NOUVELLES PROCEDURES D'OBTENTION DE CARTE GRISE

[Berjac]

-Voilà la fin des guichets des prefectures ! ! ! !
-Comment avec INTERNET pourra-t-on effectuer avec les nouvelles procédures informatisées une demande de carte grise de collection ou no avec une voiture sans immatriculation , c'est-à-dire carte grise ancienne perdue ou n° d immatriculation non visble ? ?
-Je rappelle que des "ATTESTATIONS FFVE " peuvent , souvent, laisser la case "immatriculation " non remplie !

[William29]

Cela devrait faire parti des dossiers qui continueront à être traité en préfecture...Les services vont disparaître mais une cellule va rester pour les cas hors normes par contre je n en connais pas les modalités car il y a encore du flou sur le sujet....

[Berjac]

Merci beaucoup WILLIAM
Maintenant j ' y vois plus clair pour ce cas précis

[William29]

Je suis passé ce lundi matin en préfecture dans le cadre de mon changement d'adresse et de département.

les cartes grises comportant une immatriculation SIV se sont faites sur un terminal avec l'aide d'un personnel préfecture, aimable et disponible en dépit des changements actuels, et du stress palpable du public, 8 immatriculations faites en 5 minutes, je vais recevoir gratuitement à mon domicile par voie postale des étiquettes sécurisées à coller sur mes cartes grises à l'emplacement de mon ancienne adresse et la base informatique sera mise à jour , j'ai reçu un document en contrepartie pour justifier auprès des forces de l'ordre de cette démarche regroupant l'ensemble des immatriculations concernées, et dans l'attente de mes étiquettes, cela est entièrement gratuit.

Par contre pour ma c4 en immatriculation 1....XQ 29, de l'ancien système , un agent a pris ce dossier comme auparavant pour créer une carte grise avec un numéro siv , que je vais recevoir de façon classique par la poste coût 2 EUROS 75 de mémoire...

concernant ce volet je lui ai posé quelques questions et il m'avoue qu'eux mêmes sont dans un "flou artistique" l'autorité préfectorale suit le dossier de très près, et fait remonter les difficultés de terrain au ministère, mais selon lui il devrait y avoir toujours un référent dans chacune des préfectures pour les cas particuliers, comme c'est déjà le cas pour d'autres sujets...

Par contre ceux-ci pourraient se trouver en Préfecture ou dans une sous préfecture selon la configuration du département.

Donc il est urgent d'attendre, et de laisser le système se roder pendant quelques semaines....

[Berjac]

Bonjour

-Jusqu' à un passé récent, avec une carte grise normale et sans aucune erreur, il suffisait de signer un petit imprimé pour obtenir un CG de collection.
-Maintenant la FFVE s'est engouffré dans cette brèche et s'est inséré pour obtenir une formalité supplémentaire inutile et payante pour établir une pièce exigée en plus.
-Ma question : est-ce que une attestation de CITROËN fait office et peut se substituer à cette feuille de la FFVE ?
-C'est le grand flou à ce sujet !

[ChefdeGare]

Qu'en est-il de ces procédures de changement de carte grise en ce moment ?

Parce que j'essaie de me renseigner pour ma voiture, mais les avis divergent...

Donc pour le moment j'ai une carte grise normale non informatisée rédigée en 1976, au nom de l'ancien propriétaire (La CG n'est pas barrée pour le moment en attendant de passer le CT). J'aimerais beaucoup garder la carte grise normale, je ne veux pas passer en collection, et là ça pose problème :

- Un président de club d'anciennes me dit que c'est impossible de la garder en normale, qu'il faut faire un dossier FFVE pour la passer uniquement en collection, puisque qu'elle ne peut pas rentrer dans le SIV actuellement (J'ai fait le test chez un garagiste)
- Mon garagiste me dit qu'il faut que je me rende en préfecture avec mon dossier complet (CG, Certif de cession, CT, assurance, permis, etc...), et que en préfecture ils arriveront à me la rentrer dans le SIV.
- Et là on me dit que même en préfecture ils ne pourront rien faire quand même (Je n'ai pas encore été essayer en préfecture pour le moment)

Donc est-ce qu'en préfecture ils seront bien capable de me faire cette CG normale ou non ? (Il faut dire que par chez moi dans l'administration ils sont plus feignants qu'ailleurs, et c'est vrai)
Sinon il y a-t-il un autre recours ? En contactant le conservatoire Citroën ?

