assurances si le controle technique est bon,,,,,,,, voir valable
si la voiture à plus de 30 ans ou voir elle est d'avant 1960????????[/quote]

http://www.argusdelassurance.com/jurisp ... ance.53311" onclick="window.open(this.href);return false;

[zèbre69]

C est malheureux mais il faudra attendre un accident médiatisé pour que ca parte en procès et une jurisprudence ensuite.

[jeannot 33]

Une vidéo du président de la FFVE au sujet des voitures de collection :
http://www.petites-observations-automob ... obile.html" onclick="window.open(this.href);return false;