NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

[primastella]

Berjac, accident important, d'accord mais qui referait un chassis de C4?

William29
"Aujourd'hui l'administration dans son ensemble n'a "strictement rien à cirer" des voitures de collection qui représentent pour elle un pourcentage infime et ridicule des 30 et quelques millions de véhicules connus du système d'immatriculation français et qui sont pour elles avec leurs particularités des engins dur à gérer ! des noms de constructeurs bizarre, pas de ceinture, pas de clignotant, des véhicules aux normes de pollution dépassées, des plaques avec des vieux numéros bizarres etc... donc pour elle le plus facile est de les "coller" dans une catégorie bien définie et de ne plus en entendre parler!"
C'est justement parcequ'ils n'en ont rien à f****e qu'il peut y avoir un danger

[Berjac]

[quote="primastella"]Berjac, accident important, d'accord mais qui referait un chassis de C4?
............................................................................................................................[/quote]

-L'accident qui provoque la "mise à la casse" ainsi que la confiscation de la CG est une décision "à dire d'expert" ou de la police (ou gendarmerie) , donc non discutable.
-Dans le cas cité ci-dessus, "châssis de C4 H S , il est généralement plus que facile d'en trouver et ce, à petit prix

[William29]

Je pense, en effet que personne en 2018 ne referait un châssis de C4, mais l'intéressé a au moins la possibilité de le changer lui même, même si il met un an à le trouver.

Aujourd'hui les "VGA" ( Véhicules gravement accidenté) font l'objet d'une destruction physique et la carte grise est "retirée" par l'expert
( En sachant qu'il a à présent un accès au système informatisé des cartes grises). Maintenant peu de professionnels feraient ce type de travail, car le nombre d'heures nécessaire à ce type de réparation ne serait pas en adéquation avec la valeur finale du véhicule.

Par contre un collectionneur fou de sa voiture pour x raison a la faculté de pouvoir restaurer à nouveau et de "travailler gratuitement" , surtout si il dispose d'une partie des pièces au fond de son garage...

Ensuite
"C'est justement parce qu'ils n'en ont rien à f****e qu'il peut y avoir un danger"

Mais quel danger ??????

Le seul truc serait qu'un futur président "martien" décide un jour de détruire toutes voitures antérieures à l'année XXXX pour une cause écologique par exemple.

S'offre alors à nous trois solutions :

Refaire la REVOLUTION façon 1789...
Partir tous en convoi vers un pays plus accueillant...
Compresser nos voitures façon CESAR et les revendre comme œuvre d'art au prochain salon d'art contemporain...

Maintenant dis moi ce que cela à voir avec une simple mention sur une carte grise ?

Car si sélection il y a, cela se fera par l'année de mise en circulation et le jour du passage au contrôle technique, pour ceux qui y sont encore soumis, le technicien ayant accès à la base SIV mettra une mention du style "véhicule trop âgé ne répond pas aux normes - Ne peut plus rouler- retrait du titre de circulation"

Et là justement une sélection peut se faire pour écarter de cette destruction massive les véhicules classés en collection et identifiés comme tel. Et détruire une grande quantité de voiture n'est pas simple non plus, souvenons nous des "jupettes" et autres "baladurettes" qui ont envahies les casses du jour au lendemain mettant en péril ces recycleurs, avec une profusion de pièces dont les cours se sont effondrés et la saturation pendant des mois de leurs aires de stockage

Maintenant je ne suis pas devin en la matière, mais je pense qu'un autre sujet va devenir bien plus préoccupant dans les prochains mois cela va être le passage de l'ensemble du parc dans le SIV en 2020 et la disparition de toutes les vieilles immatriculation, et vu la difficulté pour avoir accès aux anciens systèmes non informatisés, et le manque d'interlocuteur dans le nouveau, je crains que certains collectionneurs qui ont accumulés de nombreuses voitures dont "les papiers" n'ont jamais été réglés avec des changements de propriétaires "non faits" mais déclarés par les précédents propriétaires vendeurs se retrouvent dans une sacré galère dans les prochaines années

[roadstera91]

Quelques echos de la presse sur la procédure carte grise

CARTE GRISE.JPG

[ChefdeGare]

Pour moi c'est bon, l'erreur de date de première immatriculation a été rectifiée sans aucun problème, ma C4 est désormais du 01/01/1931 au lieu d'Avril 1976
Il faut environ 1 mois et demi, voir 2 mois après avoir créé le dossier sur l'ANTS pour obtenir une discussion avec le service, et donc après deux ou trois messages échangés sur le site c'est réglé
J'ai peut-être eu de la chance

[roadstera91]

Quels justificatifs t'ont il demandés pour ramener la date a 01/01/1931 ?