[steph]

Bonjour, pour ma part, j'ai eu une carte grise normale pour ma c6. Je suis passé par le conservervatoire citroen où deux options sont proposées soit carte grise normale ou carte grise collection et j'ai pu garder la carte grise d'origine de ma c6. Pour la petite histoire et malgré tout ce qui ce dit sur carte grise normale ou collection, j'ai préféré rester en carte grise normale (inconvenient ct tous les deux) mais la question est de savoir si un quelconque gouvernement regarde de plus près nos véhicules de collection que se passera t-il? Toutes les pensées sont bonnes à prendre en compte. (Pour la carte grise, c'était en préfecture l'année dernière). Bonne chance.
Cordialement

[roadstera91]

[quote="Berjac"]Bonjour

-Jusqu' à un passé récent, avec une carte grise normale et sans aucune erreur, il suffisait de signer un petit imprimé pour obtenir un CG de collection.
-Maintenant la FFVE s'est engouffré dans cette brèche et s'est inséré pour obtenir une formalité supplémentaire inutile et payante pour établir une pièce exigée en plus.
-Ma question : est-ce que une attestation de CITROËN fait office et peut se substituer à cette feuille de la FFVE ?
-C'est le grand flou à ce sujet ![/quote]


Oui tout a fait car c'est écrit en toute lettre dans le journal officiel

[JohnDoe1]

Bonjour

Absolument en noir sur blanc, le JO il n'y a que cela de vrai!

[William29]

Sauf que.....

Disposant d'une attestation de Citroën de 2004 pour un véhicule de type 2 cv, celle-ci n'a pas été prise en compte par les services de
l' ANTS

N'ayant toujours pas ma carte grise depuis maintenant 3 mois et n'ayant toujours pas de dossier informatique "ouvert" me permettant d'accéder à mon dossier, alors que je dispose d'un message émanant de leur service me signalant que j'ai un numéro de dossier

J'ai pris la décision de saisir officiellement le responsable de ce service en lui adressant un recommandé et je lui rappelle qu'accessoirement il n'est stipulé à aucun endroit que l'attestation constructeur a une durée de validité dans le temps après son émission

J'attends un retour

Maintenant, l'attestation FFVE a été faite pour le cas ou le constructeur n'existe plus et/ou pour un véhicule démuni de titre de circulation ,

Car allez faire une demande à Citroën ou un autre constructeur sans lui présenter votre carte grise.....

[Berjac]

Bonjour William

-Les arrestations constructeurs , tout comme les attestations FFVE sont pérennes
-J’ai personnellement vérifié cette disposition en obtenant une CG plusieurs années après leur établissement que ce soit avec nune attestation constructeur ou une attestation FFVE

[Berjac]

William, un ami m’ a téléphoné hier pour m’ informer qu’il venait de recevoir sa CG pour sa C4G après 3 mois d’attente et ce, avec un dossier normal.
-3mois d’attente serait-ce devenu un délai normal? -Personnellement je ne le pense pas mais cela semble être courant actuellement !

[William29]

Pour info , les carences des logiciels informatiques concernant l'émission "des titres" , permis de conduire , carte grise et autres a conduit récemment l'état à être condamné avec une astreinte journalière de 50 euros suite à la difficulté d'un citoyen qui devait récupérer son permis de conduire!!!!

https://www.ouest-france.fr/societe/sec ... er-5862935" onclick="window.open(this.href);return false;

Par ailleurs plusieurs professionnels de l'automobile se sont retrouvés en "liquidation" suite à des difficultés de livraison consécutives à ces problèmes administratifs.....

https://www.challenges.fr/automobile/ac ... tat_585586" onclick="window.open(this.href);return false;

Service pûblic

Par ailleurs on vous invite à vous adresser à de nouveaux " commerçants" qui se substituent a l'état pour faire les formalités, et cela est bien entendu payant , pour mémoire jusqu'à un passé récent, vous perdiez une heure de votre temps ou votre garagiste allait pour vous en préfecture et c'était gratuit ....

[Berjac]

- -Au fait , lors de ces transactions informatisées que fait-on de l’ ancienne carte grise ?
-L’ ancienne CG doit-elle impérativement être rendue. ?"

[Louis31]

Bonjour
Non on la garde en souvenir.
Louis

[Berjac]

Merci, LOUIS

-Il y a des boutiques - plateformes où ils la « confisquent « ces documents

[morgan]

Bonjour à tous,

Les professionnels sont obligés de stocker puis renvoyer les anciennes cartes grises. Donc c'est normale qu'ils les confisquent.

Bonne journée, Morgan

[Berjac]

[quote="Louis31"]Bonjour
Non on la garde en souvenir.
Louis[/quote]


A l’ évidence ce message contredit le précédent
Donc c’ est n’importe quoi

[William29]

Comme DALLAS , nouvel épisode...

J'ai reçu un mail, où l'on me demande de contacter un numéro de téléphone et de taper ensuite divers chiffres sur mon clavier....

Je le fais, et j'ai une interlocutrice avec un discours très monotone et très neutre qui m'explique que mon dossier est incomplet car démuni de deux pièces. Je lui explique que j'avais joint ces deux pièces..... mais je suis prêt bien entendu à les joindre de nouveau à mon dossier informatique sauf que ce dernier n'existe toujours pas lorsque je me connecte au site de l' ANTS dans "mon espace personnel".
Elle me parle alors un peu comme à un demeuré mais après quelques précisions de ma part.... , elle m'explique que c'est enfin de compte un problème récurrent

Je finis par apprendre au fil de la discussion , qu'elle est bien un personnel du Ministère de l' Intérieur, mais que les services de l' ANTS sont composés de plusieurs prestataire "extérieurs" et que son seul moyen et de communiquer avec eux et de leur confirmer mon problème, ne peut que se faire par mail ......!!!!

Elle me précise aussi qu'elle n'aura aucun retour et elle ne me garantit donc pas que j'obtiendrais satisfaction!!! en sachant qu'elle enchaîne les uns derrières les autres les signalements et qu'ils sont plusieurs sur cette plate forme téléphonique et qu'au bout cela a du mal à suivre!!!

En conséquence, elle m'invite pour gagner du temps à "redéposer" un dossier.... comme si c'était une première demande!!!!

Donc 4 mois de perdu + les frais liés à l'envoi d'un courrier recommandé..... resté sans réponse pour l'instant!!!

Et pas un mot dans les médias pour dénoncer ce foutoir et la gabegie qui doit probablement l'accompagner....

[JMM84]

Bonjour
5 mois pour obtenir la CG pour une 308 de 2017, 3 dossiers refait ???
Bon courage
Jean-Marie

[Berjac]

-Je recentre ma question d’ origine qui m’ a fait ouvrir ce sujet
-Quelqu’ un a-t-il effectué récemment une demande de CG
—1- avec une ancienne C G non informatisée, véhicule munie d’un numéro ancien en 33,75, 14 ou tout autre?
—2- avec une attestation FFVE mais sans numéro d’immatribulation

-Merci d’ apporter votre retour d’ expérience

[jeanmichel09]

Si ça peut être utile?

je pense que ça peu servir à quelqu'un.Je viens de refaire une carte grise qui n'était pas informatisée pour une AC4 de 1930. sur le site d'ANTS.

ça m'a pris 10 mois pour l'avoir ( mais quand on aime on ne compte pas ) car elle venait d'une succession et elle fonctionne au gaz.

Document que j'ai fourni.
Certificat de vente
Certificat d'immatriculation
Justification de domicile.
Ancienne carte grise
Contrôle technique.
Document de succession, (notaire ou mairie)
Carte d'identité de l'ancien propriétaire (vendeur)
Certificat sur l'honneur de l'ancien propriétaire comme quoi la voiture n'a pas roulé depuis la succession.