[ChefdeGare]

Je leur ai envoyé une photo de la nouvelle carte grise avec l'erreur entourée en rouge, et une photo de la carte grise originale avec entouré les différentes dates et leur définition, " | |31" pour la date de première mise en circulation (Première immatriculation sur carte grise moderne), "XX|04|76" pour date de dernier changement de propriétaire et "XX|03|54" pour date d'avant-dernier changement d'état de la carte grise
Tout ça afin qu'ils ne se trompent plus. Je leur ai précisé que sans cette rectification je ne pourrais pas passer de contrôle technique adéquat pour ma voiture (Puisqu'en 76 le passage aux rouleaux est obligatoire, etc...)
Là ils m'ont répondu qu'il serait préférable de passer la CG en collection pour ne plus avoir de CT à passer, ce à quoi je leur ai expliqué que je ne voulais pas, et j'ai argumenté vouloir utiliser ma voiture à des fins professionnelles un jour, ainsi que la facilité de l'assurer pour moi en tant que jeune conducteur (Puisqu'aucune assurance collection ne me veut, et que le seul qui puisse m'assurer est l'assureur de ma voiture principale, et entre son tarif collection et normale il n'y a que quelques dizaines d'euros d'écart qui sont bien minimes pour ce que je paye en jeune conducteur, 550€ par an en normale et 480€ en collection)

[4a110]

salut a tous
moi aussi j ai un soucis pour obtenir ma carte grise
j ai la carte grise d origine du véhicule non informatisée qui date de 1950
j ai passé mon véhicule au contrôle début juin 2018
ensuite j ai fait le dossier de demande de carte grise sur le site : demarche carte grise .gouv
mi juin ils ont recu mon dossier parfait sauf qu on m informe que ca va etre long car ils sont débordé bon ok je vais patienter
1 mois plus tard ils ne peuvent pas traiter mon dossier il faut qu ils l envoient a l ants ok toujours pas de soucis
encore peut etre 1 mois plus tard nouveau message ils ont bien transmis mon dossier a l ants par mail mais eux le voudraient en papier donc je dois donner mon accord pour que démarche grise l expédie ce que je fais
nouveau mail ... super l ants a mon dossier tout va bien mais faudra attendre au moins 8 semaines car eux aussi sont dans le jus
je leur laisse bien plus de 8 semaines et je les recontacte pour voir ou ca en est et juste (comme par hazard) démarche carte grise vient d avoir un message d ants comme quoi ils leur manquait le nombre de places assise
je répond
nouveau message parfait mais faudra toujours attendre
j attends mais voila que mon assurance me demande ma carte grise
donc je recontacte demarche carte grise et la toujours comme par hazard juste ants leur demandait les poids de ma voiture
je leur fournis tout ca
et la nouveau message il faut que je fournisse un certificat de conformité et un nouveau contrôle technique car le mien n ai plus valable
je dois donc refaire un contrôle tech parce qu ils sont trop lent et a mes frais bien sur
on marche sur la tete
donc la je ne sais plus quoi faire

[Berjac]

-Il était permis de croire que le dossier ayant été déposé avec le CT valable, le fait que l'ANTS soit lent ne nécessitait plus un nouveau CT

[pat72]

Bonjour,
J'ai une question : avez-vous déjà été dans le cas d'une demande de changement de titulaire d'une carte grise DEJA en collection dans l'ancien système d'immatriculation ?
Et si oui, faut-il à nouveau une attestation FFVE ? Le véhicule est ici de 1950 donc pas besoin de CT.
J'ai cherché sur le net mais je n'ai rien trouvé.
Merci par avance,

[Berjac]

-Bonsoir
-En principe selon les règles établies par l 'administration , une carte grise en "COLLECTION" est irréversible........mais par, je ne sais quel tour de passe passe certaines CGC devienne des CGN
-Donc , pour répondre à tes questions
-1- ta carte restera en "collection"
-2-inutile de payer à nouveau la FFVE
-3-en cas de changement de titulaire pour une CGC d'avant 1960 pas de CT

[pat72]

Merci Berjac pour ta réponse.
J'ai oublié de dire que je voulais rester en CGC bien sûr.
C'est aussi ce que je pense sauf que le service des immatriculations me demande l'attestation FFVE...

[Berjac]

-En toute logique, si l'ancienne CG était de collection , cette mention devrait apparaître "en clair" en rubrique "Z" en bas de la CG .
-En conséquence il n 'y aurait PAS à refaire une attestation FFVE , car le classement en CGC est irréversible
-La demande qui t 'est formulée est ahurissante

-En octobre 2018 , lors des derniers jours des guichets, avec une attestation FFVE que j 'avais payée 60 € à la FFVE , il m 'a été remis une CG normale mais ....je ne l 'ai pas contrôlée de suite.
-Je garde avec ma CG l 'attestation FFVE au cas où je dois la montrer aux forces de police car je ne fais plus de CT puisque ma voiture est de 1930

[pat72]

Bonjour,
Finalement, tout vient de rentrer dans l'ordre. J'ai joint à nouveau tous les documents et quelques explications de la démarche. Bien content.