Chez ANTS ils voulaient que je la passe en carte grise collection car pas
informatisé, chose que j'ai refusée car la carte grise ancienne est
toujours un document légal délivré par une préfecture.
A eu de faire le nécessaire pour prouver le contraire.
donc ils ont tous fait pour pas que je l'ai, mais à la fin ils sont perdus et elle m'a couté 2.76 euros cette carte grise.
pas présenté d'assurance auto ni de carte d'identité ni permis.

Comme quoi il ne faut pas lâcher l'affaire et être persévérant.

[William29]

Nouvel épisode ANTS , je vous avez dit que c'était " DALLAS et son univers impitoyable "

Ne parvenant toujours pas à avoir accès à mon dossier puisque ce dernier n'existait pas alors qu' ANTS m'envoyait soit disant des messages, j'ai fini par appeler les plateformes téléphoniques comme déjà annoncé qui m'ont conseillé de faire un nouveau dossier....

Mon contrôle ayant bientôt 6 mois , j'ai pris le taureau par les cornes et je me suis rendus en Préfecture. Après avoir eu affaire à un personnel charmant à l'accueil "façon rottweiller" alors que je disais simplement bonjour j'ai fini par me retrouver derrière un écran informatique avec un personnel qui m'a demandé de me connecter au site de l'ANTS via mes identifiants France CONNECT et malheur je ne les avais pas pris avec moi

Heureusement un petit coup de fil à la maison + un peu d'humour ont fini par détendre l'atmosphère...

Mon interlocutrice m'explique alors que suivant les identifiants utilisés le système peu bloqué ce qui est mon cas !!!! et que selon son expérience il vaut mieux privilégier l'identifiant fiscal, elle l'utilise et oh miracle cela marche

Elle scanne mes documents et les envois, et me dis que mon dossier et selon elle bon

Le soir à 20h00 message à la maison et ANTS , car bien entendu c'est anonyme, me précise que le document constructeur que je fournis ne peut être pris en considération car sur ce document n'est pas précisé :

"Autre motif - champ libre : Bonjour, cette attestation n'est pas conforme pour la demande de mise en collection elle doit comporter : "le véhicule peut être immatriculé avec l'usage 'VÉHICULE DE COLLECTION'" Cordialement


Donc mon véhicule qui a plus de 30 ans avec un contrôle technique valide, une carte grise à mon nom depuis plus de 15 ans , doit avoir l'aval du conservatoire CITROEN ou de la FFVE qui précisera que mon véhicule peut obtenir cette qualification , et comme vous le savez ce document n'est pas délivré gratuitement

Par contre cela s'appuie sur quoi , je n'en sais rien car pour le moment je n'ai rien trouvé sur le sujet ....

En savez vous plus ?????

[Berjac]

-EH oui, William !
-J'avais déjà signalé cela le 24 novembre 2017 !
-Nous sommes très nombreux(moi-même compris ) à n'avoir pas vu venir cette A R N A Q U E de la FFVE qui s'est arrogée le droit d'exiger de passer par elle moyennant 60€ pour" imprimer" (SIC) une attestation octroyant la possibilité d'avoir une CG avec mention collection
-Auparavant (c'est à dire avant le 1 novembre 2017) il suffisait simplement de signer un petit imprimé donné par la préfecture pour demander la mention " collection" sur la CG

[schum22]

Pourquoi vouloir une CGC et en subir les galères alors que tu as une CGN?

[William29]

Bonjour Seb, je n'ai pas envie de refaire le vieux débat concernant ces cartes grises, avec les "pour" et les "contres"

Mais à titre perso j'en ai marre de payer des contrôles techniques tous les deux ans car lorsque l'on a la chance d'avoir plusieurs voitures comme moi, on a aussi les dépenses qui vont avec et j'en ai ras le bol "d'engraisser" le système... surtout que les prix de ces contrôles ne baissent pas! Maintenant certains vont penser "il n'a qu'à les vendre ses bagnoles si il ne veut pas payer!!!! "
mais j'ai pas envie non plus

Dernièrement une de mes connaissances vient de voir refuser la 206 de sa fille étudiante au prétexte que le bas moteur était gras!!!! donc véhicule refusé , en sachant que cela vient d'un joint spi à 2 euros mais que pour le mettre il faut démonter le moteur , moteur qui a 260 000 kms... Et on sait tous que nos voitures au fil du temps peuvent avoir ce type de petit problème

Dans le même l'un de mes véhicules, moderne, a fait l'objet d'une contre visite pour problème de parallélisme, rotule usée selon le Technicien, le garage a éclaté de rire en apprenant le motif car il s'agissait en fait d'un jeu normal prévu par le constructeur et on retrouve cela sur d'autres véhicules par exemple les RENAULT Master récents.... mais j'ai quand même payé la contrevisite et perdu mon temps à aller au garage et retourner au centre de contrôle technique pour expliquer la chose à ce technicien

Donc aujourd'hui, les deux voitures concernées par ce changement ont 30 ans , l'usage que j'en fait est exclusivement en collection donc j'aimerais avoir une carte grise de collection CQFD.

Maintenant je comprends les "anti " qui ont des arguments ou des peurs, même si ceux-ci me semblent à mon avis toujours infondés et rien ne m'a démontré le contraire jusqu'à présent, à moins que je sois passé à côté

[steph]

Bonjour, il est vrai que la carte grise collection pourrait bien correspondre à nos veilles guinbardes suffisamment restaurées. N'empêche que je pense toujours à l'avenir. Une question peut se poser, si un gouvernement quelconque se penchent sur nos voitures, que pourra t'il encore inventer pour les véhicules déclarés en collection. Il y a quelques années en arrière, si ma mémoire est bonne, lorsque nos véhicules de collection voulaient quitter le département, le propriétaire devait établir une déclaration préalable et remplir un imprimé adéquate. Alors je ne peux m'empêcher de penser qu'un jour il se passera quelque chose de pas très bon pour nous. Pour ma part je possède 3 véhicules anciens (1 c4 torpédo restaurée, une c6 4 glaces et une Peugeot 190 S en cours de restauration) toutes en carte grise normale. Quant au contrôle technique c'est le même que les véhicules déclarés en collection sauf qu'il faut le faire tous les deux ans. Mais quand on aime, on ne compte pas trop.
Cordialement
Papa de steph

[Berjac]

[quote="schum22"]Pourquoi vouloir une CGC et en subir les galères alors que tu as une CGN?[/quote]

-Mais Sébastien , les galères sont les mêms quelles que soint les CG collection ou non

[William29]

C'est vraiment un sujet sans fin cette histoire

Les carnets à souche ont effectivement existé par le passé et ont été supprimés à la demande de.....? l'administration il y a presque 20 ans car les fonctionnaires qui en étaient destinataire ne savaient quoi en faire et en plus il n'y avait rien de prévu en terme de sanction en cas d'oubli !

Aujourd'hui l'administration dans son ensemble n'a "strictement rien à cirer" des voitures de collection qui représentent pour elle un pourcentage infime et ridicule des 30 et quelques millions de véhicules connus du système d'immatriculation français et qui sont pour elles avec leurs particularités des engins dur à gérer ! des noms de constructeurs bizarre, pas de ceinture, pas de clignotant, des véhicules aux normes de pollution dépassées, des plaques avec des vieux numéros bizarres etc... donc pour elle le plus facile est de les "coller" dans une catégorie bien définie et de ne plus en entendre parler!

Taxer les véhicules de collection ? , une vieille peur ! mais déjà pour info il n'y a pas de personnels pour le faire! et il n'est pas prêt d'y en avoir!

Par ailleurs, comment estimer un véhicule de collection allant du solex au tracteur , et d 'une c4 en état ou à l'état d'épave à une bugatti royale... un expert ? impossible car trop cher et il n'y a plus de sous ! et en plus il faut trouver dans un cadre juridique le permettant !

Donc Le seul moyen de le faire sans avoir recours à cet expert est de "surveiller" les ventes ou son mode de financement , je m'explique!

Déjà Il est hors de question pour les fonctionnaires de passer son temps à lire LVA ou compulser les annonces du BON COIN pour voir chaque voiture ancienne proposée à la vente !