[William29]

La mention "véhicule de collection" de l'ancien système informatique avant l'arrivée du SIV , n'apparaissait pas sur la 1ére page informatique du dossier de l'immatriculation concernée mais sur la 3 ème ou 4 ème page.

En sachant que la plupart des véhicules "légers" avaient cette page complétement vierge de tous renseignements, cette page " mention " étant plus destinée, initialement, à renseigner des éléments concernant , par exemple l'importation du véhicule de l'étranger ou , des équipements spéciaux, des oppositions du Trésor public, etc....

En conséquence l'opérateur, (parfois un vacataire employé pour quelques semaines), par méconnaissance, par habitude ou par manque de temps ( souvenez vous des files d'attente dans les préfectures) "zappait" cette page et c'est ainsi que lors des changements de cartes grises, certaines voitures revenaient à une carte grise dite normale lors d'un changement d'immatriculation.

Surtout lorsque l'acheteur se trouvait dans un autre département que le vendeur, car le dossier était entièrement "nouveau" du fait de l'attribution d'une nouvelle immatriculation liée a son arrivée dans ce nouveau département, cette partie du dossier passait alors à la trappe....

Les personnes bossant actuellement sur le SIV, n'ont pas forcément non plus "ce savoir" concernant ces anciens fichiers....

[Berjac]

-Une question qui m 'est posée mais à laquelle je ne peux pas répondre :
-Certains véhicules ne possèdent plus de CG ni de n° d ' immatriculation et c'est la raison de l 'origine de la CG de collection permettant de les faire rouler à nouveau
-Donc muni de ce fameux sésame de la FFVE, est ce que un simple particulier peut avec ANTS faire établir un dossier de CGC ?
-Je crois savoir que non et que seul certaines officines ayant des accès différents du simple quidam, peuvent moyennant finance (50 à 70 €) établir ce type de dossier
-Avez-vous un retour d' expérience à ce sujet ?
-Merci

[pat72]

Bonsoir Berjac,
Et bien là, je sais te répondre : oui c'est tout à fait possible puisque c'était le cas de mon camion Chenard & Walcker. J'ai tout fait en ligne et aucun soucis. Et donc un grand merci à l'attestation FFVE !!!!

[Berjac]

-Merci !

[William29]

Lors de la création, il a été effectivement été prévu des accès extérieurs, pour justement éviter des manipulations exclusivement administratives, et l'emploi de nombreux fonctionnaires, car n'oublions pas la création du SIV, c'est fait en pleine RGPP...

https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9vi ... _publiques" onclick="window.open(this.href);return false;

C'est ainsi que les garagistes , compagnie d'assurances , experts automobile, centre de contrôle technique et boutiques faisant le changement des cartes grises se sont transformés en " spécialistes", du jour en lendemain, des cartes grises....

sans bien entendu que cela , n'engendre le moindre conflit d'intérêt , vous vous en doutez....

[morgan]

Bonsoir à tous,

Vive l'informatique et les nouvelles procédure.
Mon oncle vient de finir la restauration de sa c4, passe son contrôle technique et impossible d'avoir la CG car la date de 1ere immat est le 00.00.00.
Donc attestation ffve pour obtenir une attestation (60 euros). Citroën 75 euros pour une CGC et 220 euros pour une CG normale.
Mais il faut faire leur travail donc que faut-il mettre dans le document ?
Modele AC4 ou AC4 NT ?
Nom commercial ?
Date de sortie ?
Faut-il indiquer les poids?
Merci de vos réponses.

Bonne soirée à tous, Morgan

[William29]

Si tu as le vieux numéro tu peux aussi tenter de faire une recherche via les anciens registres d'immatriculation au niveau des archives départementales du département concerné , mais tu n'auras pas de caractéristiques sauf l'ancien proprio du moment, concernant les éléments tu peux récupérer sur le site si tu es inscrit en qualité de "membre adhérent" la copie du certificat des mines avec l'ensemble des renseignements dans la partie "doc" si cela existe toujours car n'étant plus membre... je ne suis pas allé sur cette partie privative du forum depuis un moment...

[morgan]

Bonjour à tous,
Merci pour ta réponse William.
Il me faut une attestation pour certifier la date de première immatriculation. Donc ma question est plutôt : Faut-il tout renseigner sur le document ffve ou simplement les infos de la carte grise?
Je propose une date ou la ffve fait une recherche ?
Sur la CG: AC4, 4 places, CI, 9CV date 00-00-00
Bonne soirée à tous, Morgan

[Berjac]

-A mon avis tu as avantage de renseigner le plus possible ta demande afin que le document te satisfasse au mieux.
-En effet la FFVE n'a ni les connaissances, ni le personnel pour accomplir des recherches à ta place
-Ton AC4 NT est de type AC4 (sans mentionner NT ), 4 places, 9 CV , carrosserie C I ,appellation commerciale C4, de 1930 donc date à mentionner 01.01.1930

[JohnDoe1]

Bonjour

Pour la date une societe : Le Catalogue des catalogues pouvait il y a 40 communiquer une date qui etait prise en charge par les services.