N'oublions pas aussi que votre superbe voiture de collection type c4 "qui est inestimable à vos yeux" n' a une valeur en gros de 15 000 euros et correspond à peine au prix d'une clio d'occasion en concession. N'importe quel SUV neuf vaut aujourd'hui au minimum le double et il y en a plein les rues! Donc pour les impôts votre c4 n'a aucun intérêt ! désolé et à ce tarif là vous pouvez en avoir 3 ils s'en foutent toujours !

De toute façon le jour ou vous ne serez plus de ce monde le notaire se chargera de lui donner une valeur et de la rentrer dans votre patrimoine et ce quelque soit sa carte grise ...et dans le moment vous n'en aurez plus grand chose à faire

Vous héritez de la collection style "Baillon" , vous faites la une des médias et vous vendez vos voitures , plusieurs millions d'euros, là l'administration fiscale ira de façon certaine mettre "son nez" pour voir si dans l'ensemble de la succession concernée, toutes les sommes lui ont bien été déclarées....mais avouez que cela n'est pas vraiment représentatif du monde des véhicules de collection ...

Vous vendez votre véhicule d'une valeur importante à l'étranger pour détourner le système.... , les douanes vont là aussi jeter un regard sur la transaction

Vous êtes supposé être au RSA, vous avez par le passé fait l'objet d'une faillite de votre entreprise et vous n'avez pu régler vos impôts et vous continuer à rouler en Ferrari de collection, en plus vos autres créanciers exaspérés de la situation ont expédié un petit courrier qui va bien.... là aussi l'administration fiscale va chercher à comprendre .

Pour finir vous vendez du "gazon marocain, ou des tulipes de hollande pour faire du tabac rigolo " et vous réinvestissez vos revenus "en argent pas clair" dans des voitures de collection , là aussi un moment donné des personnes vont s'intéresser à votre cas...

Comme vous pouvez le constater j'ai bien parlé de véhicules anciens "dit de collection" et cela n'a rien à voir avec le titre de circulation reprenant cette mention et qui permet aujourd'hui d'avoir un contrôle technique adapté d'une durée de validité plus longue, et qui permet de ne pas voir son véhicule classé VGA en cas de gros choc .

De toute façon rassurez vous êtes déjà taxé ! En effet avec un super à bientôt 1.60 euros le litre et une consommation de 12 litres au 100 votre c4 plaît beaucoup à l'état en terme de taxes !!!

Maintenant je ne souhaite convaincre personne et chacun fait surtout ce qu'il lui plaît....!

Mais vous l'aurez compris, je connais ces domaines d'enquêtes pour y avoir travaillé encore récemment et pour moi ces craintes sont infondées et relèvent plus du fantasme que de faits réels et concrets

[Berjac]

[quote="steph"]Bonjour, il est vrai que la carte grise collection pourrait bien correspondre à nos veilles guimbardes suffisamment restaurées. N'empêche que je pense toujours à l'avenir. Une question peut se poser, si un gouvernement quelconque se penchent sur nos voitures, que pourra t'il encore inventer pour les véhicules déclarés en collection. Il y a quelques années en arrière, si ma mémoire est bonne, lorsque nos véhicules de collection voulaient quitter le département, le propriétaire devait établir une déclaration préalable et remplir un imprimé adéquate. Alors je ne peux m'empêcher de penser qu'un jour il se passera quelque chose de pas très bon pour nous.
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Cordialement
Papa de steph[/quote]

-En effet ton raisonnement est tout à fait envisageable. Les Allemands n 'apprécient aucunement la CG francaise !
- Ils font tout pour qu'elle soit supprimée car il considèrent que c' est trop facile d'en faire établir

-J'apporte une contribution "radicale" pour la CG de collection, laquelle permet d’apprécier cette disposition. A vous de juger !
-Savez -vous qu'en cas d'accident important sur votre vehicule, il y a deux cas de figures:
-1-CG normale . Votre voiture peut être mise à la casse à dire d'expert et votre CG définitivement annulée : Vous n'avez AUCUN recours à l'encontre de cette disposition
-2-CG de collection : votre voiture est un "patrimoine" et vous pourrez conserver votre voiture
-Voilà vous savez tout
-Personnellement, cela mérite reflexion !